Pertes en capital nettes inutilisées

Lorsque vous avez subi une perte en capital déductible, vous devez la soustraire de vos gains en capital imposables de la même année. Lorsque votre perte dépasse vos gains, la différence est appelée perte en capital nette.

Remarque : vous pourriez devoir déclarer une perte en capital si vous vendez un bien à un prix inférieur à celui que vous avez payé et si la vente vous a occasionné des dépenses. Pour voir la liste des biens pouvant entraîner une perte en capital, consultez l'annexe 3.

Il est possible d'utiliser votre perte en capital nette pour réduire vos gains en capital imposables d'une autre année. Vous pouvez la reporter à l'une des trois années précédentes ou à une année suivante.

Pour reporter une perte en capital à une année précédente, remplissez le formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte. Gardez à l'esprit que le taux d'inclusion varie selon l’année où vous avez subi la perte et que ce taux détermine le montant que vous pouvez demander pour une année précédente.

Si vous avez reporté une perte en capital nette, vous pouvez la déduire dans une année future. N’oubliez pas que la perte en capital nette inutilisée que vous déclarez au cours d’une année ne peut pas dépasser le total de vos gains en capital imposables pour cette année.

Remarque : vous réalisez un gain en capital quand vous vendez (ou que vous êtes considéré avoir vendu) une immobilisation pour une somme plus élevée que le total de son prix de base rajusté (PRB) et des dépenses engagées ou effectuées que vous avez payées pour vendre cette immobilisation. Votre gain en capital imposable correspond à la partie du gain en capital que vous devez inscrire dans vos déclarations de revenus.

Vous pouvez trouver le montant de vos pertes en capital nettes sur votre plus récent avis de cotisation (ADC).

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez demander une déduction pour pertes en capital nettes d'avant 2023 à l'aide du formulaire TP-729, à condition qu'elles ne proviennent pas de la vente de biens à usage personnel ou de biens précieux et qu'elles n'aient pas déjà été déduites au cours d'une année précédente. Vous pouvez reporter à une année future des pertes en capital subies dans une année précédente ou encore la partie inutilisée d'une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise, si cette partie est devenue une perte nette en capital et qu'elle est reportée pour la première fois. Comme vous devez généralement reporter les pertes dans l'ordre où elles ont été subies, la perte la plus ancienne doit être reportée en premier.

En général, vous pouvez seulement utiliser une perte nette en capital pour réduire des gains en capital pour l'année de report. Toutefois, vous pouvez utiliser les pertes subies avant le 23 mai 1985 pour réduire vos revenus provenant d'autres sources, jusqu'à un maximum de 1 000.

Gardez à l'esprit que si vous demandez un rajustement de vos frais de placement pour l'année, les renseignements que vous entrez à la page des pertes nettes en capital du logiciel d'impôt H&R Block auront une incidence sur les renseignements de l'annexe N.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Historique des gains (pertes) en capital dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Historique des gains (pertes) en capital, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt, puis cliquez sur Continuer.

Suivez les étapes ci-dessous pour choisir le montant de pertes en capital nettes inutilisées que vous souhaitez déclarer en 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Finaliser, cliquez sur Révision finale.

  2. Sur la page Votre revenu, faites défiler l’écran jusqu’à la section Pertes en capital nettes inutilisées.

  3. Si vous ne voulez pas déduire le montant maximum admissible de vos pertes en capital nettes inutilisées, répondez Non à la question portant sur la déduction du montant maximum admissible.

  4. Inscrivez le montant de vos pertes en capital nettes inutilisées que vous souhaitez déduire.