Montants provinciaux inutilisés des frais de scolarité

En tant qu'étudiant, vous pouvez non seulement demander le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité afin de réduire votre impôt à payer, mais vous pouvez également demander le crédit d'impôt provincial correspondant afin de réduire votre impôt provincial à zéro. Vous aurez besoin de votre certificat fiscal (un certificat T2202, ou un relevé 8 si vous résidez au Québec) pour remplir votre annexe 11 provinciale (ou votre annexe T, si vous résidez au Québec) afin de déterminer le montant du crédit d'impôt que vous pouvez demander.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 provinciale (et votre annexe T, s'il y a lieu) selon les renseignements que vous avez saisis dans votre certificat.

Si, dans une année donnée, vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité du montant de votre crédit d'impôt provincial pour réduire à zéro votre impôt à payer, vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes :

  • Reporter la partie inutilisée pour la demander dans vos futures déclarations.
  • Transférer le montant inutilisé à un membre de votre famille.

Remarque : 

  • l'Alberta, l'Ontario et la Saskatchewan ont aboli le crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité. Si vous êtes un résident de l'Alberta, l'Ontario, ou de la Saskatchewan et que vous avez des montants provinciaux non utilisés, vous serez encore en mesure de demander ces montants ou de les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos déclarations de revenus des années suivantes. De plus, ce ne sont pas toutes les provinces qui offrent le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Cliquez sur ce lien pour savoir si les crédits d'impôt pour études et/ou pour manuels sont toujours offerts dans votre province ou territoire de résidence.

Si vous décidez de reporter les montants inutilisés de vos crédits provinciaux pour frais de scolarité, vous devrez les demander la première année où vous aurez de l'impôt à payer. Vous trouverez les montants inutilisés de vos crédits provinciaux sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remarque : si vous déménagez dans une autre province (sauf au Québec), le montant provincial que vous reportez ne peut pas être plus élevé que le montant fédéral que vous reportez. Si vous quittez le Québec pour vous établir dans une autre province, vous perdrez le montant provincial reporté.

Vous pouvez voir quel montant inutilisé de votre crédit provincial pour frais de scolarité peut être reporté (ou transféré) à la page Crédits demandés sous Révision finale de l'onglet Finaliser dans le menu de navigation gauche. Si vous choisissez de ne pas transférer ce montant à un membre de votre famille, le logiciel reportera automatiquement aux années suivantes le montant inutilisé de votre crédit provincial pour frais de scolarité.

Conseil fiscal : il est toujours avantageux de soumettre vos déclarations de revenus chaque année, et ce, même si vous n'avez eu aucun revenu. L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec peuvent ainsi mettre à jour le montant inutilisé de votre crédit pour frais de scolarité dans leurs dossiers.

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé de votre crédit d'impôt de cette année à une personne, à condition que celle-ci soit :

  • Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • Votre père ou votre mère ou votre grand-père ou grand-mère, ou celui ou celle de votre conjoint

Vous pouvez transférer un montant à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint(e) à condition que votre conjoint(e) ne demande pas les montants suivants pour vous :

  • Montant pour époux ou conjoint de fait
  • Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Le montant maximum que vous pouvez transférer à un membre de la famille est de 5 000 $ moins tous les montants dont vous avez besoin pour réduire votre propre impôt à payer. Gardez à l'esprit que seuls les crédits d'impôt provinciaux pour frais de scolarité de cette année peuvent être transférés, puisque les montants qui ont été reportés aux années suivantes lors des années précédentes ne peuvent pas être transférés.

Vous pouvez décider quelle partie du montant inutilisé du crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité vous souhaitez transférer à la page Crédits demandés, sous Révision finale de l'onglet Finaliser dans le menu de navigation gauche.

Cette page vous indique quelle partie des montants du crédit pour frais de scolarité vous pouvez transférer à un membre admissible de votre famille. Si vous êtes célibataire ou si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus séparément, vous pourrez transférer le montant inutilisé de vos frais de scolarité à un membre de votre famille dans cette page. Lorsque vous répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?, vous pouvez choisir la personne à laquelle vous voulez transférer le montant inutilisé des frais de scolarité et transférer le montant maximum disponible ou, encore, indiquer un montant spécifique.

Si vous préparez vos déclarations avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes), le logiciel d'impôt H&R Block optimisera automatiquement le montant inutilisé de vos frais de scolarité que vous pouvez transférer à votre conjoint(e) à la page Crédits optimisés sous Révision finale. Vous pourrez modifier le montant du transfert ici.

Conseil fiscal : si vous décidez de transférer un montant à une personne désignée, assurez-vous de ne transférer que le montant qu'elle peut utiliser. De cette façon, vous optimiserez le montant que vous pourrez reporter aux années suivantes.

Transférer vos montants de frais de scolarité provinciaux

Pour demander votre crédit d'impôt, entrez les renseignements figurant sur votre certificat (et sur votre relevé 8, s'il y a lieu) dans le logiciel d'impôt H&R Block comme il est décrit ci-dessous. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe 11 provinciale (et l'annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez le nom du certificat d'impôt que vous avez reçu (comme T2202, TL11A, relevé 8, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous êtes à la page portant sur votre relevé ou votre certificat, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt que vous avez reporté d'une année précédente, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Montant inutilisé de frais de scolarité et de frais d’examen et prêts étudiants.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Étudiants dans le menu de navigation gauche.

  1. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Montant inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études, du montant pour manuels et du crédit canadien pour la formation (annexe 11). Si vous êtes un résident du Québec, sélectionnez Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente (annexe 11 et annexe T).

  2. Lorsque vous serez à la page sélectionnée, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Si vous êtes célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e) ou si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus séparément, vous pouvez transférer un montant inutilisé de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité en suivant les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.

  2. Sous Révision finale, cliquez sur Crédits demandés.

  1. À la page Crédits demandés, répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?.

  2. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit, entrez le montant à transférer.

 

Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes), suivez les étapes suivantes dans le logiciel de H&R Block 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.
  2. Sous Révision finale, allez à la page Crédits optimisés.

  3. Répondez Oui à la question Nous avons optimisé le montant des frais de scolarité inutilisés que vous pouvez transférer à {conjoint(e)} cette année (lequel figure dans le tableau ci-dessus). Voulez-vous modifier les montants du tableau ci-dessus ou transférer vos montants inutilisés à quelqu'un d'autre?.

  4. Dans le menu déroulant situé vis-à-vis de la question À qui souhaitez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés?, sélectionnez la personne à qui vous souhaitez transférer ces montants.

  5. Entrez le montant que vous souhaitez transférer.