Historique des gains et pertes en capital et des déductions pour gains en capital

Il est important de conserver un historique de vos gains et pertes en capital ainsi qu'un historique de vos déductions pour gains en capital. Si vous avez vendu ou êtes réputé avoir vendu une immobilisation, vous devez déclarer le gain ou la perte en capital dans vos déclarations de revenus, et ce, même si vous n'avez pas à payer d'impôt. Les pertes que vous avez subies dans une année peuvent servir à réduire les gains en capital que vous avez réalisés dans une autre année. De plus, si vous avez demandé des déductions pour gains en capital au cours des années précédentes, il est important d'effectuer un suivi de ces montants afin de ne pas dépasser le montant de votre exonération cumulative des gains en capital (ECGC).

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Important : avant de commencer, assurez-vous d'avoir en main votre plus récent avis de cotisation : vous en aurez besoin pour remplir cette page.

Vos gains et pertes en capital d’années antérieures

Année où le gain a été réalisé – Entrez les gains réalisés ou les pertes subies chaque année. Votre avis de cotisation indique le total des gains en capital que vous avez réalisés et des pertes en capital que vous avez subies. Pour voir un tableau montrant vos gains et vos pertes en capital sur une base annuelle, accédez au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise).
Taux d'inclusion – Le taux d'inclusion sert à déterminer la perte en capital admissible que vous pouvez demander dans vos déclarations de revenus. Pour déterminer le montant admissible, multipliez simplement votre perte en capital par le taux d'inclusion applicable. Puisque le taux d'inclusion pour 2024 est de 50 %, vous devez multiplier votre perte pour l'année par 50 %. Cela signifie que vous pouvez déduire la moitié de vos pertes en capital des gains en capital imposables réalisé au cours de l'année. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block peut effectuer ce calcul pour vous, en fonction des renseignements que vous avez fournis.
Remarque : vous pouvez trouver le taux d'inclusion applicable sur votre avis de cotisation le plus récent.
Gains en capital imposables – Entrez le montant du gain en capital que vous avez réalisé dans une année précédente. Vous trouverez ce montant sur votre plus récent avis de cotisation.
Perte nette non déduite – Entrez le montant des pertes en capital nettes subies au cours d'une année précédente qui ont été reportées. Vous trouverez ce montant sur votre plus récent avis de cotisation.
Perte nette appliquée d'une année précédente – Ce montant représente une perte en capital nette que vous avez reportée d'une année précédente et qui peut être déduite des gains en capital que vous avez gagnés cette année. Vous pouvez trouver ce montant en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration.
Perte nette appliquée d'une année subséquente – Ce montant représente une perte en capital nette que vous avez subie dans les années suivant un gain en capital et que vous désirez appliquer à une déclaration de revenus précédente. Vous pouvez trouver ce montant en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou, si vous utilisez l'un de nos forfaits payants, lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration.
Exemple :
Georges a réalisé et déclaré un gain en capital de 5 000 $ dans ses déclarations de revenus de 2016. En 2024, il a subi une perte de 3 000 $. Georges peut entrer la perte de 3 000 $ qu'il a subie cette année afin de l'appliquer à son gain en capital précédent.
Remarque : pour en savoir plus sur la façon de demander un redressement à l'égard d'une déclaration précédente, cliquez ici.

Vos déductions pour gains en capital d’années antérieures

Année où le gain a été réalisé – Dans votre avis de cotisation, vous trouverez un tableau indiquant, sur une base annuelle, les gains en capital que vous avez réalisés. Inscrivez dans cette page les gains en capital pour chaque année tels qu'ils apparaissent sur votre avis de cotisation.
Déduction pour gains en capital – Entrez la déduction pour gains en capital tel qu'indiqué sur votre plus récent avis de cotisation. Les montants de vos déductions pour gains en capital disponibles seront répertoriés sur une base annuelle.
Perte nette en capital – Si vous avez un montant d'une perte nette en capital que vous voudriez appliquer à un gain en capital que vous avez réalisé en 2024, entrez ce montant ici. Vous trouverez ce montant sur votre annexe 3 ou dans le champ Perte nette non déduite de la page Historique des gains et pertes en capital du logiciel d'impôt H&R Block.
Disposition d'un bien agricole - montant net – Si vous avez disposé d'un bien agricole en 2024, vous pouvez trouver ce montant à l'annexe 3 de l'année courante. Si le montant provient d'une année précédente, vous pouvez le trouver sur votre plus récent avis de cotisation en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration.
Disposition d'actions de petite entreprise - montant net – Si vous avez disposé d'actions de petite entreprise en 2024, vous pouvez trouver ce montant à l'annexe 3 de la déclaration de revenus de l'année courante. Si le montant provient d'une année précédente, vous pouvez le trouver sur votre plus récent avis de cotisation en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration.