À quoi servent les fonctionnalités Préremplir ma déclaration (PMD) et Téléchargement des données fiscales (TDF)?

Grâce au service Préremplir ma déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous pouvez remplir automatiquement certaines sections de votre déclaration de revenus fédérale, notamment vos feuillets de renseignements, les montants inutilisés des frais de scolarité pouvant être reportés (annexe 11) ou encore votre maximum déductible au titre des REER (annexe 7).

Pour utiliser le service PMD, vous devez être inscrit au service Mon dossier de l'ARC. Toutefois, avant de pouvoir vous inscrire à Mon dossier de l'ARC, vous devez avoir produit au moins une déclaration de revenus auprès de l'ARC. Donc, si c'est la première fois que vous produisez une déclaration de revenus, vous ne pourrez pas utiliser PMD. Consultez notre article d'aide pour savoir comment vous inscrire à Mon dossier de l'ARC.

Une fois terminée votre inscription à Mon dossier de l'ARC, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block pour utiliser le service PMD :

Important : Assurez-vous d’avoir inscrit correctement votre NAS et d’avoir répondu Oui à la question suivante : Êtes-vous inscrit(e) au service Mon dossier de l’ARC? sur la page Votre identification. Cette page est accessible en naviguant vers Débuter, puis vers Identification.

1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

2. Cliquez sur le bouton Préremplir ma déclaration pour commencer le téléchargement.
   
   
   
   
3. À la page Préremplir ma déclaration, cliquez sur J'accepte. Me connecter à Mon dossier de l'ARC.
   
   
4. La page du service Web de renseignements fiscaux de l'ARC s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Pour accéder à PMD, vous devez vous connecter au service à l'aide d'un Partenaire de connexion ou à l'aide de votre ID d'utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC.

   Remarque : employez la même méthode que celle utilisée lors de votre inscription à Mon dossier de l'ARC.

   
   
5. Une fois que vous aurez ouvert une session, vos renseignements fiscaux seront transférés dans le logiciel d'impôt H&R Block. La fenêtre de l'ARC se fermera automatiquement une fois le transfert terminé et vous serez redirigé vers votre déclaration dans le logiciel d'impôt pour vous permettre d'examiner les renseignements téléchargés.

Remarque :si vous utilisez la fonctionnalité PMD et découvrez que l'ARC n'a rien dans ses dossiers à votre sujet, c’est peut-être parce que vous tentez de télécharger des renseignements que l’ARC n’a pas encore eu le temps d'obtenir. Il se peut aussi que vous n'ayez tout simplement pas de feuillets ou d'autres renseignements à télécharger. Attendez la mi-mars avant de télécharger vos feuillets : vos chances d'obtenir toutes les données vous concernant seront meilleures.

Service similaire à celui de l’ARC, le Téléchargement des données fiscales (TDF) offert par Revenu Québec permet aux résidents du Québec de télécharger leurs relevés de façon sécuritaire.

Pour utiliser le service TDF de Revenu Québec, vous devez vous assurer d’avoir inscrit votre NAS et votre date de naissance à la page Votre identification. Cette page est accessible en naviguant vers Débuter, puis vers Identification. Après :

1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

2. Cliquez sur le bouton Utiliser cette fonctionnalité.

   Remarque : si vous avez un compte Mon dossier de l'ARC et que vous voulez utiliser le service PMD pour télécharger vos feuillets fédéraux dans votre déclaration, vous pourrez le faire ici. Consultez la rubrique Préremplir ma déclaration (service de l'ARC) ci-dessus pour en savoir plus.

3. Entrez le numéro de votre avis de cotisation le plus récent*, puis cliquez sur le bouton J'accepte. Téléchargez mes relevés pour télécharger vos relevés et vos autres renseignements fiscaux dans vos déclarations.

   

*Conseil : Le numéro de l’avis de cotisation se trouve dans le coin supérieur droit de la page 1 :

Remarque : si vous utilisez la fonctionnalité TDF et découvrez que Revenu Québec n'a rien dans ses dossiers à votre sujet, c’est peut-être parce que vous tentez de télécharger des renseignements que Revenu Québec n’a pas encore eu le temps de recueillir. Il se peut aussi que vous n'ayez tout simplement pas de feuillets ou d'autres renseignements à télécharger. Attendez la mi-mars avant de télécharger vos feuillets : vos chances d'obtenir toutes les données vous concernant seront meilleures.

Oui! Seul vous ou un représentant désigné pouvez accéder à vos données fiscales par l'intermédiaire du service PMD. Avant d'importer vos données dans votre déclaration, vous devez d'abord vous connecter au service Mon dossier de l’ARC(lui-même protégé par un certain nombre de protocoles de sécurité). Une fois la connexion établie, le processus d'importation commencera à télécharger vos données directement dans votre déclaration de revenus au moyen d'une connexion sécurisée et cryptée.

Après le téléchargement de vos feuillets, de vos relevés et des autres renseignements auprès des deux gouvernements, la prochaine étape consiste à saisir toutes les données des feuillets et des relevés que vous avez reçus et qui n'étaient pas disponibles au moyen des services PMD ou TDF.

Vous pourriez rapidement trouver :

• Vos feuillets fédéraux (T4, T4A, T2202, etc.)
• Vos relevés du Québec (RL-1, RL-8, RL-24, etc.)
• Vos cotisations à un REER
• Vos montants inutilisés (comme les frais de scolarité)
  
  

Une fois que vous avez terminé la saisie de vos feuillets, cliquez sur le bouton Continuer pour vous rendre à la section Crédits et déductions du logiciel d'impôt. À cet endroit, vous pourrez choisir les situations fiscales qui s’appliquent à vous, demander des crédits d'impôt et des déductions et entrer les renseignements figurant sur tous les reçus que vous pourriez avoir en main.

Il est possible que vous ayez téléchargé le même feuillet ou le même relevé plus d’une fois :

• Par accident, ou
• Parce que l’émetteur a fait une erreur sur le feuillet ou le relevé original et a dû l’émettre à nouveau

Dans les deux cas, vous devez supprimer la copie ou la version erronée du feuillet ou du relevé. Pour ce faire, à la page Recherche futée de l'onglet Feuillets gouvernementaux, cliquez sur le bouton Supprimer à côté du feuillet ou du relevé que vous désirez retirer de votre déclaration.

D'une année à l'autre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) conserve pour vous certains montants et renseignements. Il arrive parfois que certaines de ces données soient téléchargées dans vos déclarations lorsque vous utilisez le service Préremplir ma déclaration, et ce, même si les feuillets ou les champs en question sont vides. Voici quelques exemples de situations où cela pourrait se produire :

• Reçus de renseignements pour les cotisations REER n'indiquant aucun montant – Si vous avez ouvert un Régime enregistré d'épargne retraite (REER) auprès de votre banque ou de votre institution financière, mais que vous n'avez versé aucune cotisation dans ce compte, votre banque pourrait vous transmettre, à vous et à l'ARC, un reçu vierge confirmant qu'aucune cotisation n'a été versée dans ce régime.
  
  
• Montant de zéro pour les cotisations inutilisées versées à un REER – Chaque année, l'ARC enregistre votre maximum déductible au titre des REER et vos cotisations inutilisées versées à un REER (si vous gagnez un revenu, que vous avez un numéro d'assurance sociale et que vous produisez une déclaration) même si vous n'avez jamais cotisé à un REER. Si vous avez téléchargé un montant de zéro pour vos cotisations inutilisées versées à un REER, cela confirme que vous n'avez pas de cotisations inutilisées versées à un REER reportées des années précédentes.
  
  
• Historique des gains ou pertes en capital – Si vous avez eu des revenus de placements dans une année précédente, il se peut que vous voyiez l'historique de vos gains ou pertes en capital dans vos renseignements téléchargés, et ce, même si vous n'avez pas besoin de demander une déduction pour gains en capital cette année. Cela est dû au fait que l'ARC fait le suivi de vos gains et de vos pertes en capital d'année en année. Si vous voyez un montant correspondant à une perte en capital dans l'historique de vos gains et pertes en capital, selon la source de ce montant, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire les gains en capital dans vos déclarations de revenus des trois années précédentes ou d’une année suivante.
  
  
• Biens étrangers déclarés en 2022 – Vous téléchargerez le champ relatif aux biens étrangers déterminés d'une valeur de plus de 100 000 $ CA que vous possédez ou détenez. Celui-ci indiquera Oui ou Non, selon ce que vous avez déclaré l'an dernier. Si vous avez déclaré des biens étrangers dont le coût dépassait 100 000 $ l'an dernier et que cette situation n'a pas changé, vous devrez remplir le formulaire T1135 encore cette année.
  
  

Remarque : prenez soin de revérifier les renseignements que vous avez téléchargés à l'aide du service Préremplir ma déclaration de l'ARC afin de vous assurer qu'ils sont exacts. Il se peut que l'ARC n'ait pas tous vos feuillets ou vos renseignements fiscaux dans ses dossiers.

Lorsque vous demandez à une autre personne de préparer et produire vos déclarations de revenus pour vous, vous devez autoriser cette personne à être votre représentant pour la gestion de vos affaires fiscales. Vous pouvez donner votre autorisation de plusieurs façons différentes.

• Vous pouvez désigner un représentant en accédant au service Mon dossier de l'ARC. Une fois l'autorisation accordée, votre représentant aura immédiatement accès à vos renseignements et vos services en ligne afin de pouvoir facilement gérer votre compte.
• Remplissez et signez le formulaire Demander l'autorisation d'un représentant que votre expert en impôt H&R Block vous fournit.
• Remplissez le formulaire T1013 : Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant et postez-le à votre centre fiscal local, pour autoriser l'accès à un représentant par la poste ou par téléphone.

Rappel : vous avez le droit de consulter, de modifier ou d'annuler l'autorisation de votre représentant à tout moment.