T2017 : Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations

Vous utiliserez le formulaire T2017 pour demander une provision relativement à une immobilisation dont vous avez disposé (c.-à-d., que vous avez vendue ou transférée) en 2024 ou pour déclarer une provision que vous avez demandée dans votre déclaration de revenus 2023. Si vous avez vendu une immobilisation et que l'entente est définie de façon à ce que vous receviez une partie du paiement cette année et le reste au cours des années suivantes, vous pourriez peut-être demander une provision. Vous pourriez ainsi déclarer une partie des gains en capital dans l'année où vous avez reçu le paiement pour la disposition.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, que vous avez disposé d'une immobilisation et qu'une partie du produit n'était payable qu'après la fin de l'année, vous pouvez remplir l’annexe G pour déterminer s'il vous est possible de déduire une provision relative à vos gains en capital. Le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus du Québec dépend du montant de la provision que vous avez déduite dans votre déclaration de revenus fédérale. Pour en savoir plus, consultez la brochure Gains et pertes en capital (IN-120).

Conseil fiscal : généralement, à l'aide d'une provision, on peut reporter un gain jusqu'à un maximum de 5 ans. Cependant, il existe des exceptions : ainsi, si la disposition concerne le transfert à vos enfants de biens agricoles ou de pêche familiaux ou d'actions admissibles de petite entreprise, la provision peut être prolongée jusqu'à 10 ans.

Dans certaines situations, vous ne pouvez pas demander une provision lors de la disposition d'immobilisations. Plus précisément, dans les cas suivants :

  • Vous n'étiez pas un résident du Canada au 31 décembre ou à un moment quelconque de l'année suivante.
  • Vous étiez exempté de payer de l'impôt à la fin de l'année ou à un moment quelconque de l'année suivante.
  • Vous avez vendu le bien que vous déteniez ou dont vous aviez le contrôle d'une façon ou d'une autre.

Important : vous aurez besoin des formulaires T2017 des années précédentes pour remplir cette page.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations (T2017), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Vous pourriez avoir besoin de vos formulaires T2017 des années précédentes pour remplir cette page.

  • Provision de votre plus récente disposition de bien (entrez le montant de la plus récente disposition que vous avez effectuée parmi celles inscrites dans les 2 champs précédents)

    Remplissez ce champ si vous déclarez les provisions suivantes et que ces provisions provenaient de dispositions effectuées dans différentes années d'imposition :

    • Provision de 2023 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2010 et avant le 21 avril 2015, et pour d'autres dispositions de BAPA avant le 21 avril 2015 (entrez le montant inscrit sur la ligne 6684 de votre formulaire T2017 de 2023)
    • Provision de 2024 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2011 et avant le 21 avril 2015, et pour toutes les autres dispositions de BAPA avant le 21 avril 2015

    Dans ce cas, incluez dans ce champ le montant de la provision de 2023 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2009 et avant le 21 avril 2015, et pour toutes les autres dispositions de BAPA effectuées après 2014 et avant le 21 avril 2015, à partir de la plus récente disposition.

  • Provision de 2024 pour des dispositions de biens effectuées après 2014 (autres que celles que vous avez déclarées dans les parties précédentes)

    Entrez le montant de la provision de 2024 pour les dispositions de biens effectuées après 2015 autres que les dispositions indiquées dans les champs suivants :

    • Provision de 2024 pour des dispositions de BAPA transférées à votre enfant après 2010
    • Provision de 2024 pour les dispositions de BAPA effectuées après le 20 avril 2015
    • Provision de 2024 pour des dispositions d'AAPE transférées à votre enfant après 2010 et pour d’autres dispositions d'AAPE après 2015
    • Provision de 2024 pour des dispositions transférées à votre enfant après 2010, de biens agricoles ou de pêche familiaux (autres que des BAPA) et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise (autres que des AAPE)