T778 : Déduction pour frais de garde d'enfants

Vous pouvez utiliser le formulaire T778 : Déduction pour frais de garde d'enfants pour déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés en 2023.

Vous pouvez demander une déduction pour frais de garde d'enfants si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez versé une somme d'argent à quelqu'un pour vous occuper d'un enfant admissible afin que vous (ou vous deux) puissiez :

  • Gagner un revenu d'emploi
  • Exploiter une entreprise, soit seul ou comme associé actif
  • Fréquenter une école (des conditions s'appliquent)
  • Mener des recherches ou des travaux similaires pour lesquels vous avez reçu une subvention

Pour que vos dépenses soient admissibles, vous ou votre conjoint(e) devez avoir payé les frais de garde d'enfants pendant que l'enfant vivait avec vous. En règle générale, seuls les paiements pour services rendus au Canada par un résident canadien peuvent être déduits.

Si vous êtes marié(e) ou vivez en union de fait, la personne qui a le revenu net le moins élevé doit être celle qui déclare les frais de garde d'enfants. Toutefois, dans certaines situations, la personne qui a le revenu net le plus élevé peut déclarer ces frais. Consultez la section C ou D du formulaire T778 pour savoir si vous êtes dans l'une de ces situations.

Rappel : vous aurez besoin de vos reçus pour demander vos frais de garde d'enfants! Chacun des reçus doit être fait au nom de la personne qui a payé les frais de garde d'enfants. Si les services de garde d'enfants ont été fournis par un particulier, le reçu doit également indiquer son NAS (numéro d'assurance sociale). Vous n'avez pas à soumettre vos reçus si vous transmettez vos déclarations par voie électronique, mais vous devez les conserver afin de pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.

Remarque : si vous résidez en Ontario et que vous avez droit au montant fédéral pour frais de garde d'enfants, vous pouvez également demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE). Le logiciel d'impôt H&R Block applique automatiquement ce crédit à votre déclaration selon les renseignements que vous avez entrés à la page T778.

Vous pouvez déclarer le coût des services de garde d'enfants suivants :

  • Les services de garde d'enfants fournis par les aidants naturels (y compris une gardienne et une bonne d'enfants)
  • Les prématernelles et les garderies
  • Les services de garde d'enfants fournis par des établissements d'enseignement (seule la partie des frais liée à la garde d'enfants peut être demandée)
  • Les camps de jour et les écoles de sport de jour dont le but premier est de s'occuper des enfants (une institution offrant un programme de sports n'est pas une école de sport)
  • Les pensionnats, les colonies de vacances et les écoles de sport offrant des services d'hébergement

Remarque : cette liste n'est pas complète. Par exemple, vous pouvez aussi déclarer les frais de publicité ou d'agences de placement que vous avez payés pour embaucher une bonne d'enfants. Pour en savoir plus sur les dépenses que vous pouvez déclarer, visitez le site Web de l'ARC.

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l’une des personnes suivantes :

  • Le père ou la mère de l'enfant
  • Votre conjoint(e), si vous êtes le père ou la mère de l'enfant
  • Une personne pour laquelle vous ou une autre personne avez demandé l'un des montants suivants :
  • Une personne de moins de 18 ans qui est liée à vous par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption. Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère et votre belle-sœur sont liés à vous; mais votre nièce, votre neveu, votre oncle et votre tante ne le sont pas.

Le montant maximum que vous pouvez demander est :

  • 8 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans à la fin de l'année
  • 5 000 $ pour chaque enfant âgé entre 7 et 16 ans à la fin de l'année
  • 11 000 $ pour chaque enfant qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le montant maximal que vous pouvez demander dépend aussi de votre revenu gagné dans l'année. En règle générale, le montant que vous pouvez demander ne peut pas dépasser les 2/3 de votre revenu gagné.

Exemple : en 2023, votre revenu gagné pour l'année était de 40 000 $. Afin de travailler, vous avez payé 20 000 $ en frais de garde pour vos trois enfants respectivement âgés de 2, 9 et 11 ans. Le montant maximum que vous pouvez demander serait le moins élevé des montants suivants :

  • 2/3 de votre revenu gagné, soit 40 000 $ X (2/3) = 24 000 $
  • Montant maximum pouvant être demandé, soit (8 000 $ + (2 X 5 000 $)) = 18 000 $
  • Montant réellement payé, soit 20 000 $

Dans ce cas, vous pouvez demander 18 000 $ en frais de garde d'enfants dans votre déclaration de revenus fédérale.

Conseil fiscal : assurez-vous d'entrer la totalité du montant pour les frais de garde d'enfants que vous avez payé dans le logiciel d'impôt. En reprenant l'exemple ci-dessus, supposons que vous n'avez plus de frais de garde pour votre enfant de 11 ans, mais que vous avez payé 15 000 $ pour la garde de vos autres enfants, vous pourrez toujours demander la totalité du montant que vous avez payé plutôt que le montant maximum admissible de 13 000 $ (8 000 $ + 5 000 $). En effet, plus vous avez d'enfants admissibles, plus votre montant admissible est élevé, même si vous n'avez pas de frais de garde pour certains d'entre eux.

Si vous résidez au Québec,vous pouvez déclarer vos frais de garde d’enfants si vous remplissez les conditions d’admissibilité pour le crédit d’impôt et que vous remplissez le formulaire l'annexe C : crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe C à l’aide des renseignements que vous inscrivez sur les pages Relevé 24 : Frais de garde d’enfants (RL-24) et T778 du logiciel.

Pour certains frais de garde d’enfants, votre relevé 24 peut inclure une note précisant les montants que vous pouvez utiliser pour demander la déduction fédérale (sur le formulaire T778 ). Lorsque vous saisissez des renseignements sur la page Relevé 24 dans le logiciel d’impôt H&R Block, nous les utilisons automatiquement pour demander une déduction fédérale pour vos frais de garde d’enfants sur la page T778 du logiciel.

Suivez les étapes ci-dessous pour saisir les frais de garde d’enfants de votre relevé 24 dans le logiciel d’impôt H&R Block :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Relevé 24 ou RL-24 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
  2. Lorsque vous serez à la page Relevé 24, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

  3. Si vous déduisez des frais de garde d'enfants pour plus d'une personne à charge, cliquez sur Ajouter d'autres frais de garde et entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 24, assurez-vous d'avoir le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne à qui vous avez payé les frais de garde d'enfants. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Ajoutez une page Relevé 24 à votre déclaration (voir les étapes ci-dessus).

  2. Sur la page Relevé 24, saisissez les renseignements relatifs à vos frais de garde d’enfants.

Remarque : vous devrez inscrire le NAS de votre fournisseur de services de garde d’enfants dans la case H sur la page Relevé 24.

Selon l'ARC, si vous avez payé des frais qui peuvent vous donner droit à la fois à la déduction pour frais de garde d'enfants et au montant provincial pour la condition physique ou les activités artistiques des enfants, vous devez d’abord demander le montant comme frais de garde d'enfants. Tout montant inutilisé peut ensuite être appliqué aux montants provinciaux pour la condition physique ou les activités artistiques des enfants.

Remarque : le crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants et le montant pour les activités artistiques des enfants ont été abolis pour les années d'imposition 2017 et suivantes.

Vous le pouvez, mais il est important de garder à l'esprit que vous pouvez uniquement déduire les frais de garde d'enfants d'un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu provenant de l'une des sources suivantes :

  • Revenu d'emploi
  • Travail autonome
  • Bourses d'études, subventions de recherche, etc.

Exemple :

Supposons que vous avez gagné 7 500 $ en travaillant dans un emploi à temps partiel en 2023. En plus de votre revenu d'emploi, vous avez reçu 2 500 $ en prestations d'assurance emploi à la suite d'une mise à pied. Dans cette situation, vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants uniquement sur votre revenu d'emploi (7 500 $).

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous avoir fourni les renseignements sur les personnes à charge pour lesquelles vous déduisez les frais de garde d'enfants.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  2. Dans la section DÉPENSES, cochez la case Frais de garde (T778), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page T778, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.