TL11A : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada

Si vous fréquentiez une université à l'extérieur du Canada, vous pouvez utiliser le certificat TL11A que vous avez reçu de l'université pour attester que vous avez droit au crédit d'impôt canadien pour frais de scolarité que vous pouvez demander dans votre annexe 11 (et votre annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

Le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement votre crédit d'impôt pour frais de scolarité sur la base des renseignements que vous avez entrés à la page TL11A du logiciel. Lorsque vous saisissez les renseignements figurant sur votre certificat TL11A dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Si vous n'avez pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour réduire votre impôt à payer cette année, vous pouvez soit :

Reporter la différence de façon à l'utiliser dans une année future – Dans ce cas, vous devez demander le montant reporté dans la première année où vous devez payer de l'impôt fédéral sur le revenu.

Transférer la différence à un membre de votre famille – Vous pouvez transférer tout montant inutilisé de frais de scolarité à votre conjoint(e), votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, ou l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint(e). Toutefois, seuls les crédits d'impôt auxquels vous avez eu droit cette année peuvent être transférés : en effet, le transfert du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé.

Remarque :

En 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis (le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité est toujours offert). Si vous avez des montants inutilisés pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez les demander dans vos déclarations de revenus de 2024 ou les reporter dans vos déclarations des années suivantes.
Si vous deviez faire la navette pour fréquenter une université aux États-Unis, vous devriez avoir reçu un certificat TL11C au lieu d'un certificat TL11A.
Si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous fréquentiez une université étrangère, vous devriez avoir reçu un certificat TL11D. Malheureusement, en tant que résident réputé, vous ne pouvez pas produire vos déclarations à l'aide du logiciel d'impôt H&R Block. Nous vous invitons plutôt à consulter notre site Web pour trouver un bureau H&R Block près de chez vous. Nos experts en impôt seront heureux de vous aider à préparer vos déclarations de revenus!

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Important : Les crédits d'impôt pour frais de scolarité de l'Alberta, l'Ontario, et de la Saskatchewan ont été abolis. Si vous êtes un résident de l'Alberta, l'Ontario, ou de la Saskatchewan et que vous avez des montants provinciaux non utilisés, vous serez encore en mesure de demander ces montants ou de les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas transférer les montants reportés à un membre de votre famille : vous seul pouvez les demander.

Si vous avez droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, vous avez aussi droit au montant provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale pour vous (ou votre annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans votre certificat TL11A.

De plus, selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez toujours être en mesure de demander les crédits d'impôt provinciaux pour études et pour manuels en 2024.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité :

Remarque :

Si vous résidez au Québec, vous devez inscrire votre relevé 8 sous l'icône Recherche futée de l'onglet Feuillets gouvernementaux. Si vous n’avez pas reçu de relevé 8 de votre université, vous devez lui demander d'en remplir un et de vous l'envoyer. Assurez-vous de confirmer avec le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre université pour le crédit d’impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d’obtenir un relevé 8 de votre université (à l’extérieur du Canada), vous pouvez entrer les renseignements de votre formulaire TL11A à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.