Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – École ou club de pilotage (auparavant appelé TL11B)

Important : à compter de l'année d'imposition 2019, le certificat TL11B a été remplacé par le nouveau certificat T2202.

Si vous avez fréquenté une école ou un club de pilotage canadiens certifiés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le certificat T2202 que vous recevez de l’école ou du club de pilotage atteste votre admissibilité au crédit d'impôt canadien pour frais de scolarité, que vous pouvez demander dans l'annexe 11 (et dans l'annexe T, si vous résidez au Québec).

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, vous devez avoir reçu le certificat T2202 et avoir payé au moins 100 $ en frais de scolarité.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement pour vous le crédit d'impôt pour frais de scolarité en fonction des renseignements que vous avez entrés à la page T2202 du logiciel. À mesure que vous entrez les renseignements figurant sur votre certificat T2202 dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Si vous n'avez pas besoin du montant total du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour réduire votre impôt à payer cette année, deux options s'offrent à vous :

Reporter le montant inutilisé à une année future – Dans ce cas, vous devez demander le montant reporté la première année où vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, tout montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2024 que vous ne transférez pas à un membre de votre famille sera reporté.

Transférer le montant inutilisé à un membre de votre famille – Vous pouvez transférer le montant qui reste à votre conjoint(e), à votre père, à votre mère, à votre grand-père, à votre grand-mère, ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre époux(se). Seuls les crédits d'impôt de cette année peuvent être transférés : en effet, le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé.

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Important : les crédits d'impôt pour frais de scolarité de l'Alberta, l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Si vous êtes un résident de l'Alberta, l'Ontario, ou de la Saskatchewan et que vous avez des montants provinciaux non utilisés, vous serez encore en mesure de demander ces montants ou de les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas transférer les montants reportés à un membre de votre famille : vous seul pouvez les demander.

Si vous avez droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, vous avez aussi droit au crédit d'impôt provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement pour vous les annexes 11 fédérale et provinciale (ou l'annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans votre certificat T2202.

De plus, selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez toujours être en mesure de demander les crédits d'impôt provinciaux pour études et pour manuels en 2024.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité (y compris les crédits pour études et pour manuels) :

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez ajouter votre relevé 8 sur la page Recherche futée sous l'onglet Feuillets gouvernementaux. Si vous n'avez pas reçu de relevé 8 de votre école ou de votre club de pilotage, vous devrez lui demander d’en remplir un. Assurez-vous de confirmer auprès du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre établissement pour le crédit d'impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d'obtenir un relevé 8 de votre école ou de votre club de pilotage, vous pouvez entrer les renseignements de votre certificat T2202 à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.