GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

Vous ne pouvez pas demander le remboursement pour n'importe quelles des dépenses suivantes :

• les dépenses pour lesquelles vous n'avez pas payé la TPS ou la TVH, comme :
• les biens et services acquis d'une entreprise non-inscrite à la TPS ou à la TVH (par exemple, un petit fournisseur)
• la plupart des dépenses que vous avez effectué à l'extérieur du Canada (par exemple, l'essence, l'hébergement, les repas et les divertissements)
• certaines dépenses pour lesquelles vous ne payez pas la TPS ou la TVH, comme les produits d'épicerie de base
• les dépenses non assujetties à la TPS ou à la TVH, y compris les primes d'assurance, les intérêts hypothécaires, les loyers résidentiels, les intérêts, les permis de conduire et les frais d'immatriculation et les salaires
  
  
• les dépenses que vous avez payées lorsque votre employeur n'était pas inscrit à la TPS/TVH
  
  
• les dépenses liées à une allocation que vous avez reçue de votre employeur, par exemple, une allocation qui n'était pas comprise dans votre revenu à titre d'avantage imposable parce qu'elle était une allocation raisonnable
  
  
• toute partie à utilisation personnelle d'une dépense admissible
  
  
• 50 % de la TPS/TVH payée sur des dépenses admissibles pour les aliments, les boissons et les divertissements (pour les conducteurs de grand routier, c'est 20 % de la TPS/TVH payée sur ces dépenses qui ont été payées pendant les périodes de déplacement admissibles)
  
  
• une dépense ou une partie d'une dépense pour laquelle vous avez été remboursé ou avez le droit de vous faire rembourser par votre employeur

Avant de remplir la page GST370, assurez-vous d'avoir entré vos dépenses liées au travail à la page applicable du logiciel d'impôt H&R Block. Selon que vous avez un emploi ou que vous êtes un associé d'une société de personnes, vous devrez remplir l'une des pages suivantes :

Vous devrez remplir les tableaux 1, 2 et 3 du formulaire GST370 sans utiliser le logiciel pour calculer le total des dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TPS/TVH, puis entrer les montants calculés à la page GST370 dans le logiciel d'impôt. Cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire GST370 sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Lorsque vous remplissez les tableaux, n'entrez aucun montant dans les cases noires, car ces montants ne sont pas admissibles à un remboursement. Vous devrez également séparer les dépenses sur lesquelles vous avez payé seulement la TPS des dépenses sur lesquelles vous avez payé la TVH. Pour en savoir plus sur la façon de remplir ces tableaux, consultez le site Web de l'ARC.

Si vous avez payé une partie ou la totalité de la partie provinciale de la TVH séparément, vous devrez remplir le tableau 3 et entrer à la page GST370 du logiciel d'impôt H&R Block le montant figurant à la ligne 4 du même tableau. Par exemple, vous pourriez avoir payé la partie provinciale de la TVH séparément dans les cas suivants :

• Vous avez acheté des biens dans une province non participante et les avez amenés dans une province participante.
• Vous avez acheté des biens dans une province participante et les avez amenés dans une autre province participante où le taux de TVH était plus élevé.
• Vous avez importé des biens commerciaux de l'extérieur du Canada dans une province participante.
• Vous avez fait livrer ou avez mis à votre disposition des biens dans une province participante, ou un non-résident non enregistré du Canada vous a livré ces biens par la poste ou par messagerie à une adresse située dans une province participante.
• Vous avez acheté une voiture dans une autre province ou à l'extérieur du Canada.

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Dépenses d’emploi et autres revenus.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

• Ou si vous êtes un travailleur autonome, cliquez sur la case Revenus et dépenses d'un travail autonome. Ensuite, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.
  

4. Dans la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS de la page Crédits et dépenses liés à l'emploi ou au travail autonome, cochez la case Remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés (GST370), puis cliquez sur Continuer.
   
   
5. Lorsque vous serez à la page Remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.