Remboursement des prestations liées à la COVID-19

Vous recevrez une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada vous indiquant si vous devez rembourser les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues.

Si vous avez a dû rembourser en 2022 des prestations fédérales liées à la COVID-19 que vous avez reçues en 2020 ou 2021, vous pouvez choisir de demander une déduction pour le remboursement soit sur votre déclaration de 2022, soit sur la déclaration de l’année où vous les avez remboursées.

Remarque : cette mesure temporaire ne s’applique qu’aux années 2022 et 2021 et uniquement aux prestations fédérales liées à la COVID-19. Elle ne s’applique pas aux prestations provinciales liées à la COVID-19 ni aux prestations d’assurance-emploi.

Si vous voulez demander une déduction sur une déclaration d’une année précédente, vous devez demander un rajustement de cette déclaration. Toutefois, en cas de remboursement de prestations liées à la COVID-19, il existe un nouveau formulaire T1B Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 d’une année précédente pour l’attribution du remboursement. Ce formulaire vous permet de choisir l’année d’imposition ou les années d’imposition auxquelles vous souhaitez appliquer la déduction sans avoir à demander un rajustement de ces déclarations. Le formulaire est soumis avec votre déclaration de revenus de 2022 et les déclarations des années précédentes seront rajustées automatiquement. L’inconvénient est que, si le formulaire T1B est rempli, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par voie électronique; vous ne pouvez que la produire sur papier.

Important : lorsque vous décidez de l’année où vous demandez votre déduction, le montant des prestations que vous recevez (crédit pour la TVS/TVH, allocation canadienne pour enfants et de nombreuses prestations provinciales, etc.) pourrait être touché, puisqu’il est calculé en fonction de votre revenu net.

Si vous avez remboursé vos prestations d’urgence liées à la COVID-19 en 2021 et que vous décidez de demander la déduction cette année-là, votre revenu net pour 2021 sera inférieur et vos crédits d’impôt ou prestations pourraient augmenter, par conséquent, pour la période de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023. Cela affectera également votre revenu net en 2022, le rendant plus élevé, ce qui pourrait réduire les prestations que vous recevrez au cours de la période de prestations allant de juillet 2023 à juin 2024.

En février 2021, le gouvernement a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont demandé la PCU par erreur en fonction de leur revenu brut (le montant gagné avant déduction des dépenses liées au travail) ne sont plus obligés de rembourser leurs prestations.

Autrement dit, vous ne devrez pas nécessairement rembourser vos montants de la PCU si vous répondez aux critères ci-dessous :

• Vous travaillez à votre compte.

• Vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019 avant déduction de vos dépenses.

• Vous remplissez les autres conditions d'admissibilité.

Si vous avez déjà remboursé vos montants de la PCU, mais que vous êtes maintenant considéré(e) comme admissible à la prestation, vous pouvez demander à l’ARC et à Service Canada de vous rembourser le montant que vous avez remboursé au moyen du formulaire T180 (Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs autonomes). Vous pouvez soumettre ce formulaire par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier de l’ARC ou par la poste. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur le formulaire T180.

Le montant des prestations liées à la COVID-19 que vous avez remboursées en 2022 sera déclaré sur l’un des feuillets ci-dessous :

T4A :

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 par l’intermédiaire de l’ARC, vous recevrez un feuillet T4A indiquant combien vous avez remboursé. Vous trouverez le montant total des prestations fédérales et provinciales liées à la COVID-19 que vous avez remboursées en 2022 à la case 201.

T4E :

Si vous avez reçu des prestations fédérales liées à la COVID-19 par l’intermédiaire de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E indiquant combien vous avez remboursé. Vous trouverez le montant total que vous avez remboursé en 2022 à la case 30.Comme cette case peut aussi comprendre les remboursements de prestations d’assurance-emploi, vous recevrez une lettre de Service Canada vous donnant la ventilation des montants.

Situations particulières :

Si vous avez remboursé des prestations liées à la COVID-19 en 2022 qui n’ont pas été déclarées sur un feuillet T4A ou T4E, vous devrez les déclarer sur la page Situations particulières dans le Logiciel H&R Block.