Annexe J : Crédit d'impôt du Québec pour maintien à domicile des aînés

Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez 70 ans ou plus, que vous avez besoin de services de maintien à domicile (comme de l'aide pour manger, prendre un bain, vous déplacer chez vous et entretenir votre maison) pour continuer à vivre confortablement chez vous, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt du Québec pour maintien à domicile des aînés, et ce, même si vous n'avez eu aucun revenu dans l'année.

Pour être admissible à ce crédit, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir au moins 70 ans le 31 décembre 2023.
  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023.

Remarque : si vous avez eu 70 ans en 2023, vous pouvez seulement déduire les dépenses que vous avez payées après avoir eu 70 ans. Si vous et votre conjoint(e) avez tous les deux droit à ce crédit, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour le couple (ne remplissez qu'une seule page Annexe J dans le logiciel d'impôt H&R Block).

Pour demander ce crédit d'impôt, vous pouvez :

Remarque : si vous faites une demande pour recevoir des versements anticipés après la date limite, vous devrez attendre de soumettre vos déclarations de revenus au gouvernement pour demander ce crédit d'impôt.

En général, le montant du crédit d'impôt sera le même, que vous le demandiez dans vos déclarations de revenus ou que vous choisissiez de le recevoir sous forme de versements anticipés. Toutefois, même si vous recevez des versements anticipés dans l'année, vous devriez quand même remplir l'annexe J lorsque vous produisez vos déclarations de revenus pour vous assurer de recevoir le montant auquel vous avez droit. Gardez bien à l'esprit que la personne qui reçoit les versements anticipés devrait être celle qui demande le crédit d'impôt.

Remarque : les versements anticipés peuvent seulement être reçus par dépôt direct.

Si vous recevez des versements anticipés, vous devez immédiatement informer Revenu Québec de tout changement dans votre situation.

Vous pouvez demander 35 % de vos dépenses (jusqu'à un montant maximum de 19 500 $ en dépenses admissibles pour une seule personne). Cependant, le montant que vous pouvez demander change en fonction des situations suivantes :

  • Vous êtes une personne vivant seule, une personne non autonome ou un couple
  • Le type d'habitation où vous habitez (maison, condominium, immeuble de logements, établissement de santé, résidence privée pour aînés)
  • Votre revenu familial net

Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur le montant que vous pouvez demander en fonction de ces circonstances.

Pour être considéré comme une personne non autonome, vous devez avoir besoin d’une surveillance constante en raison d’un trouble mental grave accompagné d’une détérioration permanente des activités de la pensée, ou avoir besoin de l’aide d’autres personnes pour vos soins personnels et pour une période prolongée et indéfinie. Vous pourriez devoir fournir un formulaire Attestation - statut de personne non autonome - crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés rempli par votre médecin.

Les services de maintien à domicile qui sont admissibles à ce crédit d’impôt varient selon le type de logement dans lequel vous vivez. Par exemple, si vous vivez dans une résidence privée pour aînés certifiée, vous pouvez déclarer le coût des services réguliers admissibles qui est inclus dans votre loyer (service d’entretien ménager, service de buanderie, etc.), à condition qu’ils soient indiqués dans votre bail.

Vous pourriez également demander le crédit d’impôt pour plusieurs services occasionnels de maintien à domicile (il s’agit des services que vous payez à chaque utilisation ou qui sont fournis dans le cadre d'un contrat). Ces services comprennent:

  • L'aide pour l’habillage
  • L'aide pour le bain
  • L'aide pour manger et boire
  • La préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif
  • Les soins fournis par un infirmier ou une infirmière, ou un infirmier ou une infirmière auxiliaire

Cette liste n'est pas complète. Pour en savoir plus, consultez le guide Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés de Revenu Québec.

Même si le terme «entretien ménager» peut porter à croire que tous les services en lien avec votre domicile sont admissibles, voici la liste de ceux que Revenu Québec considère comme admissibles aux fins de ce crédit d’impôt :

  • Balayage, époussetage ou nettoyage des aires de vie
  • Entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur)
  • Nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés, fauteuils)
  • Nettoyage des conduits d’aération
  • Ramonage de la cheminée

Malheureusement, les services d’entretien ménager ne comprennent pas le coût des produits de nettoyage.

Les services de soins infirmiers désignent les soins fournis par un infirmier ou une infirmière, ou un infirmier ou une infirmière auxiliaire. Pour donner droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux que vous demandez.

Lorsque vous demandez le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, les services de soins personnels suivants sont admissibles :

  • Aide à l’habillage
  • Aide à l’hygiène (par exemple, aide pour le bain)
  • Aide aux déplacements à l’intérieur de l’habitation
  • Aide à l’alimentation (par exemple, aide pour manger et boire)

Vous trouverez ci-dessous la liste des services que vous pouvez déduire et qui ne sont pas inclus dans votre loyer ou vos charges de copropriété.

Services d'entretien ménager

  • Balayage, époussetage ou nettoyage des aires de vie
  • Entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur)
  • Nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés, fauteuils)
  • Nettoyage des conduits d’aération
  • Ramonage de la cheminée

Vous pouvez également déduire le coût de ces services si vous habitez votre propre maison.

Entretien de terrain

  • Entretien du gazon (fertilisation et tonte du gazon)
  • Entretien de la piscine
  • Entretien des haies et des plates-bandes
  • Émondage des arbres
  • Ramassage des feuilles

Malheureusement, le coût de l'entreprise du matériel utilisé pour l'entretien du terrain n'est pas admissible à ce crédit. Pour voir plus d'exemples des services qui ne sont pas admissibles à ce crédit, consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

Remarque : si vous ou votre conjoint(e) avez reçu (ou êtes en droit de recevoir) un remboursement partiel du coût des services que vous demandez dans vos déclarations, il est important de vous rappeler que vous ne pouvez demander que les montants que vous avez réellement payés.

Exemple : En 2023, Patricia a dépensé 1 000 $ pour des services d'entretien ménager admissibles. Par l'intermédiaire d'un programme parrainé par le gouvernement, elle a reçu un remboursement de 250 $ pour aider à couvrir le coût de ces services. Cela signifie que lorsqu'elle remplit la page Annexe J dans le logiciel d'impôt H&R Block, elle ne peut demander que 750 $ (1 000 $ - 250 $).

Si vous avez reçu une aide financière sous une forme autre qu'un remboursement du gouvernement et que vous n'avez pas à déclarer la façon dont cet argent est dépensé (par exemple, si vous êtes admissible au programme Allocation-logement), vous pouvez demander la totalité du coût des services admissibles.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de la déclaration de revenus 2023 de Revenu Québec.

Aux fins de ce crédit, les services de livraison de repas par un organisme communautaire comprennent ce qui suit :

  • La préparation et la livraison de repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante)
  • L'aide pour préparer les repas dans votre habitation

Selon votre situation, il est possible que vous puissiez demander le coût de certains services additionnels comme ceux-ci, par exemple :

  • Les services de surveillance et d’encadrement (comprend les services non spécialisés de surveillance de nuit, le gardiennage ou les services liés à l’utilisation d’un dispositif de repérage d’une personne par système de localisation GPS*)
  • Les services de soutien civique (accompagnement pour aller voter, aide pour remplir des formulaires, y compris des formulaires de demande)
  • Les services de buanderie (entretien des vêtements, du linge de maison et de la literie)
  • Les services d’approvisionnement en nécessités courantes et autres courses (livraison de l’épicerie, livraison de médicaments)

*Bien que les frais pour la location ou l’achat d’un tel dispositif ne soient pas admissibles, vous pourriez demander une partie de ces coûts si vous demandez également le crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Pour en savoir plus, consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

Si les services de maintien à domicile que vous avez reçus étaient inclus dans votre loyer, vous devez indiquer les mois où vous les avez reçus lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Supposons, par exemple, que votre loyer de janvier comprenait des services de buanderie et d’entretien ménager seulement. Voici comment vous devriez remplir la page Annexe J du logiciel d’impôt H&R Block :

Si vous avez reçu les services inclus dans votre loyer tous les mois de l’année, cliquez simplement sur le bouton +Ajouter un mois et répétez l’opération pour les mois de février à décembre.

Si vous habitez dans un complexe résidentiel (comme un condominium) et que vous avez payé des frais au cours de l'année qui incluaient le coût de services admissibles pour lesquels vous pouvez demander le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, vous pouvez demander au syndicat des copropriétaires de remplir le formulaire TPZ-1029.MD.5. Vous devrez saisir les renseignements figurant sur le formulaire TPZ-1029.MD.5 à la page TPZ-1029.MD.5 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.

  2. Dans la rubrique CRÉDITS D'IMPÔT POUR AÎNÉS, cochez la case Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5)., puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour Maintien à domicile des aînés, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.

  2. Dans la rubrique CRÉDITS D'IMPÔT POUR AÎNÉS, cochez la case Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (annexe J), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour Maintien à domicile des aînés, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez habité dans un condo et que vous avez un formulaire TPZ-1029.MD.5 dûment rempli par le syndicat des copropriétaires de votre immeuble, vous devrez saisir les informations de ce formulaire à la page TPZ-1029.MD.5 dans le logiciel.