Cotisations REER et remboursements dans le cadre d'un RAP ou REEP

La page Cotisations REER et remboursements dans le cadre d'un RAP ou REEP (annexe 7) sert à déclarer les cotisations que vous avez versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Vos cotisations REER ont une incidence double sur vos impôts :

  • Elles réduisent votre impôt à payer (lorsque vous demandez la déduction pour REER dans vos déclarations de revenus).
  • Le revenu que vous gagnez dans le REER est exempté d'impôt tant que les sommes versées demeurent dans le régime.

Exemple : si votre plafond de cotisation au REER pour l'année est de 10 000 $ et que vous versez la totalité de ce montant dans votre REER, vous pouvez soustraire 10 000 $ de votre revenu lorsque vous préparez vos déclarations de revenus. Cela signifie que vous n'avez pas à payer d'impôt sur le montant de vos cotisations. De plus, contrairement aux placements réguliers, l'argent que vous investissez dans votre REER est libre d'impôt. Vous payez seulement l'impôt sur les sommes que vous retirez d'un REER (en général, à la retraite).

Vous devez également remplir ce formulaire si vous étiez dans l'une des situations suivantes en 2023:

  • Vous avez retiré des sommes de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) pour payer votre nouvelle maison ou vous remboursez les fonds que vous avez retirés de votre REER dans le cadre du RAP.
  • Vous avez retiré des sommes de votre REER dans le cadre de votre régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) pour payer vos études ou votre formation ou celles de votre conjoint(e) ou vous remboursez les fonds que vous avez retirés de votre REER dans le cadre du REEP.
  • Vous ne déduisez pas dans vos déclarations toutes les cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER ou à un RPAC (soit, le montant (B) figurant sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).
  • Vous n'avez pas déduit dans vos déclarations toutes les cotisations versées à un REER ou à un RPAC du 2 mars 2023 au 1er mars 2024.
  • Vous avez transféré dans votre REER ou RPAC certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu.
  • Vous serez le bénéficiaire d’un revenu versé dans une fiducie au profit d’un athlète amateur dans l’année et vous voulez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre plafond de cotisation au REER/RPAC.

Remarque :

  • Pour déclarer les cotisations que vous avez versées à un régime de pension agréé collectif (RPAC), vous pouvez entrer les montants à la page Cotisations de l'employé ou de l'employeur à un RPAC ou à un RVER à la page Cotisations et dépenses liées à un régime de pension sous l'onglet Crédits et déductions.

  • Si vous êtes un résident du Québec et que vous remboursez à votre REER des sommes retirées dans le cadre du RAP ou du REEP, vous devez aussi remplir le formulaire TP-935.3 : Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Les formulaires TP-935.3 et Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP sont combinés en une seule et même page dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Lorsque vous préparez vos déclarations de revenus, vous devez indiquer quand vous avez versé vos cotisations :

  • Entre le 2 mars et le 31 décembre de l'année d'imposition en cours; ou
  • Entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année civile en cours

Par exemple, supposons que vous préparez vos déclarations de 2023. Vous devez indiquer le montant des cotisations que vous avez versées à votre REER (ou à celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait) entre le 2 mars et le 31 décembre 2023 ainsi que le montant que vous avez versé entre le 1er janvier et le 1er mars 2024. Vous trouverez ces renseignements sur le reçu de vos cotisations REER (voir section ci-dessous).

Si le montant de vos cotisations dépasse votre maximum déductible au titre des REER, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous permettra pas de déduire les cotisations que vous avez versées entre le 1er janvier et le 1er mars 2024.

Une fois que vous aurez déclaré vos cotisations REER dans cette page du logiciel d'impôt H&R Block, vous pourrez choisir le montant que vous voulez demander cette année sur la page Votre revenu à la page Crédits optimisés sous l'onglet Finaliser. Toutes les cotisations versées à un REER pour lesquelles vous ne demandez pas de déduction cette année seront reportées afin d'être utilisées dans les années suivantes. Lisez la section Qu'est-ce que le maximum déductible au titre des REER et quel montant puis-je demander? ci-dessous pour en savoir plus.

Vous aurez besoin des renseignements figurant sur vos reçus de cotisations à un REER pour demander une déduction pour les cotisations que vous avez versées à votre REER au cours de l'année. L'émetteur de votre REER (la banque, la caisse populaire, la fiducie ou la compagnie d'assurances par l'entremise de laquelle vous avez souscrit à un REER) vous enverra un reçu indiquant le montant que vous ou votre conjoint(e) avez cotisé à ce REER pour la période du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023. Si vous avez également versé des cotisations à un REER au cours des 60 premiers jours de 2024, vous recevrez un reçu distinct pour cette période.

Si vous n'avez pas obtenu de reçus pour les cotisations versées à votre REER, communiquez avec l'émetteur de ce REER afin qu'il puisse vous faire parvenir une copie.

Le maximum déductible au titre des REER correspond au montant maximum que vous pouvez déduire de vos revenus pour une année donnée. Pour connaître votre maximum déductible pour l'année, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Consultez votre avis de cotisation (ADC)
  • Reportez-vous à votre formulaire T1028 : Renseignements sur vos REER/RPAC (dans certains cas, l'ARC vous envoie ce formulaire après avoir traité vos déclarations de l'année précédente)
  • Visitez le site Web Mon dossier (inscription requise)
  • Consultez l'application mobile MonARC de l'ARC
  • Communiquez avec le SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) en composant le 1 800 267-6999.

C'est vous qui déterminez le montant des cotisations que vous voulez déduire dans vos déclarations (jusqu'à concurrence de votre maximum déductible au titre des REER). Vous pouvez demander une partie ou la totalité du montant de vos cotisations versées à un REER, à condition que ce montant ne dépasse pas votre maximum déductible au titre des REER pour l'année. Si vos cotisations versées à un REER pour l'année dépassent votre maximum déductible au titre des REER, vous pourrez reporter à une année future le montant que vous ne pouvez pas demander cette année.

Conseil fiscal : en général, il est recommandé de déduire un montant suffisant de cotisations REER de façon à ce que votre solde dû soit égal à zéro; vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter aux années suivantes.

Une fois que vous aurez déclaré vos cotisations à un REER dans le logiciel d'impôt H&R Block, vous serez en mesure de choisir le montant que vous voulez déduire dans vos déclarations de revenus de 2023 sur la page Votre revenu, à la page Révision finale sous l'onglet Finaliser.

Si vous décidez de :

  • Déduire le montant maximum admissible (maximum déductible au titre des REER), à la page Votre revenu, répondez Oui à la question suivante : Vous avez déclaré 0.00 $ en cotisations à un REER/RPAC dans vos déclarations. Vous pouvez déduire ce montant cette année ou le reporter, en totalité ou en partie, à l’année prochaine. Voulez-vous déduire le montant maximal auquel vous avez droit cette année? (répondez Non si vous voulez reporter un montant à l'an prochain).

  • Déduire seulement une partie de vos cotisations, vous pouvez reporter le montant inutilisé à une année future. Pour ce faire, voici les étapes à suivre à la page Votre revenu :
    • Répondez Non à la question Vous avez déclaré 0.00 $ en cotisations à un REER/RPAC dans vos déclarations. Vous pouvez déduire ce montant cette année ou le reporter, en totalité ou en partie, à l’année prochaine. Voulez-vous déduire le montant maximal auquel vous avez droit cette année? (répondez Non si vous voulez reporter un montant à l'an prochain).
    • Entrez le montant des cotisations REER que vous voulez demander cette année. Tout montant inutilisé sera automatiquement reporté.

Si vous avez versé une cotisation REER en janvier ou février 2023 que vous n'avez pas déclarée dans vos déclarations de 2022 (que ce soit sous forme de cotisation ou d'un montant reporté), vous ne pouvez pas l'appliquer à votre déclaration de 2023 TANT que vous n'avez pas rajusté vos déclarations de 2022. Vous pourrez alors choisir l’une des deux options suivantes :

  • Demander ce montant comme déduction dans vos déclarations de 2022
  • Reporter ce montant afin de l'utiliser dans vos déclarations de 2023

Dans les deux cas, vous devez rajuster vos déclarations de 2022 pour indiquer votre choix et attendre que votre rajustement soit traité par l'ARC et Revenu Québec avant d'ajouter le montant à vos déclarations de 2023.

Si vous avez versé des cotisations lors d'une année antérieure et que vous ne les avez pas indiquées dans vos déclarations précédentes, vous pouvez remplir la page Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP et demander un rajustement de votre déclaration pour cette année-là à l'aide du formulaire Demande de redressement d’une T1. Vous éviterez ainsi que votre demande de déduction soit réduite ou refusée pour les cotisations versées.

Oui. Toutefois, gardez à l'esprit que lorsque vous cotisez au REER de votre conjoint(e), vous réduisez votre maximum déductible au titre des REER.

Exemple: Karine a un maximum déductible au titre des REER de 10 000 $ en 2023. Elle verse 6 500 $ dans son REER et 3 500 $ dans le REER de son conjoint. Bien que les cotisations au REER de son conjoint réduisent son maximum déductible de 3500 $, Marie-Ève peut demander une déduction pour les cotisations qu'elle a versées dans son REER et le REER de son conjoint.

L'émetteur de votre REER vous enverra un reçu indiquant le montant que vous ou votre conjoint(e) avez cotisé au REER au cours de l'année. Si vous aviez prévu recevoir un reçu et que vous ne l'avez pas obtenu, communiquez avec la société qui a émis votre REER.

Tant que vous avez des droits de cotisation, vous pouvez transférer dans votre REER certains montants (comme une allocation de retraite, des montants versés à partir d'un REER ou d'un FERR au décès du rentier, un montant forfaitaire de RPA, etc.) que vous avez reçus directement ou indirectement au cours de l’année.

Lorsqu'ils sont transférés directement, les fonds (qui sont considérés comme un revenu imposable) sont cotisés à votre REER sans être imposés. Lorsqu'ils sont transférés indirectement, les fonds que vous transférez vous ont été versés et vous devez verser vous-même la cotisation au REER.

Par exemple, le transfert direct à un REER ou à un RPA d’une allocation de retraite admissible (comme des indemnités de licenciement) l'impôt sur le revenu ne sera pas retenu à la source. Si, toutefois, vous recevez les fonds et que vous les utilisez ensuite pour cotiser à votre REER (un transfert indirect), ils seront imposés. Pour en savoir plus, consultez le guide REER et autres régimes enregistrés pour la retraite de l'ARC.

Le montant que vous pouvez transférer dans votre REER varie selon votre situation. Par exemple, vous pouvez seulement transférer la partie admissible de votre allocation de retraite dans votre propre REER (ou RPD, RPA ou RPAC). En règle générale, la partie admissible que vous pouvez transférer est de 2 000 $ pour chaque année ou partie d’année de services rendus avant 1996 au cours de laquelle vous avez travaillé pour l'employeur (ou une personne liée à l'employeur) qui vous a versé l'allocation de retraite.

Pour 2023, vous trouverez la partie admissible de votre allocation de retraite à la case 66 de votre feuillet T4 (le montant à la case 67 représente la partie qui n'est pas admissible au transfert). Pour en savoir plus, consultez le guide REER et autres régimes enregistrés pour la retraite de l'ARC.

Lorsque vous retirez un montant de votre REER pour faire attester un FESP, vos droits de cotisation au REER pour l'année suivante sont réduits du montant du FESP.

Un FESP s'applique uniquement dans le cadre d'une disposition à prestations déterminées d'un régime de pension agréé (RPA) et il entre en jeu lorsque vos prestations augmentent. Cette augmentation peut se produire si on vous crédite des années de service supplémentaires ouvrant droit à pension et que vous souhaitez effectuer un rachat d’années de services passés, ou lorsque les prestations que vous avez gagnées précédemment sont majorées. Dans les deux cas, la période d'emploi doit avoir eu lieu après 1989.

Vous trouverez votre FESP net d'une année précédente sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année en question, ou dans votre compte Mon dossier de l’ARC.

Consultez votre feuillet T4A et/ou T4RSP pour connaître le montant que vous désignez comme un retrait admissible.

Vous pouvez souscrire à un REER auprès de différents types d'institutions financières comme votre banque, votre caisse populaire, votre fiducie ou votre compagnie d'assurance. Les responsabilités de l'émetteur (la personne ou l'institution par l'intermédiaire de laquelle vous souscrivez un REER) comprennent l'enregistrement du régime, la réception des montants que vous cotisez et l'échange des titres dans le cadre du régime.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Remarque : si vous êtes un résident du Québec,le logiciel d'impôt H&R Block utilise les renseignements que vous avez saisis à la page fédérale Contributions REER et remboursements au titre du RAP ou REEP (annexe 7) dans votre déclaration de revenus du Québec.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Reçu de cotisation à un REER dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Important : une fois que vous aurez déclaré vos cotisations à un REER dans cette page, vous pourrez choisir le montant des cotisations que vous voulez déduire dans vos déclarations sur la page Votre revenu à la page Crédits optimisés sous l'onglet Finaliser. Si vous ne déduisez pas la totalité du montant de vos cotisations à un REER pour l'année, le montant inutilisé sera reporté à une année future.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Dans la boîte de recherche, tapez Solde résiduel à rembourser dans le cadre du RAP ou Solde résiduel à rembourser dans le cadre du REEP, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP, dans la section Votre RAP ou REEP, vous pourrez indiquer si vous avez retiré des fonds de votre REER ou de votre REEP et si vous devez rembourser une partie de ces fonds cette année.