Crédit pour frais de scolarité (Annexe 11 et Annexe T)

Important : Le crédit d’impôt fédéral relatif au montant pour manuels a été supprimé en janvier 2017 pour les années d’imposition suivantes (2016 est la dernière année d’imposition où il pouvait être demandé). Une fois que vous aurez rempli votre formulaire T2202, tout crédit d’impôt provincial ou territorial relatif au montant pour manuels sera calculé sur votre formulaire de l’annexe 11 provinciale (les provinces et territoires n’accordent pas tous un crédit d’impôt relatif au montant pour manuels).

Si vous êtes aux études, utilisez l'annexe 11 pour :

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité à l'égard des frais admissibles que vous avez payés à un établissement d'enseignement au cours de l'année, à condition que celui-ci vous ait envoyé un certificat fiscal (comme un certificat T2202, TL11A ou TL11C) indiquant les frais que vous avez payés durant l'année. Vous pouvez demander tous les montants qui dépassent 100 $.

Vous pouvez aussi demander les frais payés à un établissement d'enseignement pour passer un examen afin d’obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification comme personne de métier, à condition que l'établissement vous ait fourni un reçu.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale à l'aide des renseignements que vous entrez dans le logiciel et qui se trouvent sur votre certificat d'impôt.

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité si :

  • vos frais ont été payés ou remboursés par votre employeur ou l'employeur de votre père ou de votre mère, et le montant n'est pas inclus dans votre revenu ou celui de votre père ou de votre mère.
  • vos frais ont été payés dans le cadre d'un programme de formation en cours d'emploi fédéral, provincial ou territorial et le montant n'est pas inclus dans votre revenu.
  • vos frais ont été payés (ou peuvent être payés) dans le cadre d’un programme du gouvernement fédéral d'aide aux athlètes et le montant de l'aide ou du remboursement n'est pas inclus dans votre revenu.

Oui. Vous devez remplir l'annexe 11 même si vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu en 2023. De cette façon, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut peut mettre à jour dans ses dossiers le montant du crédit d'impôt que vous pouvez reporter et demander dans une année future.

Si vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité ou une partie du montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2023 pour réduire à zéro votre impôt à payer, vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes :

  • Transférer le montant du crédit pour frais de scolarité non utilisé à un membre de la famille (époux(se), conjoint(e) de fait, parent ou grand-parent) pour l'aider à réduire ses impôts.
  • Reporter la partie inutilisée pour la demander dans vos futures déclarations, lorsque vous aurez de l'impôt à payer.

Gardez à l'esprit que vous pouvez transférer les frais de scolarité uniquement pour l'année en cours. Pour en savoir plus sur le transfert de montants pour frais de scolarité inutilisés à un membre de votre famille, consultez la section Où puis-je demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité? ci-dessous ou l'article intitulé Comment puis-je transférer les montants inutilisés de mes frais de scolarité à mon époux(se), à mon (ma) conjoint(e) ou à un parent? dans notre Centre d'aide en ligne.

Si vous avez droit au montant fédéral, vous avez aussi droit au montant provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale pour vous (ou votre annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis et qui se trouvent sur votre certificat d'impôt.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité.

Remarque :

  • Les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études de l'Alberta, l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Si vous êtes un résident de l'Alberta, l'Ontario, ou de la Saskatchewan et que vous avez des montants provinciaux non utilisés, vous serez encore en mesure de demander ces montants ou de les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas transférer les montants reportés à un membre de votre famille : vous seul pouvez les demander.

Si vous résidez au Québec, vous devrez aussi remplir l'annexe T pour calculer votre crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen. L'annexe 11 et l'annexe T sont regroupées en un seul et même formulaire dans le logiciel d'impôt H&R Block : il vous suffit donc de saisir les renseignements figurant sur votre certificat fédéral (comme le T2202) et sur votre relevé 8 pour demander ce crédit d'impôt.

Tout comme l'annexe 11 fédérale, l'annexe T sert à demander, à reporter ou à transférer les frais de scolarité ou d'examen que vous avez payés en 2023. Vous pouvez également demander ou reporter les frais payés entre 1997 et 2022, à condition que vous ne les ayez pas demandés dans une déclaration du Québec précédente.

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez avoir payé des frais de scolarité ou d'examen de 100 $ ou plus à un établissement d'enseignement reconnu.

Remarque : si vous avez reçu un formulaire TL11A ou TL11C, vous devez également ajouter votre relevé 8 (RL-8) sur la page Recherche futée sous l'onglet Feuillets gouvernementaux. Si vous n'avez pas reçu de relevé 8 de votre établissement d'enseignement, vous devrez lui demander d’en remplir un. Assurez-vous de confirmer avec le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre établissement d’enseignement pour le crédit d’impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d'obtenir un relevé 8 de votre établissement, vous pouvez entrer les renseignements de votre certificat TL11A ou TL11C à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.

C'est l'année durant laquelle vous avez payé vos frais de scolarité ou d'examen admissibles non utilisés qui sert à déterminer le taux de crédit d'impôt qui peut s'appliquer à votre déclaration de cette année. Votre taux de crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen est de 20 % pour les frais de scolarité ou d'examen admissibles suivants que vous n'avez pas encore demandés :

  • Frais payés entre 1997 et 2012
  • Frais payés pour un trimestre d'études postsecondaires qui a commencé avant le 28 mars 2013
  • Frais payés à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous étiez inscrit avant le 29 mars 2013
  • Frais payés en 2013 pour un examen que vous avez passé avant le 1er mai 2013

Cependant, si les frais que vous avez payés ne correspondent pas aux critères décrits ci-dessus ou si vous les avez payés en 2013, le taux du crédit d'impôt est de 8 %.

Dans les deux cas, vous pouvez consulter votre avis de cotisation de Revenu Québec de 2022 pour obtenir une description détaillée de ces montants.

Important : pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité, entrez les renseignements figurant sur votre certificat d'impôt (et relevé 8, s'il y a lieu) dans le logiciel d'impôt H&R Block. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe 11 fédérale (et l'annexe 11 provinciale ou l'annexe T, s'il y a lieu) pour vous.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez le nom du certificat d'impôt que vous avez reçu (comme T2202, TL11A, relevé 8, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page pour votre certificat, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez payé des frais d'examen en 2023, entrez le montant à la case 26 d'un nouveau certificat T2202.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Montant inutilisé de frais de scolarité et de frais d’examen et prêts étudiants.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Étudiants dans le menu de navigation gauche.

  1. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  2. Dans la rubrique MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Montant inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études, du montant pour manuels et du crédit canadien pour la formation (annexe 11). Si vous êtes un résident du Québec, sélectionnez Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente (annexe 11 et annexe T).
  3. Lorsque vous serez à la page sélectionnée, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Si vous avez indiqué que vous êtes célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), ou que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations séparément :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.

  2. Sous Révision finale, cliquez sur Crédits demandés.

  1. À la page Crédits demandés, répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?.

  2. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit d'impôt, entrez le montant à transférer.

Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l’un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.

 

Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes) :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.
  2. Sous Révision finale, allez à la page Crédits optimisés.

  3. À la page Crédits optimisés, répondez Oui à la question Voulez-vous apporter des changements dans le tableau ci-dessus? (comme modifier les montants optimisés ou renoncer à certains crédits).

  4. Répondez Oui à la question Nous avons optimisé le montant des frais de scolarité inutilisés que vous pouvez transférer à {conjoint(e)} cette année. Voulez-vous modifier les montants du tableau ci-dessus ou transférer vos montants inutilisés à quelqu'un d'autre?.

  5. Dans le menu déroulant situé vis-à-vis de la question À qui souhaitez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés?, sélectionnez la personne à qui vous souhaitez transférer ces montants.

  6. Entrez le montant que vous souhaitez transférer.

Remarque : si vous transférez vos montants de frais de scolarité inutilisés à l'un de vos parents ou de vos grands-parents :