Annexe 9 et annexe V : Crédits d’impôt pour dons

Dons figurant sur un feuillet – Si vous avez versé des dons par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un programme institutionnel, il se peut que ces dons soient inscrits sur votre feuillet T4, T4A, T3 ou T5013. N’inscrivez pas ces montants à la page Annexe 9/Annexe V du logiciel d'impôt H&R Block. Inscrivez-les plutôt lorsque vous entrez les renseignements du feuillet correspondant à la page Recherche futée de l’onglet Feuillets gouvernementaux. Le logiciel calcule automatiquement le crédit d’impôt pour dons auquel vous avez droit afin d’obtenir le remboursement maximal.

Remarque : pour simplifier les choses, vous pouvez regrouper tous les dons que vous avez faits à un même organisme comme un seul et même montant.

En général, les dons que vous faites à un organisme de bienfaisance peuvent inclure ce qui suit :

• Don en argent, comme des dons en espèces ou faits par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement ou transfert électronique de fonds
• Don de marchandises*
• [QC] Don de denrées alimentaires comme les œufs, les produits laitiers, la viande, le poisson, le miel, les fruits, les légumes, les céréales et les noix fait après le 26 mars 2018 dans le cadre d'une exploitation agricole enregistrée
• [QC] Don d’une œuvre d'art fait à un musée québécois
• [QC] Don d’une œuvre d'art public installée dans un espace accessible à la population
• [QC] Don d’un bâtiment destiné à des fins culturelles qui peut loger des ateliers d'artistes ou des organismes à vocation culturelle au Québec

  *Aux fins du crédit d'impôt pour dons, la marchandise se rapporte à des éléments de valeur qui ne peuvent être classés comme dons de biens tels que décrit ci-dessous.

Remarque :

• Inscrivez les dons ci-dessus dans la section Dons que vous avez faits à des organisations en 2023.

• Si vous avez fait don d'une oeuvre d'art public ou d'une oeuvre d'art à un musée québécois et que vous avez reçu un certificat TPF-712.0.1 : Attestation d'aliénation de biens culturels émis par le Conseil du patrimoine culturel du Québec, inscrivez le montant de ce don dans la section Dons de biens que vous avez faits en 2023.

Si vous avez fait don de l'un des biens suivants, remplissez la section Dons de biens que vous avez faits en 2023 :

• Un bien culturel comme une peinture, une sculpture, un livre, un manuscrit et d'autres objets d’art décoratifs d’importance nationale

  Remarque : pour les dons effectués après le 18 mars 2019, le bien culturel n'a plus besoin d'être d'importance nationale pour donner droit aux incitatifs fiscaux bonifiés.

  
  
• Un bien écosensible comme un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situé au Québec
  
  
• Une immobilisation dont la vente entraîne un gain ou une perte en capital. Les immobilisations comprennent notamment :
• chalets
• Les titres, comme les actions, les obligations et les parts de fiducies de fonds commun de placement
• Les terrains, les bâtiments et le matériel
• Un bien amortissable comme un terrain, un bâtiment et le matériel utilisés dans le cadre d'une entreprise ou d'une activité de location. Les biens amortissables se déprécient au fil du temps à mesure qu'ils sont utilisés et le coût du bien est déduit sur plusieurs années (déduction pour amortissement).
  
  
• [QC] Un instrument de musique dont vous avez fait don à un établissement d'enseignement privé ou public au Québec ou à un établissement d'enseignement de la musique
  
  

Remarque : si le don de l'immobilisation décrite ci-dessus a entraîné un gain (ou une perte) en capital, vous devrez également remplir le formulaire T1170 : Les gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.

• Si vous avez réalisé un gain en capital en donnant ce bien, à combien s’élevait votre gain?

  Vous réalisez un gain en capital quand vous vendez (ou que vous êtes considéré comme avoir vendu) une immobilisation pour une somme plus élevée que le coût de l’immobilisation plus les frais payés pour l'acheter (prix de base rajusté) et la vendre (dépenses engagées et effectuées). Vous pouvez calculer votre gain en capital à l’aide de la formule suivante :

  Prix de vente de l’immobilisation – (prix de base rajusté + dépenses engagées ou effectuées)

  Si le résultat est positif, vous avez réalisé un gain en capital.

• Quel est le montant de la déduction pour gains en capital que vous demandez pour cette immobilisation en  2023?

  Vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour gains en capital grâce au don de votre immobilisation. Pour calculer votre déduction pour gains en capital, remplissez la page T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital dans le logiciel d'impôt H&R Block. Vous pouvez le trouver à la page Cotisations et dépenses liées à un régime de pension en cliquant sur la rubrique Revenus et dépenses de placement, sous l’onglet Crédits et déductions.

• Si vous avez une récupération d'amortissement à inclure pour ce bien, entrez votre montant.

  Une récupération se produit quand le montant de la vente du bien amortissable est plus élevé que la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Le montant de cette récupération doit être inscrit dans votre déclaration de revenus comme revenu dans l’année au cours de laquelle vous vendez le bien. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le calcul du montant de la récupération.

Avez-vous des dons de bienfaisance inutilisés, provenant d’une année précédente?

Les dons inutilisés sont des dons pour lesquels vous n’avez pas encore demandé de crédits d'impôt dans vos déclarations de revenus. Le montant de ces dons figure sur vos reçus officiels de dons et vos déclarations des cinq dernières années.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, les montants de vos dons fédéraux inutilisés pourraient être différents des montants de vos dons inutilisés du Québec, car vous pourriez avoir demandé des montants différents dans votre déclaration fédérale et dans votre déclaration du Québec afin de réduire votre impôt à payer.

Si vous avez demandé seulement une partie de vos dons au cours des cinq dernières années, vous pouvez calculer le montant de vos dons inutilisés à l’aide de la formule suivante :

Montant total des dons effectués au cours des 5 dernières années - montants demandés = dons inutilisés

Conseil fiscal : utilisez vos dons les plus anciens en premier et conservez dans vos dossiers un registre indiquant les dons pour lesquels vous avez déjà demandé le crédit d'impôt et la date à laquelle vous l'avez fait

Gardez à l'esprit que vous pouvez demander le montant total de vos dons inutilisés ou une partie afin de réduire votre impôt à payer pour l'année en cours.

• Si vous possédez une ferme, avez-vous fait don de produits agricoles (légumes, œufs, viandes, etc.) à un organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments aux gens dans le besoin? 

  Si vous êtes un agriculteur de l’Ontario, de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse et que vous avez donné des produits agricoles à un programme alimentaire communautaire (organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments au public gratuitement), vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire. C'est un crédit d'impôt de 25 % de la juste valeur marchande des dons que vous avez effectués pendant l’année.

  Les produits agricoles admissibles à ce crédit d’impôt incluent les aliments suivants :

  • Les fruits, les légumes ou les champignons
  • La viande, le poisson, les oeufs ou les produits laitiers
  • Les céréales, les légumineuses ou les herbes
  • Le miel ou le sirop d’érable
  • Les noix ou tout autre produit de culture, d'élevage ou de récolte sur une exploitation agricole

  Remarque : les produits transformés, comme les cornichons en conserve, les conserves et les saucisses ne sont pas admissibles.

• [QC] Avez-vous fait un don en argent de 5 000 $ ou plus à un musée ou à une autre organisation œuvrant dans le domaine des arts et de la culture cette année ou l'année dernière?

  Un don en argent de 5 000 $ ou plus (don en espèces ou fait par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) versé à l’un des organismes suivants est reconnu comme un don important en culture.

  • Un organisme de bienfaisance du domaine des arts enregistré au Québec
  • Un organisme culturel ou de communication enregistré
  • Un musée enregistré, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation ou un autre musée situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées

  Si vous avez fait un don de ce type, vous avez droit au crédit d’impôt supplémentaire pour don important en culture. Ce crédit d’impôt ne peut être demandé qu’une seule fois.

• [QC] Avez-vous un montant inutilisé relatif au crédit d'impôt supplémentaire pour don important en culture dans votre déclaration de revenus du Québec de 2019, 2020, 2021 2022 ou 2023?   

  Vous ne pouvez demander le crédit d’impôt additionnel pour don important en culture qu’une seule fois; cependant, si vous n’avez pas demandé la totalité du crédit dans vos déclarations de revenus de 2019, 2020, 2021, 2022 ou 2023, vous pouvez demander la partie inutilisée cette année.

  Conseil fiscal : la partie inutilisée d’un don important en culture peut être demandée dans n’importe laquelle des quatre années suivant l’année où le don a été fait.

• [QC] Avez-vous fait un don en argent de 250 000 $ ou plus à un musée ou une autre organisation œuvrant dans le domaine des arts et de la culture? (si vous avez inscrit ce don ailleurs dans ce formulaire, vous ne pouvez pas le demander une nouvelle fois)

  Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel si vous avez fait un don d'au moins 250 000 $ en argent (dons en espèces, par chèque, carte de crédit, mandat, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) à l'une des organisations suivantes :

  • Un organisme de bienfaisance du domaine des arts enregistré au Québec
  • Un organisme culturel ou de communication enregistré
  • Un musée enregistré, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation ou un autre musée situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées

  Conseil fiscal : vous pouvez reporter la partie inutilisée de votre don (le montant que vous n'avez jamais demandé) pendant les cinq années après l’année où le don a été fait.

• [QC] Si vous avez enregistré une promesse de dons auprès du ministre de la Culture et des Communications, quel est le numéro d’enregistrement de votre promesse de dons?

  Une promesse de don est un engagement de votre part à verser au moins 250 000 $ à un même organisme sur une période d’au plus 10 ans (c’est-à-dire au moins 25 000 $ par année). Pour vous donner droit au crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel, votre promesse de don doit être enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications. Le numéro d’enregistrement figure sur le reçu de votre promesse de don.

• [QC] Quel était le montant de votre don? Si vous avez enregistré une promesse de don, vous devez demander 25 000 $ ou plus; autrement, vous devez demander 250 000 $ ou plus.

  Le montant dont vous avez fait don figure sur votre reçu officiel de don. Pour demander le crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel, vous devez avoir fait un don d’au moins 250 000 $, ou d’au moins 25 000 $ si le don a été versé dans le cadre d’une promesse de don enregistrée.

• [QC] Avez-vous un montant inutilisé relatif au crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel dans votre déclaration de revenus du Québec de 2018, 2019, 2020, 2021 ou 2022?

  Si vous n’avez pas demandé la totalité du montant de vos dons de mécénat culturel faits durant les années d’imposition 2018, 2019, 2020, 2021 ou 2022, vous pouvez demander la partie inutilisée de ce montant dans votre déclaration de revenus du Québec de cette année. Vous pouvez déterminer la partie inutilisée de vos dons en comparant le montant figurant sur votre reçu officiel au montant inscrit dans votre déclaration de revenus.