Relevé 31 : Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31)

Le relevé 31 (RL-31) indique des renseignements sur l'occupation d'un logement admissible pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre. Il doit être rempli par le propriétaire d’un immeuble qui doit le remettre à Revenu Québec. Si vous êtes locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous recevrez une copie du relevé 31 (RL-31.CS) dont vous aurez besoin pour demander le crédit d'impôt pour solidarité.

*Un logement admissible est une maison, un appartement, une chambre ou un lieu de résidence similaire situé au Québec qui constitue une résidence principale. Les logements à loyer modique et les chambres d'hôtel, etc., ne sont pas des logements admissibles.

Votre relevé 31 inclut les renseignements suivants :

  • Case A – Numéro de logement
  • Case B – Nombre de locataires et de sous-locataires
  • Case C – Adresse du logement
  • Le nom et l'adresse des locataires et des sous-locataires qui ont signé le bail
  • Le nom et l'adresse du propriétaire

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

Important : lorsque vous entrez le numéro de logement dans la case A de la page Relevé 31, utilisez le format suivant : AB123CD456EF789. Cet exemple comporte 15 caractères, ce qui correspond au nombre obligatoire de caractères à saisir.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Relevé 31 ou RL-31 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Relevé 31, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.