Comment puis-je transférer les montants inutilisés de mes frais de scolarité à mon époux(se), à mon (ma) conjoint(e) ou à un parent?
Avant de pouvoir transférer vos montants fédéraux pour frais de scolarité à un membre admissible de votre famille, vous devez d'abord déterminer le montant du crédit auquel vous avez droit ainsi que le montant dont vous aurez besoin pour réduire votre propre impôt fédéral à payer. Le logiciel d'impôt H&R Block calcule ces montants pour vous une fois que vous y avez entré les renseignements figurant sur votre certificat (comme le T2202, TL11A, ou TL11C) dans le logiciel.
Une fois que vous avez utilisé vos frais de scolarité pour réduire votre propre impôt fédéral (et provincial) à payer, vous pouvez choisir de transférer tout montant restant à l'une des personnes suivantes :
- Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
- Un de vos parents ou grands-parents
- Un des parents ou grands-parents de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
Remarque : vous ne pouvez pas transférer les crédits d'impôt pour frais de scolarité (ni ceux pour études ou manuels) qui ont été reportés d'une année précédente. Vous pouvez transférer uniquement les montants pour frais de scolarité de l'année en cours.
Lorsque vous transférez ces montants à un membre admissible de votre famille, assurez-vous de remplir la section relative au transfert sur votre certificat d'impôt et d'en fournir une copie à la personne qui reçoit le montant du transfert.
Gardez à l'esprit ce qui suit :
- Si votre conjoint(e) demande le montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait en votre nom, votre conjoint(e) est la seule personne à qui vous pouvez transférer vos frais de scolarité inutilisés.
- Si vous transférez les montants inutilisés de vos frais de scolarité fédéraux et provinciaux, vous devez les transférer à la même personne.
- Le montant maximum du crédit pouvant être transféré est de 5 000 $, moins tout montant que vous avez utilisé dans vos propres déclarations.
Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :
Si vous avez indiqué que vous étiez célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf ou (veuve), ou que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations séparément :
- Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.
- À la page Crédits demandés, répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?.
- Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit, entrez le montant à transférer.
Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l’un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.
Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes) :
- Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.
- À la page Crédits optimisés, répondez Oui à la question Voulez-vous apporter des changements dans le tableau ci-dessus? (comme modifier les montants optimisés ou renoncer à certains crédits).
- Répondez Oui à la question Nous avons optimisé le montant des frais de scolarité inutilisés que vous pouvez transférer à {conjoint(e)}. Voulez-vous modifier les montants du tableau ci-dessus ou transférer vos montants inutilisés à quelqu'un d'autre?.
- Dans le menu déroulant situé vis-à-vis de la question À qui souhaitez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés?, sélectionnez la personne à qui vous souhaitez transférer ces montants.
- Entrez le montant que vous souhaitez transférer.