T2202 : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Important : à compter de l'année d'imposition 2019, le certificat T2202A a été remplacé par le nouveau certificat T2202.Le crédit d’impôt fédéral relatif au montant pour manuels a été supprimé en janvier 2017 pour les années d’imposition suivantes (2016 est la dernière année d’imposition où il pouvait être demandé). Une fois que vous aurez rempli votre formulaire T2202, tout crédit d’impôt provincial ou territorial relatif au montant pour manuels sera calculé sur votre formulaire de l’annexe 11 provinciale (les provinces et territoires n’accordent pas tous un crédit d’impôt relatif au montant pour manuels).

Le certificat T2202 est émis par les collèges, les universités et les autres établissements d’enseignement du Canada pour attester qu’un étudiant était inscrit à un programme d’éducation admissible au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité. Si vous étiez inscrit(e) pendant l’année à un programme d’éducation admissible donné par un collège ou une université du Canada, vous recevrez un feuillet T2202.

Le certificat T2202 indique les frais de scolarité admissibles que vous avez payés (case A) ainsi que le nombre de mois où vous étiez inscrit(e) aux études à temps partiel (case B) ou à temps plein (case C) pendant l’année d’imposition. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour :

  • Demander le crédit pour frais de scolarité
  • Transférer la partie inutilisée du crédit pour frais de scolarité
  • Reporter à une année suivante la partie inutilisée du crédit pour frais de scolarité

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité si vous avez reçu le certificat T2202 (ou un autre certificat comme le TL11A) de votre établissement scolaire et si les frais de scolarité admissibles que vous avez payés dépassaient 100 $. Les renseignements figurant sur le certificat T2202 sont utilisés pour remplir l'annexe 11 fédérale et provinciale (ou l'annexe T, si vous êtes un résident du Québec) et calculer le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement ces formulaires en fonction des renseignements que vous avez saisis à la page T2202 du logiciel.

Remarque : vous ne pouvez pas demander les montants des frais de scolarité indiqués sur votre certificat T2202 si :

  • Les frais ont été payés ou remboursés par un employeur (à vous ou à vos parents) et le montant n'a pas été inclus dans le revenu annuel.
  • Les frais ont été payés dans le cadre d'un programme fédéral ou provincial de formation en cours d'emploi et le montant n'a pas été inclus dans votre revenu.
  • Les frais ont été payés (ou pouvaient être payés) dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes et le montant n'a pas été inclus dans votre revenu.

Si vous avez reçu plus d’un certificat T2202, vous pouvez demander tous les montants de plus de 100 $. Toutefois, si vous avez étudié dans plusieurs établissements d’enseignement à temps plein et à temps partiel et que les mois où vous étiez inscrit(e) se chevauchent, vous ne pouvez pas demander les montants deux fois. Demandez un seul montant pour chaque mois : soit le montant correspondant à vos études à temps plein, soit celui correspondant à vos études à temps partiel.

Remarque : si vous avez plus d'un certificat T2202 avec des montants correspondant à des études à temps plein et à temps partiel, le logiciel d'impôt de H&R Block demandera automatiquement les montants correspondants aux études à temps plein en premier (jusqu'à 12 mois), puis demandera les montants correspondants aux études à temps partiel pour les mois restants.

Vous devez d'abord demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2023 dans vos déclarations de revenus. Toutefois, si vous n'avez besoin de la totalité ou d'une partie de votre crédit d'impôt pour réduire vos impôts, vous pouvez :

  • Transférer un montant maximum de 5 000 $ de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2023 à votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, parent ou grand-parent ou aux parents ou grands-parents de votre conjoint(e). Vous pouvez également transférer le montant maximum applicable de votre crédit d'impôt provincial et territorial pour frais de scolarité. Consultez le site de l'ARC pour en savoir plus sur le montant de votre crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité que vous pouvez transférer.

  • Utilisez le verso de votre certificat T2202 pour désigner le montant que vous souhaitez transférer au membre de votre famille. Assurez-vous de lui donner une copie de la section de transfert.

Remarque : vous ne pouvez pas transférer le montant inutilisé de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2023 à un de vos parents ou de vos grands-parents ou, encore, à un des parents ou des grands-parents de votre conjoint(e), si votre conjoint(e) demande le montant pour époux ou conjoint de fait ou les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait dans ses déclarations de revenus.

  • Reporter le montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité à une année suivante. Vous devrez demander ce montant dans la première année au cours de laquelle vous devez payer de l'impôt. Si vous avez reporté les montants inutilisés de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité des années précédentes, vous ne pouvez les transférer à personne.

Si vous souhaitez demander le montant inutilisé des frais de scolarité que vous avez reporté à 2023 lors d'une année précédente, vous pouvez le faire à la page Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels reportés d'une année précédente sous Étudiants. Pour plus d'informations, consultez l'article : Votre crédit d'impôt fédéral inutilisé pour frais de scolarité, pour études et pour manuels.

Les frais de scolarité admissibles peuvent comprendre :

  • Les frais d'admission
  • Les droits universitaires
  • Les frais d'utilisation de la bibliothèque ou du laboratoire
  • Les frais d'exemption
  • Les frais d'examen qui font partie intégrante d'un programme d'études
  • Les frais d'inscription (mais seulement si vous êtes inscrit dans l'établissement)
  • Les frais de confirmation
  • Les frais d'obtention d'un certificat ou d'un diplôme
  • Les cotisations de membre ou les frais de participation à des séminaires qui sont liés à un programme d’études et à son administration
  • Les frais obligatoires de services informatiques

Si vous poursuivez des études postsecondaires dans un établissement d'enseignement au Québec, en plus du certificat T2202, vous recevrez un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires. Vous pouvez utiliser les renseignements figurant sur votre relevé 8 pour demander le crédit d’impôt du Québec pour frais de scolarité ou transférer vos frais de scolarité à vos parents.

Voici les étapes à suivre pour saisir votre certificat T2202 dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Important : en 2017, les crédits d’impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Si vous avez des crédits non utilisés du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez toujours être en mesure de demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Le logiciel d'impôt H&R Block demande automatiquement ces montants provinciaux (s'il y a lieu) sur la base des renseignements que vous entrez à la page T2202.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez T2202 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page T2202, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez payé des frais d'examen en 2023, entrez le montant à la case 26 d'un nouveau certificat T2202 et laissez les autres cases vides.