T4PS : État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

Votre employeur vous remettra un feuillet T4PS indiquant les montants que vous avez reçus dans l’année en allocations dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices. Si vous êtes un résident du Québec, ces montants figureront plutôt sur un relevé 25.

Un régime de participation des employés aux bénéfices permet à un employeur de partager ses bénéfices avec certains ou l’ensemble de ses employés. Ces bénéfices peuvent être partagés de différentes manières, notamment sous les formes suivantes :

  • Dividendes
  • Gains ou pertes en capital
  • Revenu étranger (tiré d’une entreprise ou non)
  • Autres revenus
  • Gains ou pertes en capital de source étrangère

Puisque l’impôt sur les allocations reçues dans le cadre d’un régime de participation aux bénéfices est payé chaque année, les versements provenant de la fiducie au moment de la retraite ou lors d’une cessation d’emploi ne sont pas imposables.

Remarque : Si vous êtes un employé déterminé (un employé qui a un lien de dépendance avec l’employeur ou qui a une participation importante dans l’entreprise), un montant figurera à la case 41 du feuillet T4PS. Si ce montant représente plus de 20 % de votre revenu annuel, vous pourriez être tenu de payer des impôts additionnels.

Oui. Lorsque vous entrez les renseignements provenant de votre feuillet T4PS dans le logiciel d'impôt, certains champs peuvent contenir une valeur positive ou négative. Par exemple, les gains (valeur positive) ou les pertes (valeurs négatives) sont inscrits à la case 34. Si vous devez entrer une valeur négative, ajoutez un signe moins (-) devant les montants.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez T4PS dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet T4PS, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.