Annexe 15 : T4FHSA Compte libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Les formulaires fédéraux Annexe 15 et T4FHSA pour un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont disponibles pour les personnes qui ont ouvert un CELIAPP et qui :

  • • ont versé des cotisations;
  • • ont transféré des montants d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  • • ont effectué des retraits ou des transferts désignés de leur CELIAPP pour corriger une surcotisation;
  • • ont effectué des retraits de leur CELIAPP pour acheter ou construire une maison.

T4FHSA est un feuillet utilisé pour inscrire les cotisations et les retraits que votre banque ou votre courtier a déclarés au gouvernement.

L’annexe 15 doit être remplie pour calculer votre déduction de CELIAPP pour 2023 (si des cotisations ont été effectuées), le revenu non imposable et imposable (si des retraits ont été effectués) et pour reporter le montant disponible pour les années suivantes.

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui permet à l’acheteur d’une première propriété d’épargner en vue d’acheter ou de construire un premier logement admissible libre d’impôt (jusqu’à certaines limites).

Les personnes admissibles à un CELIAPP doivent remplir toutes les conditions ci-dessous :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année d’ouverture du CELIAPP;
  • résider au Canada;
  • vous n’avez pas occupé comme résidence principale un logement admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire cette année ou au cours des quatre années précédentes;
  • vous ne viviez pas dans une maison en copropriété admissible :
    • comme résidence principale que vous avez possédée cette année ou au cours des quatre dernières années;
    • comme résidence principale que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait possédait ou possédait conjointement cette année ou au cours des quatre dernières années.

Remarque : si un retrait est utilisé pour acheter un logement, il n’est pas pris en compte dans vos revenus.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Ouvrir vos CELIAPP (ARC).

Le montant maximum que vous pouvez cotiser à un CELIAPP est de 8 000 $ par an, avec un maximum à vie de 40 000 $.

Les droits de cotisation inutilisés sont reportés sur l’année suivante, jusqu’à un maximum de 8 000 $.

Par exemple, Julia a ouvert un CELIAPP en 2024 et a cotisé 8 000 $ au 31 décembre 2024. Il s’agira d’une déduction au titre du CELIAPP dans sa déclaration de revenus de 2024. En 2025, elle disposera des droits de cotisation pour cotiser à nouveau 8 000 $.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l'article Participer à vos CELIAPP.

Important : si vous résidez au Québec, vous devrez aussi demander l’équivalent des renseignements T4FHSA sur la page Relevé 32 du logiciel d’impôt H&R Block.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez T4FHSA dans le champ de recherche. Cliquez sur la section mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
  2. Sur la page T4FHSA, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt.

Remplissez l’annexe 15 pour les cotisations, les transferts et les activités effectués au titre du CELIAPP.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans le menu de navigation gauche, cliquez sur Placements.
  2. Sous la rubrique AUTRES RETENUES DE PLACEMENTS, cochez la case Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP (annexe 15), puis cliquez sur Continuer.
  3. Lorsque vous arrivez à la page Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt.