Déductions pour les habitants de régions éloignées (T2222 et TP-350.1)

Si vous avez habité dans l'une des régions éloignées du Canada pendant au moins 6 mois consécutifs, vous pourriez être en mesure de demander ladéduction pour résidence ou la déduction pour les avantages relatifs aux voyages dans vos déclarations de revenus au moyen du formulaire T2222 : Déductions pour les habitants de régions.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous pouvez également demander les déductions provinciales correspondantes dans votre déclaration du Québec en remplissant le formulaire TP-350.1. Heureusement, les formulaires T2222 et TP-350.1 sont combinés en un seul et même formulaire dans le logiciel d'impôt H&R Block.

En ce qui concerne toutes les déductions pour les habitants de régions éloignées, votre lieu de résidence détermine le montant que vous pouvez demander. Par exemple, vous pouvez demander la totalité des montants si vous habitez une zone nordique visée par règlement (zone A). Toutefois, si vous habitez dans une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), vous pouvez seulement demander la moitié du montant des déductions.

Pour savoir si vous habitez dans une zone visée par règlement, consultez la liste ci-dessous de l’ARC et de Revenu Québec :

Si vous avez habité dans une zone visée par règlement pendant une période d’au moins six mois consécutifs, mais que votre lieu de résidence permanent était ailleurs, vous pourriez quand même avoir droit à une déduction.

La déduction pour résidence s’adresse aux résidents des régions éloignées qui habitent de façon permanente une zone visée par règlement dans une maison, un appartement, une maison mobile, etc. Si vous habitiez dans un campement ou dans une chambre d’hôtel, un dortoir, un pensionnat ou un baraquement de service, vous ne pouvez pas demander cette déduction.

La déduction pour résidence comporte deux parties :

  • Un montant de base pour la résidence
  • Un montant additionnel pour la résidence

Le montant de base pour la résidence est calculé sur la base du nombre de jours dans l’année pendant lesquels vous habitiez dans une zone visée par règlement en 2023. De manière générale, les absences n’ont pas d’incidence sur votre période de résidence (par exemple, si vous partez en vacances), mais cela dépend de la raison de votre départ et de la période pendant laquelle vous vous êtes absenté(e).

Le montant additionnel pour la résidence est basé sur le nombre de jours que vous avez utilisé pour calculer le montant de base si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez occupé et entretenu une habitation dans une zone visée par règlement.
  • Vous êtes la seule personne qui demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation.

Vous pouvez demander les déductions suivantes si vous remplissez les conditions ci-dessous :

  • Si vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement (Zone A) :
    • un montant de base pour la résidence de 11,00 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone plus
    • un montant additionnel pour la résidence de 11,00 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone si vous y avez entretenu une résidence et que vous êtes la seule personne à demander le montant de base pour la résidence
  • Si vous avez habité dans une zone intermédiaire visée par règlement (Zone B) :
    • un montant de base pour la résidence de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone plus
    • un montant additionnel pour la résidence de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone si vous y avez entretenu une résidence et que vous êtes la seule personne à demander le montant de base pour la résidence

Important : toutes les personnes occupant votre habitation peuvent demander le montant de base pour la résidence, si elles y sont admissibles. Toutefois, si plus d’une personne demande le montant de base, aucune d’entre elles ne peut demander le montant additionnel. Par conséquent, il peut être avantageux pour vous de décider si l’un d’entre vous doit demander le montant de base et le montant additionnel pour la résidence ou si toutes les personnes qui habitent avec vous doivent simplement demander le montant de base pour la résidence.

Pour en savoir plus sur la déduction pour résidence, consultez le site Web de l'ARC.

Si vous n’habitiez pas dans une zone visée par règlement de façon permanente, vous pourriez quand même avoir droit au montant de base pour la résidence si vous habitiez sur un chantier particulier situé dans une zone visée par règlement (dans 30 km d’un centre de population d’au moins 40 000 habitants) pendant une période d’au moins six mois consécutifs.

Un chantier particulier est un lieu où vous avez travaillé de façon temporaire alors que votre résidence principale (la maison ou l’appartement principal où vous habitez) se trouvait à un autre endroit. En raison de la distance entre les deux régions, vous n’étiez pas censé(e) vous rendre chaque jour du lieu de travail à votre domicile.

Si vous habitiez sur un chantier particulier, il est possible que votre employeur ou le contractant principal de votre projet (comme la Société d’énergie de la Baie James) ait pu vous fournir un avantage non imposable pour la pension et le logement. Si tel est le cas, le montant pour la résidence est réduit des prestations exonérées d’impôt dont vous avez bénéficié. Ces montants figurent à la case 31 du feuillet T4, à la case 124 du feuillet T4A ou à la case V-1 du relevé 1 que vous avez reçu.

Remarque : si votre lieu principal de résidence était situé dans une zone nordique ou intermédiaire et que vous étiez employé(e) sur un chantier particulier, vous n'avez pas besoin d'entrer la valeur des avantages non imposables à la page T2222/TP-350.1.

Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les lieux de résidence temporaire sur un chantier particulier.

Vous pouvez demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages (ou déduction relative aux voyages, si vous résidez au Québec) si vous répondez aux critères ci-dessous :

  • Vous avez habité dans une zone visée par règlement pendant au moins six mois consécutifs (commençant ou se terminant en 2023).

  • Vous avez payé des frais pour voyager ou pour la valeur du voyage fournie par votre employeur.

Pour y être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées.
  • Vous n'avez aucun lien de dépendance avec votre employeur (en d'autres mots, vous n'êtes pas parent avec votre employeur).
  • Vous avez inclus les avantages imposables relatifs à vos voyages dans le revenu de l'année où vous avez effectué ces voyages.

Le montant le plus élevé que vous pouvez déduire pour chaque voyage admissible est le moins élevé des montants suivants :

  • Le montant des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus de votre employeur pour le voyage.

  • Le total des frais de déplacement que vous avez payés pour le voyage.

  • Le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques* au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de votre résidence et l’endroit où vous allez (ville désignée la plus proche).

Vous devez demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages la même année où les avantages imposables relatifs aux voyages ont été inclus dans vos revenus. Cela signifie que si vous avez voyagé en 2023, mais que les frais de votre voyage ont été remboursés par votre employeur en 2024, vous devez demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages dans vos déclarations de 2024.

Remarques : : si vous demandez ces avantages pour un autre membre de votre foyer, cette personne doit avoir habité avec vous au moment où elle a fait le voyage. Si vous résidez au Québec, n’incluez pas les membres de votre foyer pour lesquels vous demandez le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.

Les avantages imposables relatifs aux voyages incluent ce qui suit :

  • L'aide de voyage fournie par votre employeur, comme les billets d'avion

  • L'indemnité de déplacement ou le paiement forfaitaire reçu de votre employeur pour les frais de déplacement que vous avez payés

Les frais de voyage comprennent les dépenses ci-dessous :

  • Billets d’avion, de train ou d’autobus

  • Véhicules

  • Repas

  • Hébergement dans un hôtel ou dans un motel

  • Location d’un terrain de camping

  • Autres frais accessoires comme les taxis et les péages d’autoroute ou de traversier

Une ville désignée est la ville la plus proche de chez vous. Vous ne pouvez pas demander plus que le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques vers cette ville le jour où vous avez effectué votre voyage (même s’il se peut que vous n’ayez pas voyagé jusqu’à cette ville ou même voyagé en avion). Les villes désignées sont les suivantes :

  • Vancouver, Colombie-Britannique

  • Calgary, Alberta

  • Edmonton, Alberta

  • Saskatoon, Saskatchewan

  • Winnipeg, Manitoba

  • North Bay, Ontario

  • Toronto, Ontario

  • Ottawa, Ontario

  • Montréal, Québec

  • Québec, Québec

  • Moncton, Nouveau-Brunswick

  • Halifax, Nouvelle-Écosse

  • St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador

Le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques comprend la TPS/TVH et les taxes d’aéroport. Il ne comprend pas ce qui suit :

  • Toute promotion ou réduction sur votre vol qui n’est pas normalement disponible

  • Les frais supplémentaires, comme l’assurance annulation de voyage, les repas et les suppléments de bagages ne sont pas considérés comme faisant partie du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques.

Vous pouvez demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour un déplacement que vous ou les membres de votre foyer (qui habitaient avec vous au moment du voyage) avez effectué dans le but de prendre des vacances ou pour des raisons familiales ou médicales. Le voyage doit avoir commencé dans une zone visée par règlement.

Si vous avez voyagé pour recevoir des soins médicaux, vous pouvez demander une déduction si un montant figure à la case 33 de votre feuillet T4, à la case 116 de votre feuillet T4A ou à la case K-1 de votre relevé 1. Ces montants correspondent à la valeur des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus dans l’année. Ces services médicaux ne doivent pas avoir été disponibles là où vous habitez.

Il n’y a pas de limite au nombre de voyages pour lesquels vous pouvez demander les frais si vous les avez effectués pour des raisons médicales.

Remarque : si vous demandez une déduction relative à un voyage pour soins médicaux sur le formulaire T2222 (ou TP-350.1), personne ne pourra la demander comme frais médicaux dans ses déclarations de revenus.

Si vous avez besoin de services d’un préposé aux soins personnels pendant un voyage pour une raison médicale valable, vous pouvez demander les frais de voyage et de déplacement de votre présposé aux soins personnels en même temps que les vôtres.Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC.

À partir de 2021, vous pourrez demander une déduction si vous ou un membre de votre foyer avez voyagé à l’intérieur du Canada pour d’autres raisons (vacances ou famille), même si vous n’avez pas reçu d’avantages imposables relatifs aux voyages d’un employeur. Vous pouvez demander le remboursement du coût d’un maximum de deux voyages par an pour vos déplacements personnels et ceux de chaque membre de votre foyer. Si vous avez effectué plus de deux voyages dans l’année, vous pouvez choisir les deux voyages que vous souhaitez demander sur ce formulaire.

Le montant que vous pouvez demander est le moindre des montants ci-dessous :

  • Le coût de votre voyage (y compris les frais de transport et d’hébergement)

  • Le billet d’avion aller-retour le plus économique vers la ville désignée la plus proche lorsque vous avez effectué votre voyage

  • Jusqu’à 1 200 $ par membre de la famille

Remarque : si vous recevez une indemnité de déplacement non imposable ou toute autre aide de voyage non imposable de votre employeur, vous ne pouvez pas demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages dans vos déclarations.

Si vous utilisez la méthode détaillée pour demander vos frais, assurez-vous d’avoir les renseignements ci-dessous :

  • Date de début de votre voyage (pour calculer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques entre l’endroit où vous avez voyagé et une ville désignée)

  • Reçus pour votre transport (par exemple, frais d’avion, de train, d’autobus ou de véhicule)

  • Reçus pour votre hébergement (par exemple, les frais de motel ou d’hôtel)

Lorsqu’il s’agit de calculer les frais de repas et de véhicule liés à vos déplacements, vous pouvez utiliser la méthode de déclaration détaillée ou simplifiée.

Méthode détaillée : La méthode détaillée vous permet de demander le montant réel que vous avez dépensé. Bien sûr, cela signifie que vous devrez conserver tous vos reçus pour justifier vos dépenses.

Méthode simplifiée : La méthode simplifiée vous permet d’utiliser un taux fixe pour calculer vos frais de repas et de véhicule. Bien que vous n’ayez pas à conserver vos reçus lorsque vous utilisez la méthode simplifiée, il est plus prudent de les conserver pour justifier votre demande auprès de l’ARC ou de Revenu Québec.

  • Repas : demandez un taux fixe de 22 $ par repas, taxes incluses. Vous pouvez demander ces montants en devises canadiennes ou américaines.
  • Frais de véhicule : conservez un registre des kilomètres parcourus lors de vos voyages pendant l'année d'imposition. Pour calculer le montant que vous pouvez demander dans vos déclarations de revenus, il vous suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le taux (cents par kilomètre) fixé par la province ou le territoire où votre voyage a commencé. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur le taux applicable à votre situation.

Si vous avez récemment déménagé et que vous n’avez pas encore habité dans une zone visée par règlement pendant six mois consécutifs, vous pouvez produire vos déclarations sans demander vos déductions. Lorsque vous êtes admissible, vous pouvez effectuer des rajustements à vos déclarations en utilisant la fonction ReTRANSMETTRE du logiciel d’impôt H&R Block. Vous pouvez égalementdemander de faire modifier vos déclarations.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Crédits et déductions, puis sur la rubrique Couramment demandés.

  2. Dans la rubrique DÉDUCTIONS, cochez la case Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue (T2222 et TP-350.1), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Déductions pour les habitants de régions éloignées, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.