Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
Si vous exploitez une entreprise agricole en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Nouvelle-Écosse et que vous avez donné des produits agricoles à un programme alimentaire communautaire de votre province, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt non remboursable accordé aux agriculteurs. Le crédit équivaut à 25 % de la valeur des produits que vous avez donnés et peut être demandé en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, vous ou votre conjoint(e) devez avoir fait don des produits agricoles suivants à un organisme de bienfaisance (comme une banque alimentaire ou, dans le cas de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, à un organisme fournissant des repas ou des collations à des étudiants dans une école admissible) :
- Fruits, légumes, champignons
- Viande, poisson, œufs ou produits laitiers
- Grains, légumineuses, herbes
- Miel, sirop d'érable
- Noix ou tout autre produit de culture, d'élevage ou de récolte sur une exploitation agricole
Les produits transformés tels que les tartes, les saucisses, le bœuf séché, les cornichons et les conserves ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur le crédit d'impôt accordé aux agriculteurs pour chacune ces provinces :
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique accordé aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (en anglais seulement)
- Crédit d'impôt de l'Ontario aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse accordé aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (en anglais seulement)
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse au 31 décembre 2023.
- Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Crédits et déductions, puis sur la rubrique Couramment demandés.
- Dans la rubrique DIVERS, cochez la case Dons, puis cliquez sur Continuer.
- À la page Dons, dans la section Autres renseignements au sujet de vos dons, répondez Oui à la question suivante : Si vous possédez une ferme, avez-vous fait don de produits agricoles (légumes, œufs, viandes, etc.) à un organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments aux gens dans le besoin?
- Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.