T1212 : État du report des avantages liés aux options d'achat de titres

Si vous avez acheté des options d'achat de titres de votre employeur (comme des actions d’une société ou des unités de fiducies d'un fonds commun de placement) entre le 27 février 2000 et le 4 mars 2010, à 16 h HNE inclusivement (pas accordée par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)) et que vous avez décidé de reporter les avantages liés à ces options d'achat de titres, vous devez remplir le formulaire T1212.

Un avantage lié à une option d'achat de titres résulte de l’achat de titres cotés en bourse par l’intermédiaire de votre employeur à un prix inférieur à la juste valeur marchande (JVM) des titres. Dans ce cas, vous recevrez un avantage imposable dans le cadre de votre emploi. Cet avantage peut être réduit du montant que vous avez payé pour acquérir les droits d'option.

Le formulaire T1212 sert à effectuer le suivi des avantages reportés liés aux options d’achat de titres. Il doit être produit chaque année avec vos déclarations de revenus si vous avez un solde d’avantages reportés liés aux options d’achat de titres (peu importe si vous avez reporté des options d'achat de titres cette année ou disposé de titres que vous aviez précédemment reportés).

Remarque : si vous avez disposé de titres en 2024 et que vous ne pouvez plus reporter les avantages reliés à vos titres, vous devez également remplir l'annexe 3 (et l'annexe G, si vous êtes un résident du Québec) pour déclarer votre gain ou votre perte en capital. L'annexe 3 et l'annexe G sont combinées en une seule et même page dans le logiciel d'impôt H&R Block. Vous les trouverez sur la page Cotisations et dépenses liées à un régime de pension, sous Revenus et dépenses de placement, sur l'onglet Crédits et déductions. Consultez notre article d'aide Gains ou pertes en capital (Annexe 3 et Annexe G) pour en savoir plus sur la façon de remplir ce formulaire.

Lorsque vous achetez des titres au moyen d’une option d’achat offerte par votre employeur, l’avantage imposable n'est pas inclus dans votre revenu pour l'année où l'achat a été fait. L’avantage imposable est plutôt ajouté au revenu de l’année pendant laquelle :

  • Vous vendez ces titres.
  • Vous devenez non-résident du Canada.
  • Vous décédez.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Dépenses d’emploi et autres revenus.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique DÉPENSES, cochez la case Report des avantages liés aux options d'achat de titres (T1212), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page T1212, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.