T777 et TP-59 : État des dépenses d'emploi

Oui! Si vous avez dû travailler à distance en raison de la COVID-19, vous pouvez choisir l'une des deux méthodes suivantes pour demander facilement vos frais de bureau à domicile cette année :

• Méthode à taux fixe temporaire - Vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour de télétravail, jusqu'à concurrence de 400 $. Autrement dit, vous pouvez demander des dépenses pour un maximum de 200 jours. Vous n'aurez pas besoin de pièces justificatives comme un formulaire T2200S (ou un formulaire TP-64.3, si vous résidez au Québec) signé par votre employeur ou des reçus pour attester vos frais de bureau à domicile. Plus d'une personne partageant un même espace de travail peut demander les dépenses s'y rapportant, et vous n'avez pas à diviser le montant entre vous.

• Méthode détaillée – Utilisez cette méthode si vous souhaitez déduire le montant que vous avez réellement payé pour vos dépenses liées au travail. Vous aurez besoin des reçus attestant vos dépenses admissibles, du formulaire T2200S (et du formulaire TP-64.3, si vous résidez au Québec).

Consultez cet article d'aide pour en savoir plus sur la méthode à utiliser et pour savoir où déduire vos frais de bureau à domicile si vous avez travaillé à la maison en raison de la COVID-19.

Afin de demander des dépenses d'emploi, vous devez avoir un formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail rempli et signé de la part de votre employeur sur lequel figurent les dépenses que vous avez dû payer dans le cadre de vos conditions d'emploi.

Si vous produisez aussi une déclaration de revenus du Québec, votre employeur doit également vous remettre l'un des formulaires suivants rempli et signé :

• Si vous avez un emploi salarié ou à la commission, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d'emploi dûment rempli pour que vous puissiez déduire vos dépenses de véhicule à moteur, vos frais de déplacement, le coût de vos fournitures, les frais d'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise et autres frais.
  
  
• Si vous êtes un musicien salarié, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d'emploi pour demander des déductions pour dépenses d'emploi autres que celles qui sont reliées à votre instrument de musique.
  
  
• Si vous êtes une personne de métier salarié, comme coiffeur, cuisinier, plombier, apprenti mécanicien, etc., votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-75.2 : Dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée pour demander des déductions pour vos outils admissibles.
  
  
• Si vous êtes un travailleur forestier, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-78 : Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier dûment rempli afin que vous puissiez déduire vos dépenses relatives à une scie mécanique ou débroussailleuse, à une motoneige ou véhicule tout terrain (VTT) ou à un véhicule à moteur.

Remarque : assurez-vous de conserver les documents signés dans vos dossiers afin de pouvoir les présenter à l'ARC ou à Revenu Québec sur demande.

Important: avez-vous travaillé à la maison en raison de la COVID-19? Consultez cet article d'aide pour savoir comment déduire vos frais de bureau à domicile.

Vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez payées pour recevoir un revenu d'emploi ou des commissions, à condition que vous étiez tenu d'effectuer ces dépenses en vertu d'un contrat de travail.

Gardez à l'esprit que si vous gagnez un revenu de commissions, vous devrez respecter les conditions d'emploi suivantes pour déduire vos dépenses :

1. Vous deviez payer, selon votre contrat de travail, vos propres dépenses.
2. Vous étiez habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur.
3. Vous étiez payé en partie ou en totalité par commission ou par des montants similaires. Ces paiements étaient basés sur le volume des ventes réalisées ou les contrats négociés.
4. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement. En général, une allocation est non imposable s'il s'agit d'un montant raisonnable. Par exemple, une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est généralement considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux par kilomètre jugé raisonnable.
5. Vous avez une copie du formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé par votre employeur.

Vos dépenses d'emploi peuvent également comprendre la TPS, la TVH ou la taxe provinciale appliquée à ces dépenses. Vous pourriez être en mesure de demander le remboursement de la TPS/TVH pour ces dépenses.

Si vous êtes un employé d'une entreprise de transport (comme une compagnie aérienne, de transport par camion, ferroviaire, etc.), en plus des dépenses d'emploi pour les employés salariés, vous pouvez demander les frais pour les repas et l'hébergement (y compris les douches). Vous devez demander vos dépenses d'emploi à l'aide du formulaire TL2 : Déduction de frais de repas et d'hébergement.

Remarque : votre employeur doit remplir la partie 3 du formulaire TL2.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de demander vos dépenses d'emploi relatives au transport.

Artiste salarié

Si vous avez gagné un revenu d'emploi pour une activité artistique, vous pouvez déduire les dépenses que vous avez payées pour n'importe quelle des activités suivantes :

• La composition d'une œuvre dramatique, musicale ou littéraire
• L'interprétation d'une œuvre dramatique ou musicale comme acteur, danseur, chanteur ou musicien
• La pratique d'une activité artistique en tant que membre d'une association d'artistes professionnels certifiée par le ministre du Patrimoine canadien
• La création de peintures, d'estampes, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables (la reproduction de telles œuvres d'art n'est pas considérée comme une activité artistique)

Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.

Vous pouvez déduire le moins élevé des montants suivants :

• Les dépenses que vous avez réellement payées dans l'année.
• Le moins élevé de ces montants :
• 1 000 $
• 20 % de votre revenu d'emploi tiré d'activités artistiques

moins les montants suivants que vous avez déduits du revenu que vous avez gagné dans le cadre d'une activité artistique :

• Les frais liés à un instrument de musique
• L'intérêt pour votre véhicule à moteur
• La déduction pour amortissement pour votre véhicule à moteur

Si vous avez des dépenses que vous ne pouvez déduire cette année en raison de la limite, vous pouvez les déduire de votre revenu tiré d'activités artistiques dans une année suivante. De plus, vous pouvez déduire de votre revenu tiré d'activités artistique de 2017 les montants que vous avez reportés d'années antérieures, à condition que le total de ces dépenses ne dépasse pas la limite indiquée ci-dessus pour l'année.

Musicien salarié

Si vous êtes un musicien salarié, votre employeur peut vous obliger à fournir votre propre instrument de musique. Dans ce cas, vous pouvez déduire les frais liés à un instrument de musique que vous avez payés.

Bien que vous ne puissiez pas déduire la totalité du coût de votre instrument de musique, les montants que vous pouvez déduire sont les suivants :

• Les frais d'entretien
• Les frais de location
• Les primes d'assurance
• La déduction pour amortissement (si vous êtes propriétaire de l'instrument)

Si vous utilisez votre instrument de musique pour votre travail ou à d’autres fins, vous devez diviser le montant total des frais liés à l’instrument selon les différentes utilisations que vous en faites. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de calculer vos frais liés à un instrument de musique.

Vous pourriez être en mesure de déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés dans l'année pour gagner un revenu d'emploi comme personne de métier (par exemple, coiffeur, plombier, apprenti mécanicien, etc.). Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.

Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait aux exigences suivantes :

• Vous l'avez acheté afin de l'utiliser dans le cadre de votre emploi comme personne de métier et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins auparavant.
• Votre employeur a confirmé que vous deviez fournir cet outil comme condition dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier.
• L'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).

Pour 2023 et les années suivantes, le montant maximum de la Déduction pour les outils des gens de métier est passé de 500 $ à 1 000 $.

Par conséquent, les coûts d’outils admissibles dans le cadre de la Déduction pour les outils des apprentis mécaniciens seraient ceux qui ont un nombre ou un montant supérieur aux montants ci-dessous :

• le montant combiné de la déduction majorée pour les dépenses pour les outils des gens de métier (1 000 $) et du montant canadien pour emploi (1 368 $ en 2023);

• 5 % du revenu du contribuable gagné en tant qu’apprenti mécanicien :

  plus le montant que vous avez reçu en 2023 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti;

  moins le montant en trop que vous avez dû rembourser en 2023 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.

Remarque : si vous êtes un apprenti mécanicien, consultez le Guide des dépenses d'emploi de l'ARC pour en savoir plus sur la façon de déduire le coût des outils admissibles. Si vous êtes apprenti mécanicien au Québec, consultez le guide Les dépenses d'emploi de Revenu Québec ainsi que cet article.

Si vous travaillez dans le domaine de l'exploitation forestière, vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'achat et l'utilisation d'une scie mécanique (y compris une scie à moteur ou une débroussailleuse) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous utilisez une scie mécanique pour gagner votre revenu d'emploi.
• Vous avez payé la scie mécanique dans le cadre de votre contrat de travail et votre employeur ne vous a pas remboursé et il ne vous remboursera pas.

Vous pouvez déduire le coût d'une scie mécanique l'année pendant laquelle vous l'achetez, mais vous devez soustraire du prix d'achat la valeur de tout échange ou le montant que vous avez reçu pour la vente de toute scie mécanique durant l'année.

Vous pouvez également demander le remboursement des frais de véhicule à moteur, à condition que ceux-ci ne servent pas à vous déplacer de votre domicile à l'établissement de votre employeur où vous vous présentez habituellement pour le travail. Consultez la section J'ai utilisé mon véhicule pour gagner un revenu d'emploi ci-dessous pour en savoir plus.

Vous pouvez déduire les frais relatifs au véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner votre revenu d'emploi, à condition qu'il ne s'agisse pas de frais payés pour des déplacements de votre domicile à votre lieu de travail. Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.

Si vous êtes un employé salarié ou un employé qui gagne un revenu de commissions, vous pouvez demander des frais de véhicule, tant que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

1. Vous êtes habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur ou à des endroits différents.
2. Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur.
3. Vous n'êtes pas considéré avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
4. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur comme un taux par kilomètre.
5. Vous avez une copie du formulaire T2200 dûment rempli et signé par votre employeur.

Si vous utilisez votre propre voiture pour votre emploi ou à des fins personnelles, vous ne pouvez déduire que la partie des frais que vous avez payés pour gagner un revenu d'emploi.

Les dépenses qui peuvent être déduites comprennent :

• Le carburant (comme l'essence, le gaz propane et l'huile)
• L'entretien et les réparations
• Les assurances
• Les droits d'immatriculation et les permis
• Déduction pour amortissement (DPA)
• L'intérêt que vous avez payé sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur
• Les frais admissibles de location

Ristournes, remboursements ou amortissement —Si vous avez reçu un remboursement, une ristourne ou un amortissement relatif à vos frais de véhicule qui n'est pas compris dans votre revenu d'emploi, vous devez déclarer ces montants à la page T777. N'incluez pas les montants qui étaient des remboursements relatifs à des frais de location. Utilisez ce tableau pour déterminer quels frais de location peuvent être déduits. Toutefois, si des remboursements vous sont dus, vous ne pourrez pas utiliser ce tableau pour calculer les frais de location; vous devrez plutôt communiquer avec l'ARC.

Calculer l'intérêt sur votre prêt automobile — Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur le montant d'argent que vous avez emprunté pour acheter un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi.

Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, l'intérêt que vous pouvez déduire est limité. C'est le moins élevé des deux montants suivants :

• Montant total des intérêts payés cette année
• 10 $* X le nombre de jours pour lesquels l'intérêt a été payé

*Utilisez 8,33 $ pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1^er janvier 2001. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $.

Remarque: assurez-vous de garder un registre pour chaque véhicule que vous avez utilisé. Ce registre devrait être constitué des kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi ainsi que le nombre total de kilomètres, les dates auxquelles vous avez voyagé, la destination et le but de votre voyage. De plus, notez le kilométrage indiqué sur l'odomètre au début et à la fin de l’année.

En général, vous ne pouvez pas déduire la totalité du coût d'un bien (comme un véhicule ou un instrument de musique) que vous avez utilisé pour gagner un revenu. Toutefois, vous pouvez déduire un montant correspondant au pourcentage du coût d'un bien, appelé dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA).

Vous pouvez demander une DPA pour votre véhicule ou votre instrument de musique si vous remplissez une des conditions suivantes :

• Vous êtes un employé qui gagne un revenu de commissions et vous remplissez toutes les conditions d'emploi.
• Vous êtes un employé salarié et vous remplissez toutes les conditions indiquées ici.
• Vous êtes un musicien salarié et vous deviez fournir l'instrument de musique comme condition de votre emploi.

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et du taux de DPA de celle-ci. Consultez le site Web de l'ARC pour savoir à quelle catégorie appartient votre véhicule ou votre instrument de musique.

Gardez à l'esprit que vous n'avez pas à demander le montant maximum de la DPA pour une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année.

Important : selon la catégorie à laquelle appartient votre véhicule, vous pourriez ne pas être en mesure de demander la DPA pour celui-ci si vous le vendez pendant l'année.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Dépenses d’emploi et autres revenus.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Dans la section DÉPENSES de la page Crédits et dépenses liés à l'emploi ou au travail autonome, cochez la case État des dépenses d'emploi, puis cliquez sur Continuer.
   
   
5. Lorsque vous serez à la page Dépenses d'emploi, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.