Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge?

Vous pouvez demander le montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de votre personne à charge si elle est l'une des personnes suivantes :

  • Votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • L'un de vos petits-enfants ou l'un de ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Pour connaître le montant que votre personne à charge peut vous transférer, vous devez d'abord remplir ses déclarations de revenus. Si votre personne à charge n'a pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour 2023 afin de réduire son impôt à payer, le montant inutilisé peut vous être transféré. Le montant maximal que votre personne à charge peut vous transférer dans votre déclaration fédérale est de 5 000 $ (les montants provinciaux peuvent différer).

Assurez-vous que votre personne à charge a rempli la section pour le transfert d'un montant au verso de son formulaire T2202 ou que la partie 3 de son feuillet TL11A ou TL11C indique qui est le bénéficiaire du transfert ainsi que les montants qui seront transférés dans les déclarations fédérale et provinciale. Vous et votre personne à charge devrez conserver une copie de ce document dans vos dossiers.

Remarque :

  • Votre personne à charge peut vous transférer uniquement les frais de scolarité de l'année en cours. Seule votre personne à charge peut demander les montants inutilisés du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels qu'elle a reportés des années précédentes.
  • Si votre personne à charge réside au Québec, elle ne pourra transférer un montant provincial que si elle a reçu un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires.

En 2017, des modifications ont également été apportées au crédit d'impôt pour frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels dans les déclarations provinciales. Cliquez ici pour savoir si les crédits d'impôt pour frais de scolarité et les montants études et pour manuels sont encore offerts dans votre province. Si vous avez des montants inutilisés pour les frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels des années antérieures à 2017, vous pourrez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations des années suivantes.

Important : Les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études de l'Alberta, l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Si vous êtes un résident de l'Alberta, l'Ontario, ou de la Saskatchewan et que vous avez des montants provinciaux non utilisés, vous serez encore en mesure de demander ces montants ou de les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos déclarations de revenus des années suivantes.  Notez que les montants reportés ne peuvent pas être transférés à un membre de la famille et que vous seul pouvez les demander.

Vous avez plus d'un enfant aux études et ils ont des montants inutilisés du crédit d’impôt pour frais de scolarité pouvant être transférés cette année?

  • Si vous avez un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait : vous pouvez choisir lequel de vous deux recevra les montants transférés pour chacun des enfants. Par exemple, une personne peut demander les montants pour plusieurs personnes à charge, ou encore, un des enfants pourrait vous transférer le montant inutilisé de ses frais de scolarité, tandis que l'autre enfant pourrait transférer son montant inutilisé à votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait.
  • Si vous êtes un chef de famille monoparentale : vous pouvez demander les montants inutilisés des frais de scolarité de tous vos enfants.

Avant de commencer, assurez-vous que vous nous avez déjà fourni des détails sur vos personnes à charge sur la page Personnes à charge, que vous trouverez en cliquant sur Débuter dans le menu de navigation gauche, puis sur Personnes à charge. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  1. Cliquez sur À propos de {Dependant}}, puis dans la section Transferts, cochez la case Montants inutilisés des frais de scolarité.

  2. Entrez tous les renseignements requis à la page Montants inutilisés des frais de scolarité sous TRANSFERTS.

Si vous produisez des déclarations pour célibataire : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels disponibles qui vous sont transférés sous Révision finale sur l'onglet Finaliser. Vous ne pourrez pas modifier les montants demandés, car ils ont été optimisés pour vous dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Si vous produisez des déclarations conjointes : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels qui vous sont transférés sous Révision finale sur l'onglet Finaliser. Selon votre situation fiscale, vous pourriez être en mesure de modifier lequel de vous deux peut demander le montant des frais de scolarité transféré par votre personne à charge.

Avant de commencer, assurez-vous que vous nous avez déjà fourni des détails sur vos personnes à charge sur la page Personnes à charge, que vous trouverez en cliquant sur Débuter dans le menu de navigation gauche, puis sur Personnes à charge. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :

Si vous avez indiqué que vous êtes célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), ou que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations séparément :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  1. Cliquez sur À propos de {Dependant}, puis dans la section Transferts, cochez la case Montants inutilisés des frais de scolarité.

  2. Entrez tous les renseignements requis à la page Montants inutilisés des frais de scolarité sous TRANSFERTS.

  3. Allez à la page Montants pour personnes à charge sous Révision finale de l'onglet Finaliser.

  4. Répondez Oui à la question suivante : Voulez-vous demander le montant du Québec transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires?

Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes) :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  1. Cliquez sur À propos de {Dependant}, puis dans la section Transferts, cochez la case Montants inutilisés des frais de scolarité.

  2. Entrez tous les renseignements requis à la page Montants inutilisés des frais de scolarité sous l'icône TRANSFERTS.

  3. Allez à la page Montants pour personnes à charge sous Révision finale de l'onglet Finaliser.

  4. Indiquez qui demandera le montant à l’aide du menu déroulant vis-à-vis de la question suivante : Qui demandera le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires?