Crédit d'impôt pour solidarité (Annexe D) et relevé 31

Le crédit d'impôt pour solidarité aide les personnes à faible revenu qui résident au Québec. Vous pouvez le demander à l'Annexe D lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le montant du crédit auquel vous avez droit est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.

Exemple : pour la période de versement débutant en juillet 2024et se terminant en juin 2025, votre montant est calculé selon votre situation au 31 décembre 2023.

Pour y être admissible, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir un statut légal au Canada et vivre dans un logement admissible. Si vous avez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez un(e) conjoint(e).
  • Vous êtes le père ou la mère d'un enfant qui réside avec vous.
  • Vous êtes reconnu(e) comme mineur émancipé par une autorité compétente (comme un tribunal).

De plus, votre revenu familial doit être inférieur au seuil fixé par Revenu Québec pour ce crédit d'impôt. Consultez le site Web de Revenu Québec pour savoir si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité selon votre revenu familial pour 2023.

Vous n'avez pas droit à ce crédit dans les situations suivantes :

  • Vous étiez détenu(e) dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 183 jours ou plus en 2023.
  • Une personne a reçu le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec à votre égard.

Gardez à l'esprit que si vous viviez avec votre conjoint(e) au 31 décembre 2023, un seul d'entre vous peut demander le crédit d'impôt pour solidarité pour vous deux. Si votre conjoint(e) ne vivait pas avec vous au 31 décembre 2023 (par exemple, si l'un de vous deux vit en permanence dans un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD)), chacun d'entre vous peut demander le crédit d’impôt pour solidarité.

Remarque : si vous quittez le Québec de façon permanente, si vous étiez confiné(e) dans une prison ou dans un établissement similaire ou si votre conjoint(e) décède, vous devez en informer Revenu Québec.

Le montant de votre crédit d’impôt pour solidarité dépend de votre situation au 31 décembre 2023 et des composantes auxquelles vous avez droit. Le crédit d’impôt pour solidarité comprend trois composantes :

Les trois composantes sont prises en compte dans le calcul de votre crédit d'impôt. Toutefois, le montant total du crédit d’impôt peut être réduit en fonction de votre revenu familial. Si votre revenu familial pour l'année est égal ou supérieur au seuil fixé par Revenu Québec pour ce crédit d'impôt, vous ne serez pas en mesure de le demander. Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus.

La plupart des types de maisons sont admissibles au crédit d’impôt pour solidarité, mais il existe quelques exceptions.

Comme locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous recevrez un Relevé 31 : Renseignements sur l'occupation d'un logement de votre propriétaire dont vous aurez besoin pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. Si vous habitez votre propre maison, vous aurez besoin du numéro de matricule de votre lieu de résidence ou de la désignation cadastrale qui figure sur votre compte de taxes municipales.

Depuis juillet 2023, la fréquence des versements pour le crédit d’impôt pour solidarité varie en fonction du montant auquel vous avez droit :

Fréquence des versements

Détermination du montant annuel

Mensuelle

800 $ ou plus

Trimestrielle (juillet, octobre, janvier et avril)

Plus de 240 $, mais moins de 800 $

Annuelle (juillet)

240 $ ou moins

Conseil : Afin de recevoir vos versements, vous devez être inscrit au dépôt direct, ce que vous pouvez faire en suivant l'une des étapes suivantes :

  • Inscrivez-vous au service en ligne de dépôt direct (vous devrez également vous inscrire au service Mon dossier de Revenu Québec).
  • Au moment d'envoyer votre déclaration de revenus par la poste, joignez-y un chèque portant la mention ANNULÉ au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale (le chèque doit provenir d'une institution financière ayant un établissement au Canada).
  • Remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt (LM-3.Q ou LM-3.M). Les résidents plus proches de Montréal devraient remplir le formulaire LM-3.M tandis que les résidents plus près de la ville de Québec devraient remplir le formulaire LM-3.Q.

Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, vous pourrez le demander à la page Votre revenu. Pour ce faire :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.

  2. Cliquez sur la page Votre revenu.

  3. Dans la section Votre demande pour le crédit d'impôt pour solidarité du Québec, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  2. Tapez Relevé 31 ou RL-31 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Relevé 31, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

  4. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.

  5. Sélectionnez la page Votre revenu.

  6. Dans la section Votre demande pour le crédit d'impôt pour solidarité du Québec, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

En tant que propriétaire, si vous ne souhaitez pas demander le crédit d’impôt pour solidarité, répondez Non à la question Est-ce que {conjoint} ou vous-même voulez faire une demande pour recevoir ce crédit d'impôt? de la section Votre demande pour le crédit d'impôt pour solidarité du Québec de la page Votre revenu. Vous trouverez cette page sous la section Révision finale de l'onglet Finaliser.

Si vous louez votre maison, vous devez suivre les instructions ci-dessus en indiquant que vous ne souhaitez pas demander le crédit d’impôt et supprimer le relevé 31 que vous avez entré dans votre déclaration. Voici les étapes à suivre :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  2. Sous Vos relevés du Québec, cliquez sur le lien Supprimer à côté du relevé 31.