Gains ou pertes en capital (Annexe 3 et Annexe G)

Vous pouvez déclarer la vente ou le transfert des types d'immobilisations suivants à la page Annexe 3 et Annexe G :

• Actions admissibles de petite entreprise
• Biens agricoles ou de pêche admissibles
• Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions admissibles de petite entreprise visées par un report et autres actions
• Biens immeubles, biens amortissables et autres biens
• Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables
• Transactions monétaires virtuelles (cryptomonnaie, jetons, etc.) *
• Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens d'une vente conditionnelle
• Biens à usage personnel
• Biens meubles déterminés (BMD)
• Biens relatifs aux ressources

*Transactions monétaires virtuelles – Le gouvernement définit la monnaie virtuelle comme une monnaie numérique qui peut être utilisée pour acheter des biens et des services ou se livrer à la spéculation et dont la valeur juridique n'est pas généralement reconnue par l'État. Vous pourriez avoir une disposition réputée de la monnaie virtuelle si vous avez utilisé la monnaie virtuelle (telle que la cryptomonnaie) pour les transactions suivantes :

• L'achat de biens ou de services
• La conversion monétaire
• L'échange contre d’autres cryptomonnaies
• Le don d'un bien

Si vous avez un gain en capital, vous pourriez :

• Reporter une partie du gain en capital en demandant une provision
• Réduire une partie ou la totalité du gain en demandant une déduction pour gains en capital

Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez la déduire de votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette, qui peut être utilisée pour réduire votre gain en capital imposable des 3 dernières années ou de n'importe quelle année suivante.

De façon générale, vous ne pouvez pas fractionner les gains en capital avec votre époux(se) (ou votre conjoint(e) de fait, le cas échéant) afin de réduire votre impôt à payer. C'est en raison des règles d'attribution mises en place par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces règles stipulent que si vous transférez une immobilisation à votre conjoint(e), tout gain (ou toute perte) en capital découlant de la disposition de ce bien doit être attribué à vous plutôt qu’à votre conjoint(e).

Toutefois, si vous et votre conjoint(e) avez acheté l'immobilisation conjointement, vous pouvez fractionner les gains en capital proportionnellement à l'investissement de chaque personne. Supposons que vous et votre conjoint(e) avez acheté un chalet il y a quelques années et que vous avez chacun payé 50 % du prix d'achat. Dans ce cas, vous pouvez fractionner le gain en capital résultant de la vente du chalet en parts égales. Il en irait de même pour le prix de base rajusté.

Depuis 2019, si à titre de membre d'une société de personnes, vous avez vendu votre participation dans cette société de personnes, tout gain en capital découlant de cette disposition sera imposé au taux d'inclusion de 100 %. Cela signifie que le montant total de vos gains en capital découlant de cette disposition sera utilisé pour calculer le montant de vos gains en capital pour l'année.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Remarque : si le type de bien que vous avez vendu ou dont vous avez disposé était votre résidence principale, vous devez également remplir la page Désignation d'un bien comme résidence principale (T2091(IND)/Annexe 3) dans le logiciel d’impôt H&R Block.

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Dans la rubrique TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Gains et pertes en capital (annexe 3 et annexe G) puis cliquez sur Continuer.
   
   
5. Lorsque vous serez à la page Gains et pertes en capital, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Avant de commencer à remplir cette page, rappelez-vous d'abord de saisir tous vos feuillets et relevés (comme le T3, T5, T5013, T4PS, relevé 1, relevé 15 et relevé 18) dans vos déclarations. Dans le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

Tapez simplement le nom du feuillet ou du relevé (par exemple, T3) dans la boîte de recherche et sélectionnez-le dans la liste ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

Une fois que vous aurez saisi vos feuillets et vos relevés, le logiciel d'impôt H&R Block transférera automatiquement les renseignements et les montants pertinents à l'annexe 3 et à l'annexe G. Si vous voulez ajouter d'autres renseignements dans cette page, rappelez-vous que la page Annexe 3 et Annexe G (s'il y a lieu) sera adaptée au type d'immobilisation que vous avez vendu ou transféré. Voici certains des renseignements dont vous aurez besoin pour remplir cette page :

• Adresse ou désignation officielle du bien : la désignation officielle du bien représente son emplacement basé sur l'arpentage, comme l'arpentage d'un canton, un lot régional, etc.
  
  
• Date à laquelle vous avez acquis le bien
  
  
• Produit de disposition : c'est le montant que vous avez reçu lors de la vente de votre bien.
  
  
• Prix de base rajusté (PBR) : c'est le prix du bien, plus les frais que vous avez dû payer pour l'acquérir (comme les commissions, les frais juridiques) ainsi que tout ajout ou toute mise à niveau effectuée sur le bien. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes, comme l'entretien et les réparations, au prix de base du bien. Par contre, si des réparations sont effectuées sur le bien parce que vous voulez le vendre ou parce qu'il s'agit d'une condition de vente, ces réparations sont des dépenses en capital et peuvent être ajoutées au PBR du bien.
  
  
• Frais que vous avez dû payer pour le vendre : ces frais comprennent les frais de réparation, les frais de recherche, les commissions, les honoraires des courtiers, les honoraires des arpenteurs, les frais juridiques, les taxes de transfert et les frais de publicité.
  
  
• Montant de la provision pour gains en capital : lorsque vous vendez quelque chose, vous recevez généralement le paiement au complet au moment de la vente. Lorsqu'il s'agit d'une immobilisation, vous pourriez recevoir le paiement sur une période de plusieurs années. Dans ce cas, vous pouvez reporter une partie du gain en capital en demandant une provision.

  Par exemple, si vous avez vendu une immobilisation pour 100 000 $, vous pourriez recevoir 60 000 $ au moment de la vente et les 40 000 $ restant au cours des 4 prochaines années. Vous pourriez alors être en mesure de demander une provision, ce qui vous permettrait de déclarer une partie des gains en capital dans l'année où vous avez reçu le paiement.

  Remarque : vous ne pouvez pas demander une provision si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous n'étiez pas résident du Canada à la fin de 2023 ou à un moment donné en 2024.
  • Vous étiez exempté de payer de l'impôt à la fin de 2023 ou à un moment donné de 2024.
  • Vous avez vendu votre immobilisation à une société dont vous aviez le contrôle d'une façon ou d'une autre.

  Pour déduire une provision de vos gains en capital, vous devez également remplir le formulaire T2017 : Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations. Reportez-vous à ce formulaire pour en savoir plus sur la façon de calculer le montant maximal que vous pouvez déduire en tant que provision et le nombre d'années pendant lesquelles vous pouvez demander la provision. Vous trouverez la page T2017 dans le logiciel d'impôt H&R Block sous la page Cotisations et dépenses liées à un régime de pension de l'onglet Crédits et déductions.

  
  
• Gains en capital provenant de la vente d'actions admissibles de petite entreprise que vous voulez reporter : vous pourriez peut-être reporter des gains en capital que vous avez réalisés pendant l'année sur la disposition de certains placements dans une petite entreprise. Ce report est permis quand vous utilisez le montant de la vente pour acquérir un autre placement dans une petite entreprise. Le prix de base rajusté (PBR) du nouveau placement est réduit du placement initial par le gain en capital reporté.

  Le report des gains en capital n'est permis que pour les actions admissibles de petite entreprise. Les actions admissibles de petite entreprise ont les caractéristiques suivantes :

  • Ce sont des actions ordinaires émises par la société pour vous, l'investisseur.
  • Elles sont émises par une société qui est une petite entreprise admissible lors de l’émission des actions.
  • La valeur comptable totale des actifs de la société et des sociétés liées ne peut dépasser 50 millions de dollars immédiatement avant et après l'émission de l'action.
  • Pendant que vous détenez les actions, la société émettrice est une petite entreprise active et admissible.

  Pour pouvoir reporter le gain en capital, vous devez avoir détenu les actions admissibles de petite entreprise pendant plus de 185 jours à compter de la date de leur acquisition. Les actions de remplacement doivent être acquises pendant l'année de la disposition ou dans les 120 jours suivant la fin de cette année.

  *Une petite entreprise admissible est une société privée sous contrôle canadien dans laquelle toute ou presque toute la juste valeur marchande de ses actifs est utilisée principalement dans une entreprise active qui est exploitée au Canada par la société ou une petite entreprise admissible liée à cette dernière.

  Remarque : si le type de bien que vous avez vendu ou dont vous avez disposé était votre résidence principale, vous devrez également remplir la page Désignation d'un bien comme résidence principale (T2091(IND)/Annexe 3) dans le logiciel d’impôt H&R Block.