VD-358 : Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes

Si vous avez un emploi ou que vous êtes un membre d'une société de personnes, vous pouvez utiliser le formulaire VD-358 pour demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour certaines dépenses liées à votre travail que vous avez payées en 2023 (comme les voyages, les loisirs et les fournitures). Le formulaire VD-358 est semblable au formulaire fédéral GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, qui sert à demander le remboursement de la TPS/TVH.

Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
  • Votre employeur n’est pas une institution financière désignée (comme une banque, une coopérative de crédit ou une compagnie d'assurance).
  • Vous avez payé la TVQ sur des dépenses que vous déduisez comme des dépenses d’entreprise, des dépenses d’emploi ou des cotisations professionnelles.

Pour le remboursement de la TVQ payée sur les cotisations professionnelles ou artistiques, assurez-vous de ce qui suit :

  • Les cotisations que vous avez versées sont liées à votre emploi.
  • Le revenu que vous avez gagné ne vous donne pas droit à la déduction pour Indien ni à des déductions diverses (reportez-vous aux points 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 18, 19 ou 23).

Remarque :

  • Vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVQ pour la partie des dépenses que vous avez payée pour votre utilisation personnelle.
  • Si vous demandez le remboursement de la TVQ cette année, vous devrez déclarer le montant que vous recevrez parmi vos autres revenus d'emploi dans vos déclarations de l'an prochain. Par exemple, si vous demandez le remboursement de la TVQ dans vos déclarations de revenus de 2023 et que Revenu Québec l'autorise, vous devrez déclarer ce montant dans vos déclarations de revenus de 2024 comme un autre revenu d'emploi.

Plusieurs types de dépenses liées au travail sont admissibles au remboursement de la TVQ, par exemple :

  • Les frais de déplacement (repas, boissons, hébergement, transport)
  • Les frais de divertissement (repas, boissons, billets)
  • Le coût des fournitures (timbres, frais de téléphone, frais de téléphone cellulaire, frais de connexion Internet)
  • Le coût de location d'équipement
  • Les instruments de musique et les outils de travail admissibles (coûts d'entretien, coût de location, prix d'achat)
  • Les frais de véhicule à moteur (essence, entretien et réparations, frais de location)

Pour voir la liste complète des dépenses admissibles, consultez le site Web de Revenu Québec.

Vous pouvez aussi demander le remboursement de la TVQ sur la déduction pour amortissement (DPA) que vous demandez pour un véhicule à moteur ou un instrument de musique que vous avez utilisé. En général, vous ne pouvez pas déduire la totalité du coût d'un bien (comme un véhicule ou un instrument de musique) que vous avez utilisé pour gagner un revenu. Toutefois, vous pouvez déduire un montant correspondant au pourcentage du coût d'un bien, appelé dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA).

Remarque : pour demander le remboursement de la TVQ payée sur un véhicule ou un instrument de musique que vous avez utilisé, répondez Oui à la question Si vous utilisez un véhicule à moteur ou un instrument de musique dans le cadre de votre travail, voulez-vous demander une déduction pour amortissement (DPA)? à la page VD-358. Le logiciel d'impôt H&R Block calculera automatiquement le remboursement de la TVQ auquel vous avez droit sur la base des renseignements que vous avez fournis dans votre page dépenses d'emploi (comme la page T777/TP-59).

Avant de remplir la page VD-358, assurez-vous d'avoir entré les dépenses liées à votre travail à la page appropriée du logiciel d'impôt H&R Block. Selon que vous avez un emploi ou que vous êtes membre d'une société de personnes, vous devrez remplir l'une des pages suivantes:

Votre situation

Page à remplir dans le logiciel avant de remplir la page VD-358

Vous avez un emploi

(et votre employeur est inscrit à la TPS/TVH)

Remarque: les formulaires ci-dessus sont tous combinés avec le formulaire fédéral T777: État des dépenses d'emploi dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Vous êtes membre d'une société de personnes inscrite à la TPS/TVH et vous avez payé des dépenses admissibles qui comprenaient la TPS/TVH.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2023.

    1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

    2. Cochez la case Dépenses d’emploi et autres revenus.

    3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  • Ou si vous êtes un travailleur autonome, cliquez sur la case Revenus et dépenses d'un travail autonome. Ensuite, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.
  1. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Remboursement de la TVQ pour salarié ou membre d'une société de personnes (VD-358), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.