Qu'est-il arrivé à ce crédit d'impôt?
Vos obligations fiscales peuvent changer avec chaque budget fédéral, provincial ou territorial. Parmi ces changements figure la suppression occasionnelle de certains crédits d'impôt que vous pourriez vous attendre à trouver dans notre logiciel d'impôt 2024 cette année.
Afin de vous éviter de chercher un crédit d'impôt que vous aviez pris l'habitude de demander et qui n'existe plus, nous avons regroupé dans la liste suivante tous les crédits d'impôt supprimés depuis 2016, par administration.
Déductions et crédits d'impôt fédéraux éliminés
| Crédit ou déduction | Année de l’annulation |
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Super crédit pour premier don de bienfaisance Ce super crédit d’impôt complétait le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance actuel en ajoutant un crédit de 25 % de plus pour les nouveaux donateurs. Il s’agissait d’un crédit d’impôt temporaire pour les années d’imposition 2013 à 2017 uniquement. |
2018 |
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Déduction à l'égard d'un prêt à la réinstallation Cette déduction était offerte aux employés qui avaient reçu un prêt à faible taux d'intérêt pour les aider à acquérir une résidence au Canada dans leur nouveau lieu de travail et qui ont répondu à certains critères d'admissibilité. Ce crédit d’impôt visait à compenser la prestation imposable qui découle du prêt à la réinstallation. |
2018 |
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Montant relatif aux études et montant pour manuels Ces crédits d’impôt non remboursables étaient offerts aux Canadiens pour chaque mois où ils étaient inscrits à un programme d'études postsecondaires admissible dans un établissement d'enseignement admissible. Remarques :
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2017 |
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Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants Ce crédit d'impôt remboursable vous permettait de demander une certaine partie des frais d'inscription ou d'adhésion que vous aviez payés pour que votre enfant participe à des activités physiques (sportives) admissibles. Remarque : le Manitoba, le Québec, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon continuent d’offrir un crédit d’impôt similaire. |
2017 |
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Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants Ce crédit d'impôt non remboursable vous permettait de demander une certaine partie des frais d'inscription ou d'adhésion que vous aviez payés pour que votre enfant participe à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou de développement admissible. |
2017 |
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Crédit d'impôt pour le transport en commun Ce crédit d'impôt non remboursable de 15 % était offert aux Canadiens qui achetaient des laissez-passer de transport en commun annuels et mensuels ou des laissez-passer hebdomadaires et des cartes de transport électroniques sur une base régulière. |
Juillet 2017 |
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Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Ce crédit d’impôt était offert aux Canadiens qui investissaient dans des sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT) sous régime fédéral, et dans certaines situations particulières, le droit de demander une partie de ce crédit d’impôt en fonction d’acquisitions antérieures demeure valide. Vous pouvez en savoir plus en lisant ici et dans l’article d’aide, Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs. Remarque : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Québec, et la Saskatchewan ont tous des versions provinciales ou territoriales de ce crédit d’impôt qui demeurent en vigueur pour les SCRT agréées selon la législation d’une province ou d’un territoire. |
2017 |
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Baisse d'impôt pour les familles Ce crédit d'impôt non remboursable d'un montant maximum de 2 000 $ était offert aux couples canadiens admissibles ayant des enfants mineurs. |
2016 |
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Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger Ce crédit d'impôt était offert aux Canadiens qui accomplissaient au moins 90 % de leur travail à l'étranger pendant une période de plus de 6 mois consécutifs dans les domaines de l'exploration des ressources naturelles, de la construction, de l'agriculture ou de l'ingénierie ou, encore, dans le cadre d'un contrat conclu avec l'Organisation des Nations Unies (ONU). Remarque : toutes les provinces et tous les territoires avaient un crédit d'impôt similaire qui a été éliminé en même temps. |
2016 |
Déductions et crédits d'impôt provinciaux/territoriaux supprimés
| Province | Crédit ou déduction | Année de la suppression |
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Toutes les provinces
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Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger |
2016 |
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Alberta (AB) |
Incitatif à agir pour le climat L’Incitatif à agir pour le climat n’est plus demandé comme un crédit d’impôt sur les déclarations de revenus. À compter d’avril 2022, il est maintenant versé directement sous forme d’acomptes provisionnels trimestriels. |
2021 |
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Crédit d’impôt pour les investisseurs Les montants reportés non utilisés peuvent encore être demandés. |
2020 | |
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Crédits d’impôt pour les frais de scolarité et les études Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être utilisés. |
2020 | |
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Remise pour le leadership en climat Cette remise était un montant non imposable payé aux personnes et aux familles à faible et moyen revenu afin de compenser ce qu'il est convenu d'appeler la taxe sur le carbone. Remarque : à compter de 2019, les résidents de l'Alberta peuvent plutôt demander le paiement fédéral de l’incitatif à agir pour le climat. |
30 mai 2019 |
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Colombie-Britannique (C.-B.) |
Montant relatif aux études Les montants inutilisés des crédits des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2019 |
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Montant pour la condition physique des enfants Il s’agissait d’un crédit d’impôt remboursable pour les frais d’inscription que vous aviez payés pour les activités physiques de votre enfant (semblable au crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants ci-dessus). |
2018 |
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Montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants Ce crédit d’impôt remboursable correspondait à 50 % du montant pour la condition physique des enfants de la C.-B. |
2018 |
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Montant pour les activités artistiques des enfants Il s'agissait d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais d'inscription que vous aviez payés pour les activités artistiques de votre enfant (semblable au crédit d'impôt fédéral pour les activités artistiques des enfants ci-dessus). |
2018 |
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Montant pour mentorat en matière d'éducation Ce crédit d'impôt non remboursable de 500 $ était offert aux enseignants et aux assistants pédagogiques qui assuraient au moins 10 heures de mentorat paraprofessionnel non rémunéré. |
2018 |
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Montant pour le retour à l'école Ce crédit d'impôt non remboursable offrait aux parents d'enfants d'âge scolaire 250 $ par enfant pour les aider à acheter des fournitures scolaires. |
2017 |
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Manitoba (MB) |
Incitatif à agir pour le climat L’Incitatif à agir pour le climat n’est plus demandé comme un crédit d’impôt sur les déclarations de revenus. À compter d’avril 2022, il est maintenant versé directement sous forme d’acomptes provisionnels trimestriels. |
2021 |
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Soutien financier des aînés du Manitoba Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt remboursable unique offert aux aînés du Manitoba qui n’ont pas reçu le versement anticipé de 200 $ de Finances Manitoba qui a été envoyé en mai ou en juin 2020. |
2021 |
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Crédit d'impôt foncier pour l'éducation de 250 $ Le calcul de ce crédit d'impôt a été modifié et la déduction de 250 $ a été supprimée. |
2019 |
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Remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité Ce remboursement était offert aux Manitobains diplômés d'un établissement postsecondaire admissible qui étaient demeurés dans la province pendant qu’ils travaillaient. Remarque : les montants inutilisés de ce crédit d’impôt ne peuvent plus être demandés après 2018. |
Mai 2017 |
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Crédit d'impôt pour la gestion des nutriants Ce crédit d'impôt permettait aux agriculteurs du Manitoba de demander 10 % du coût du matériel de gestion des nutriants qu'ils achetaient. |
12 avril 2017 |
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Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs Ce crédit d'impôt permettait aux agriculteurs du Manitoba de demander 10 % du coût du matériel utilisé pour la réduction, la prévention et l'élimination des odeurs découlant de l'utilisation ou de la production de déchets organiques. |
12 avril 2017 |
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Crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains Ce crédit d'impôt, offert aux agriculteurs exploitant des propriétés adaptées à la culture ou au pâturage, visait à améliorer leur gestion des lisières de terre adjacentes aux rivages de lac et aux rives de cours d’eau. |
12 avril 2017 |
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Nouveau-Brunswick (N.-B.) |
Montant relatif aux études et montant pour manuels Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2017 |
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Crédit d'impôt pour frais de scolarité Les montants des frais de scolarité de 2024 et les montants des frais de scolarité inutilisés de l’année précédente peuvent être demandés. |
2017 (Rétabli en 2019) |
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Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) |
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Territoires du Nord-Ouest (T.-N.-O.) |
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Nouvelle-Écosse (N.-É.) |
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Nunavut (NU) |
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Ontario (ON) |
Incitatif à agir pour le climat L’Incitatif à agir pour le climat n’est plus demandé comme un crédit d’impôt sur les déclarations de revenus. À compter d’avril 2022, il est maintenant versé directement sous forme d’acomptes provisionnels trimestriels. |
2021 |
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Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage Les entreprises non constituées en société qui ont embauché et formé des apprentis dans des métiers spécialisés pourraient demander ce crédit d’impôt pour les aider à payer le coût de leur formation. |
2021 |
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Crédit d'impôt pour les activités des enfants Il s'agissait d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais d'inscription que vous aviez payés pour les activités physiques de votre enfant (semblable au crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants ci-dessus). |
2017 |
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Montant relatif aux études et montant pour manuels Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2017 |
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Crédit d'impôt pour frais de scolarité Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2017 |
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Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) |
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Québec (QC) |
Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi Ce crédit d’impôt était offert aux résidents du Québec qui sont chauffeurs de taxi et propriétaires de taxi. |
2021 |
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Crédit d’impôt pour relève bénévole et crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel Ce crédit d’impôt était offert aux résidents du Québec qui payaient des services spécialisés de relève. |
2020 | |
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Crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire Ce crédit d'impôt était offert aux résidents du Québec qui avaient payé des dépenses admissibles pour la remise en état d'une résidence secondaire endommagée par de graves inondations dans certaines régions lors du printemps 2017. |
2019 |
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Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres Ce crédit d’impôt spécial était offert aux particuliers qui avaient reçu une prestation imposable lors de l’exercice de l’option d’achat de titres pour lesquels ils avaient précédemment choisi de reporter l’imposition de cette prestation et avaient vendu ces titres avant 2015. |
2016 |
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Saskatchewan (SK) |
Incitatif à agir pour le climat L’Incitatif à agir pour le climat n’est plus demandé comme un crédit d’impôt sur les déclarations de revenus. À compter d’avril 2022, il est désormais versé directement sous forme d’acomptes provisionnels trimestriels. |
2021 |
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Montant relatif aux études et montant pour manuels Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2017 |
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Crédit d'impôt pour frais de scolarité Les montants inutilisés des années précédentes peuvent toujours être demandés. |
2017 |
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Crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé Ce crédit d'impôt permettait aux gens de métier employés vivant et travaillant en Saskatchewan de demander un montant commercial unique pour l'achat initial d'outils et un montant d'entretien annuel pour maintenir ces outils en bon état de marche. |
2017 |
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Prestation pour les familles actives Il s'agissait d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais d'inscription à des activités culturelles, récréatives et sportives pouvant aller jusqu'à 150 $ par enfant de moins de 18 ans. |
2016 (rétabli en 2021) |
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Yukon (YT) |
Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs Il s’agissait d’un crédit d’impôt non remboursable pour les placements réalisés dans la société du Fonds de placement Épilobe. Il était égal à 25 % des placements admissibles jusqu’à un maximum de 1 250 $. |
2020 |
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Montant relatif aux études et montant pour manuels Les montants inutilisés relatifs aux études et pour manuels des années précédentes peuvent toujours être demandés. Remarque : le crédit d'impôt pour frais de scolarité du Yukon demeure disponible. |
2017 |
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Montant pour le transport en commun Il s'agissait de la version yukonnaise du crédit d'impôt fédéral ci-dessus et il a été supprimé en même temps. |
1er juillet 2017 |
