Crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs
Important : le crédit d'impôt relatif au fonds de travailleurs pour une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) agréée aux seules fins d'un régime fédéral a été aboli en 2017.
Si vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d'une SCRT visée par règlement entre le 1er janvier 2017 et le 1er mars 2018 inclusivement, que vous avez payé ou souscrit de telles actions d'une manière irrévocable et que vous êtes le premier détenteur enregistré de ces actions, vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt.
Si vous êtes devenu le premier détenteur d'une action approuvée entre le 1er janvier 2018 et le 1er mars 2018 inclusivement, vous pouvez demander une partie du crédit dans votre déclaration de revenus de 2017 et la partie inutilisée dans celle de 2018.
Gardez à l'esprit que si vous avez acquis des actions d'une SCRT agréée selon la législation d'une province ou d'un territoire, vous pouvez demander le crédit d'impôt fédéral à l'égard de ces actions seulement si vous pouvez aussi demander pour celle-ci un crédit provincial ou territorial.
Le montant maximum que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus 2024 correspond à 15 % du montant le moins élevé parmi les suivants :
- 5 000 $
- Le total du coût net des actions d’une SCRT agréée de régime provincial visée par règlement qui ont été acquises à l’origine (montant provincial net)
Actions d’une SCRT agréée aux fins d'un régime provincial
Si vous avez acquis des actions d'une SCRT agréée selon la législation d'une province ou d'un territoire (qui n'est pas une SCRT de régime fédéral), vous pouvez demander un crédit d'impôt provincial à l'égard de ces actions. Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité et sur la façon de demander ces crédits dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:
- Crédit d'impôt du Manitoba relatif à un fonds de travailleurs
- Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour capital de risque de travailleurs
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque de travailleurs
- Crédit d'impôt du Québec relatif à un fonds de travailleurs
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs
- Crédit d'impôt du Yukon pour capital de risque de travailleurs
Où puis-je demander le crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs?
Vous pouvez entrer la partie inutilisée du crédit d'impôt fédéral de 2017 dans le champ Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs à la page Déductions diverses, sous Autres sur l'onglet Crédits et déductions.
