État des revenus de placements et rajustement des frais de placements (et Annexe N)

Si vous résidez au Québec, vous devez également remplir l'annexe N pour calculer votre rajustement des frais de placement. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, cette annexe est combinée avec la feuille de calcul fédérale. Le formulaire combiné s'appelle État des revenus de placements et rajustement des frais de placements (feuille de calcul fédérale et annexe N) et se trouve sous la page Cotisations et dépenses liées à un régime de pension de l'onglet Crédits et déductions.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Dans la rubrique REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case État des revenus de placements et rajustement des frais de placements, puis cliquez sur Continuer. Si vous êtes résident du Québec, sélectionnez État des revenus de placements et rajustement des frais de placements (feuille de calcul fédérale et annexe N).
   
   
5. Lorsque vous serez à la page sélectionnée, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Pour remplir cette page, vous avez besoin de renseignements relatifs aux revenus et aux frais de placements suivants :

Dividendes autres que des dividendes déterminés et dividendes déterminés

Montant réel des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables — Ce sont des dividendes ou des profits de source canadienne que vous recevez de vos parts dans une société.

Entrez simplement le montant réel des dividendes que vous avez reçus à cette page et pas les montants imposables. Le logiciel d'impôt H&R Block multiplie automatiquement le montant réel de vos dividendes avec le pourcentage applicable pour calculer le montant imposable de vos dividendes.

Intérêts et autres revenus de placements

Si vous avez des revenus provenant de l’une de ces sources, déclarez-les à cette page :

• Des intérêts sur les comptes bancaires, des dépôts à terme, des certificats de placement garanti ou des obligations d'épargne du Canada
• Des bons du Trésor
• Revenus accumulés de polices d'assurance-vie
• intérêts et dividendes provenant de l'étranger
• Des intérêts gagnés sur une hypothèque (c'est le montant d'une hypothèque que vous avez accordé à une personne à des fins de placements)
• Des intérêts reçus sur tout remboursement d'impôt indiqués sur votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Remarque : si vous avez gagné un revenu dans l'année qui ne correspond à aucune des catégories décrites ci-dessus (par exemple, si vous avez reçu des intérêts sur une somme d'argent que vous avez prêtée à une entreprise), vous pouvez entrer ce revenu à la page Autres revenus gagnés ou reçus en 2023, sous l'onglet Autres de l'onglet Crédits et déductions.

Frais financiers et frais d'intérêts

Si l'un des frais financiers et frais d’intérêt suivants s'appliquait à vous au cours de l’année, vous devez les demander à cette page :

• Vous avez payé une personne pour ses conseils en matière de placement ou de gestion de portefeuille (comme le fait de tenir un registre de vos revenus de placements).
• Vous avez payé des intérêts sur de l'argent que vous avez emprunté pour gagner un revenu de placements (sauf pour un REER ou un CELI).
• Vous avez payé des intérêts sur une avance sur police que vous avez obtenue pour gagner un revenu.
• Vous avez payé des frais juridiques relatifs à la pension alimentaire que vous devez recevoir.
• Vous avez payé une personne pour préparer les déclarations de revenus de votre entreprise ou de votre bien.
• Vous avez payé des frais, autres que des commissions, à certains conseillers en placement (sauf les frais payés à l'égard d'un REER, d'un RPAC/RVER, d'un FERR ou d'un CELI) (résidents du Québec)

Remarque : n'inscrivez pas dans cette page les frais de location d'un coffre-fort, les frais d'abonnement à des revues, bulletins ou journaux financiers ou les frais juridiques que vous avez payés pour obtenir une séparation ou un divorce. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les frais de placements que vous pouvez demander.

Rajustement des frais de placement

En tant que résident du Québec, vous devez remplir cette section de la page État des revenus de placements et rajustement des frais de placement (feuille de calcul fédérale et annexe N) pour calculer le rajustement de vos frais de placement. Gardez à l'esprit que les frais de placement que vous déduisez dans vos déclarations ne peuvent pas être supérieurs à vos revenus de placements.

Remplissez cette section si vous voulez calculer l'une des déductions suivantes :

• Total des dépenses que vous avez effectuées pour gagner des revenus de biens

  Il s'agit du total des sommes payées pour gagner des revenus de biens, par exemple :

  • Remboursement d'intérêts reçus
  • Impôt étranger sur le revenu provenant d'autres biens que des biens locatifs
  • Primes d'assurance vie déduites relativement à un revenu de bien qui n'est pas un revenu de location
  • Autres frais relatifs à certains films
  • Remboursement d'une avance sur une police d'assurance vie

• Autres revenus de biens attribués par une fiducie et revenus de biens attribués à des actionnaires

• Partie inutilisée du montant du rajustement des frais de placement d'années précédentes

  Il s'agit du total des montants inscrits depuis 2004pour le rajustement de vos frais de placement,moinsle montant déjà utilisé pour réduire vos revenus de placement d'une année précédente. Le montant inutilisé est également indiqué à laligne 80 de votre annexe N de 2022. Si vous remplissez l'annexe Npour la première fois, n'inscrivez rien dans ce champ.

  Ne tenez pas compte d'un montant de créance irrécouvrable dans le calcul de votre revenu de biens.

Remarque : vous pouvez constater que l'État des revenus de placements et rajustement des frais de placement contient moins de champs à remplir dans le logiciel d'impôt H&R Block que sur l'annexe N qui se trouve sur le site Web de Revenu Québec. C'est parce que nous reprenons automatiquement des renseignements que vous avez déjà inscrits sur d'autres pages, comme celles-ci :

• Déduction pour perte provenant d’une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé
• Déduction pour frais financiers et frais d'intérêts
• Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur