Votre régime de pension agréé collectif (RPAC) / régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Le RPAC est un régime d’épargne-retraite à faible coût d'administration offert aux particuliers, y compris les travailleurs autonomes et ceux qui n'ont pas accès à un régime de retraite en milieu de travail. Ce type de régime vous permet de continuer à y participer même lorsque vous changez d’emploi. Vous pouvez cotiser à tout moment entre le 1er janvier et les 60 premiers jours de l'année d'imposition suivante, jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans.

Comme pour le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), vous et votre employeur pouvez tous deux cotiser à votre RPAC, jusqu'à concurrence de votre maximum déductible au titre des REER et vous pouvez déduire vos cotisations dans vos déclarations de revenus pour réduire à zéro votre impôt à payer. N'oubliez pas que les cotisations versées par votre employeur à votre RPAC réduiront vos droits de cotisation à votre REER/RPAC pour l'année.

Remarque : si votre employeur a versé des cotisations à votre RPAC, ces montants ne sont pas inclus dans votre revenu imposable et ne sont pas déductibles d'impôt. Toutefois, vous devez tout de même déclarer ces cotisations à la page Cotisations à un RPAC ou un RVER dans le logiciel d'impôt H&R Block afin que l'Agence du revenu du Canada (ARC) puisse déterminer votre maximum déductible au titre des REER. Vous trouverez ce montant à la case "Montant de la cotisation de l'employeur" sur votre reçu de cotisations RPAC.

Les cotisations versées à votre RPAC qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER sont des cotisations excédentaires. Vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires qui dépassent de plus de 2 000 $ le maximum déductible de votre REER! Consultez le site Web de l'ARC pour savoir ce que vous devez faire si vous avez versé des cotisations excédentaires à votre RPAC.

Vous trouverez le montant de vos cotisations pour l'année sur le feuillet émis par le gestionnaire du RPAC. Vous n'avez pas de reçu de cotisations? Communiquez avec votre administrateur RPAC pour en obtenir une copie.

Si vous ne déduisez pas toutes vos cotisations RPAC dans une année d'imposition donnée, vous pouvez reporter le montant inutilisé aux années suivantes. Le montant que vous reportez figurera sur votre avis de cotisation comme cotisations inutilisées versées à un REER.

Le RVER est un régime d'épargne collective offert aux employés du Québec par leurs employeurs, mais administré par des administrateurs autorisés. Si vous travaillez à votre compte, vous pouvez vous inscrire à un RVER en communiquant avec un administrateur autorisé (RVER de la London Life, de la RBC ou de la Banque Nationale Trust).

Votre employeur peut également verser des cotisations à votre RVER. Ces cotisations ne sont pas imposables et ne doivent pas être incluses dans votre revenu ou déduites de votre revenu. Toutefois, vous devez entrer les cotisations que votre employeur a versées à votre RVER à la page Cotisations de l'employé ou de l'employeur à un RPAC ou RVER du logiciel d'impôt H&R Block. Vous trouverez ce montant sur votre reçu de cotisations à un RVER.

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Reçu de cotisation à un RPAC dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Cotisations à un RPAC ou RVER, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : vous pouvez également inscrire vos cotisations à un RPAC/RVER à la page Cotisations de l'employé ou de l'employeur à un RPAC ou RVER sous la section Cotisations et dépenses liées à un régime de pension de l'onglet Crédits et déductions.