T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital

Si vous êtes un résident canadien*, vous pouvez utiliser le formulaire T657 pour calculer votre déduction pour gains en capital pour tous les gains en capital imposables résultant des éléments suivants :

  • Dispositions (vente ou transfert) de biens agricoles ou de pêche admissibles (si vous en avez disposé en 2023 seulement)
  • Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (si vous en avez disposé en 2023)
  • Provisions ajoutées à vos revenus de 2023, provenant de dispositions effectuées au cours d'une année antérieure

*Aux fins de la déduction pour gains en capital, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un résident canadien si vous avez résidé au Canada pendant une partie de 2023 et tout au long de 2022 ou de 2024. Si vous n'étiez pas un résident lorsque vous avez disposé des biens ci-dessus, vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital.

Si vous disposez de l'un de ces biens (autrement dit, si vous le vendez ou le transférez à quelqu'un d'autre) et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital qui correspond au moins élevé des montants suivants :

  • Votre plafond annuel des gains pour l'année
  • Votre plafond des gains cumulatifs pour l'année
  • Les gains en capital imposables nets provenant de la disposition de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise que vous avez déclarés en 2023
  • Le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour l'année

Pour en savoir plus, consultez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037 Gains en capital.

Si vous avez disposé de biens admissibles en 2023, vous avez droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour vos gains nets.

Pour 2023, l'ECGC pour la disposition d’actions admissibles de petite entreprise est de 971 190 $. Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles, vous avez droit à une ECGC de 1 000 000 $. Dans les deux cas, le maximum de votre déduction pour gains en capital pour une année donnée correspond à la moitié de votre montant d'ECGC.

Si vous voulez calculer votre déduction pour gains en capital sur un bien admissible, vous devez remplir le formulaire TP-726.7 : Déduction pour gains en capital sur biens admissibles. Les biens admissibles comprennent :

  • Biens agricoles ou de pêche admissibles dont vous avez disposé en 2023
  • Actions admissibles de petite entreprise dont vous avez disposé en 2023
  • Provisions ajoutées à votre revenu de 2023 en raison de l'une des dispositions ci-dessus

Si vous avez disposé de biens relatifs aux ressources (comme des actions accréditives), remplissez le formulaire TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources pour savoir si vous pouvez demander une déduction (et pour calculer le montant de la déduction, s'il y a lieu).

Pour en savoir plus sur la façon de demander votre déduction pour gains en capital, consultez le site Web de Revenu Québec.

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Important : si vous avez des provisions relatives à une disposition effectuée au cours de 2023 ou des années précédentes, assurez-vous de remplir la page T2017 avant de remplir cette page. Vous trouverez la page T2017 sous l’icône Cotisations et dépenses liées à un régime de pension dans l’onglet Crédits et déductions. Vous pouvez également remplir le formulaire 2023 T2017 en dehors du logiciel et utiliser les renseignements sur vos provisions et montants pour remplir des parties de cette page.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.