Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Avec le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pouvez utiliser votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour aider à payer des études ou une formation si vous ou votre conjoint(e) souhaitez poursuivre vos études. En vertu du REEP, vous pouvez retirer de votre REER jusqu’à 10 000 $ par année (jusqu'à 20 000 $ au total) pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.

Lorsque vient le temps de rembourser le montant que vous avez retiré en vertu du REEP, vous devez déclarer ces remboursements dans vos déclarations de revenus. Vous avez 10 ans pour rembourser ce que vous avez retiré. Habituellement, vous devez rembourser au moins 1/10 du montant que vous avez retiré chaque année jusqu'à ce qu'il soit entièrement remboursé.

Vous pouvez participer au REEP si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire d'un REER.
  • Vous êtes un résident du Canada.
  • Vous vous êtes inscrit ou avez reçu une offre pour vous inscrire à un programme admissible dans un établissement d'enseignement en tant qu'étudiant à temps plein avant le mois de mars de l'année prochaine.
  • Si vous avez effectué un retrait REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement ne doit pas avoir commencé.

Remarque : vous pouvez vous inscrire en tant qu'étudiant à temps partiel et utilisez le REEP si vous avez une infirmité physique ou mentale qui vous empêche d’étudier à temps plein et que vous avez soumis une lettre signée par un médecin à cet effet ou si vous remplissez les conditions requises pour recevoir le montant pour personnes handicapées pour l'année du retrait REEP.

Vous ne pouvez pas participer au REEP :

  • Si vous avez déjà terminé votre programme et n'êtes plus inscrit.
  • Pour aider à payer l'éducation ou la formation de votre enfant.

Oui. En vertu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pouvez retirer de votre REER jusqu’à 10 000 $ par année (jusqu'à 20 000 $ au total) pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Malheureusement, le REEP ne peut pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre conjoint(e).

Pour participer au REEP, vous ou votre conjoint(e) devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous détenez un REER
  • Vous êtes résident du Canada
  • L'étudiant qui bénéficie du REEP (votre conjoint(e), dans ce cas) est inscrit (ou a reçu une offre d'inscription avant mars de l'année suivante) :
    • Comme étudiant(e) à temps plein*
    • À un programme de formation admissible
    • Dans un établissement d’enseignement agréé
  • Si vous avez effectué un retrait de votre REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement ne doit pas avoir commencé.

Remarque : si l'étudiant(e) qui bénéficie du REEP remplit l'une des conditions relatives à une déficience, vous pouvez être inscrit(e) comme étudiant(e) à temps plein.

Si vous ne remplissez pas l'une des conditions décrites ci-dessus lorsque vous participez au programme, le retrait de votre REER ne sera pas considéré comme admissible et vous devrez inclure le montant de ce retrait comme revenu dans les déclarations de l'année pendant laquelle vous avez reçu ces fonds. N'oubliez pas que vous ne pouvez pas participer au REEP si votre conjoint(e) a déjà terminé le programme.

Si vous retirez davantage que la limite annuelle de votre REER, l'excédent est ajouté à votre revenu de 2023 et vous devez payer de l'impôt sur ce montant.

Le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de vos REER chaque année civile pour vous aider à financer vos études postsecondaires jusqu’à un montant maximum de 20 000 $ chaque fois que vous participez à un REEP. La limite de 10 000 $ est appelée limite annuelle du REEP et elle n’est pas limitée au montant des frais de scolarité ou des autres frais d’éducation que vous pourriez avoir à payer. Le montant maximal de 20 000 $ que vous pouvez retirer de votre REEP est connu sous le nom de limite totale du REEP.

Si vous retirez davantage que la limite annuelle du REEP, le montant excédentaire est ajouté à votre revenu pour l’année du retrait, mais il ne réduit pas la limite totale de 20 000 $ du REEP. Si vous retirez davantage que la limite totale du REEP, l'excédent est ajouté à votre revenu dans l'année au cours de laquelle vous avez dépassé la limite totale du REEP.

N'oubliez pas que vous pouvez participer à nouveau au REEP, à partir de l'année pendant laquelle vous avez ramené le solde de votre REEP à zéro. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Remarque : votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (s'il y a lieu) peut également retirer 10 000 $ de son REER dans le cadre du REEP, et ce, la même année que vous.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine le début de votre période de remboursement en vérifiant si vous êtes un étudiant admissible pendant au moins trois mois au cours de l'année. Si vous remplissez cette condition chaque année, votre période de remboursement débutera la cinquième année après votre premier retrait REEP. Si vous ne remplissez pas cette condition deux années de suite, votre période de remboursement débutera la deuxième année des deux années vérifiées par l'ARC.

Pour rembourser le montant que vous avez retiré du REEP, vous devez verser ce que vous devez pour l’année dans un de vos comptes du REER ou du RPAC. Assurez-vous de préciser que votre cotisation est un remboursement du REEP afin de ne pas la traiter comme une cotisation ordinaire à un REER ou à un RPAC. Si vous n'effectuez pas le remboursement sous forme de cotisation à votre régime de retraite, vous devez ajouter le montant à rembourser à votre revenu.

L’ARC vous enverra un état de compte pour votre REEP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Cet état de compte comprendra :

  • La totalité de vos retraits
  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour, y compris tout montant et paiement supplémentaires inscrits dans vos déclarations parce qu’ils n’ont pas été remboursés
  • Le solde remboursable
  • Le montant que vous devez cotiser à votre REER ou au Régime de pension agréé collectif (RPAC) et désigner comme remboursement pour l’année suivante

Même si l'ARC exige que vous remboursiez un montant minimum de votre solde REEP pendant une période de 10 ans, vous pouvez choisir le montant de vos cotisations à un REER qui serviront à rembourser votre solde. Si vous remboursez plus que le montant que vous devez rembourser pour l'année, le montant que vous devrez payer pour chacune des années suivantes sera moins élevé. L'état de compte pour votre REEP envoyé avec votre avis de cotisation prendra en considération tout paiement supplémentaire effectué et vous indiquera le montant que vous devrez rembourser l'année prochaine.

Visitez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les remboursements.

Si vous avez dû quitter le programme avant le mois d'avril de l'année qui suit le retrait, vous pourrez toujours rembourser votre REER sur une période de 10 ans si moins de 75 % de vos frais de scolarité sont remboursables par l'établissement d'enseignement que vous avez fréquenté.  Toutefois, si 75 % ou plus de vos frais de scolarité sont remboursables, vous devrez annuler votre retrait pour le REEP. Si vous n'annulez pas officiellement votre retrait pour le REER, la totalité des fonds que vous avez retirés de votre REER sera incluse dans votre revenu pour l'année où vous avez fait ce retrait.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  2. Tapez Solde résiduel à rembourser dans le cadre du REEP dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP, dans la section Votre RAP ou REEP, répondez Oui à la question : Avez-vous retiré des fonds de votre REER pour financer une formation ou des études dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et voulez ou devez rembourser une partie de ces fonds cette année?

  4. Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.