T5013 : État des revenus d’une société de personnes

Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous recevrez un feuillet T5013 : État des revenus d'une société de personnes de votre société de personnes qui indique votre part du revenu ou de la perte de la société de personnes. En général, une société de personnes ne paie pas d’impôt sur son revenu; à la place, chacun des associés indique sa part du revenu ou de la perte dans ses propres déclarations de revenus, peu importe s’il l’a reçue en espèces ou en tant que crédit à son compte de capital.

Si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013, vous devez tout de même déclarer votre part du revenu, de la perte ou des dépenses de la société de personnes. Vous pouvez calculer ce montant à l’aide des formulaires ci-dessous ainsi que des états financiers de la société de personnes :

Si vous êtes un résident du Québec, vous devez aussi remplir la page Relevé 15 : Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15) pour déclarer votre part du revenu ou de la perte de la société de personnes.

Qu'est-ce qu'un code de monnaie fonctionnelle?

Si la société de personnes dont vous êtes membre réside au Canada, vous pouvez choisir de déclarer vos gains en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt. En règle générale, une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne qui est à la fois :

Une monnaie dans laquelle la société tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière
Une monnaie admissible (actuellement, le dollar américain (USD), le dollar australien (AUD), la livre britannique (GBP) et l'euro (EUR))

Vous pouvez choisir de déclarer vos gains en monnaie fonctionnelle si la société de personnes dont vous êtes membre remplit toutes les conditions suivantes :

Elle n'est pas une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable.
Il existe une monnaie fonctionnelle pour la première année d'imposition à laquelle le choix fait sur le formulaire T1296 s'applique.
Vous n'avez pas produit ou révoqué un choix antérieur de déclarer en monnaie fonctionnelle.
Vous produisez votre choix à temps.

Remarque : pour les années d’imposition débutant après le 12 juillet 2013, vous devez transmettre le formulaire pour choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours des 61 premiers jours de l'année d'imposition à laquelle le choix s'applique.