T5004 : Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal

Vous devez remplir le formulaire T5004 : Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal si vous avez fait un placement dans un abri fiscal et que vous demandez l'un des montants suivants :

  • Une perte ou une déduction rattachée à un abri fiscal
  • Une déduction pour dons ou contributions politiques
  • Un crédit d'impôt pour une participation dans un abri fiscal

En général, un abri fiscal est un arrangement de don ou l'acquisition d'une propriété où les avantages fiscaux et les déductions qui en découlent sont égaux ou supérieurs au coût net de conclure cet arrangement ou d'acquérir cette propriété. Cela signifie que vous êtes en mesure de réduire vos impôts dans le cadre d'un abri fiscal. Pour en savoir plus sur la déclaration des renseignements sur les abris fiscaux, consultez le site Web de l'ARC.

Vous pourriez également avoir besoin des renseignements figurant sur les documents suivants pour remplir votre formulaire T5004 :

Gardez bien à l'esprit que si vous recevez un feuillet T5003, un feuillet T5013 et un reçu officiel de dons ou de contributions politiques pour le même abri fiscal, vous ne pouvez demander le total du montant qu'une seule fois.

Le numéro d'inscription de l'abri fiscal permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'identifier, de surveiller et de faire le suivi des arrangements relatifs aux abris fiscaux ainsi que des personnes qui y participent. Il est important de se rappeler que le simple fait de recevoir le numéro d'inscription de l'abri fiscal ne confirme pas votre droit, à titre d'investisseur, de demander des avantages fiscaux associés à un abri fiscal. Le numéro lui-même n'est utilisé qu'à des fins administratives.

Remarque : un numéro d'identification d'abri fiscal valide est composé de 2 caractères alphabétiques (TS) suivis de 6 caractères numériques : TS123456

En tant que résident du Québec, si vous avez des déductions ou des demandes pour un abri fiscal cette année, vous devez également remplir le formulaire TP-1079.6. Vous aurez besoin des renseignements figurant sur le relevé 14 ou le feuillet T5003 pour remplir la page TP-1079.6 dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Pour connaître la perte, la déduction ou le crédit relatif à votre abri fiscal, remplissez en premier lieu votre déclaration de revenus de 2024 (à l'exception de la page T5004). Puis, téléchargez votre sommaire d'impôt PDF à la page Sommaire de vos impôts sous Sommaire de l'onglet Finaliser. Enfin, à la page T5004 du logiciel d'impôt, inscrivez le montant de la perte, de la déduction ou du crédit qui est rattaché à votre abri fiscal et qui apparaît sur les lignes suivantes de votre déclaration de revenus.

  • Ligne 349, si votre demande concerne un don
  • Ligne 409, si votre demande concerne une contribution politique (contribution en argent)
  • Ligne 122, si vous êtes un commanditaire d'une société de personnes ayant investi dans un abri fiscal
  • Autre perte ou déduction :
    • Ligne 126, revenus de location
    • Ligne 135, revenus d'entreprise
    • Ligne 141, revenus d'agriculture
    • Ligne 143, revenus de pêche
    • Ligne 217, perte au titre d'un placement d'entreprise
    • Ligne 221, frais financiers et frais d'intérêt
    • Ligne 224, frais d'exploration et d'aménagement
    • Ligne 232, autres déductions

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal, puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.