Pertes (déductibles) autres que des pertes en capital de cette année ou d'années précédentes

Il peut s'agir de pertes liées à votre travail, à un bien ou à une entreprise, ou encore de pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) inutilisées qui ont été subies durant l'année ou au cours d'années précédentes. Si votre PDTPE dépasse vos revenus provenant d'autres sources en 2024, incluez la différence dans le calcul de vos pertes autres que des pertes en capital de cette année.

Le fait de déduire vos pertes autres que des pertes en capital de vos autres sources de revenus vous permet de réduire votre revenu imposable pour l'année. Si vous avez des pertes autres que des pertes en capital restantes pour cette année (vérifiez votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation), vous pouvez généralement reporter ces montants jusqu'à 3 ans en utilisant le formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte. Vous pouvez également reporter ces montants aux années suivantes, selon la date à laquelle vous avez subi les pertes :

  • Les pertes subies avant le 23 mars 2004 peuvent être reportées aux sept années suivantes.
  • Les pertes subies après le 22 mars 2004 et avant le 31 décembre 2005 peuvent être reportées aux dix années suivantes.
  • Les pertes subies après 2005 peuvent être reportées aux vingt années suivantes.

Il est important de savoir que cette extension ne s'applique pas à une perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE. Vos pertes autres que des pertes en capital qui demeurent inutilisées deviennent des pertes nettes en capital après sept ou dix ans (pour les pertes subies avant le 23 mars 2004 ou après le 22 mars 2004, respectivement). Visitez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les pertes autres que des pertes en capital subies au cours d'autres années d'imposition.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous pouvez reporter vos pertes autres que des pertes en capital de 2024 à l'aide du formulaire TP-1012.A : Report rétrospectif d'une perte. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour calculer le montant inutilisé de votre perte autre qu'une perte en capital pouvant être reporté. Pour en savoir plus sur les déductions que vous pouvez demander pour les pertes autres que des pertes en capital d'autres années, visitez le site Web de Revenu Québec.

Lorsque vous indiquez l'historique des pertes autres que des pertes en capital à la page Pertes autres que des pertes en capital de vos déclarations de revenus, le logiciel d'impôt H&R Block calcule et applique automatiquement une déduction (s'il y a lieu) pour toutes pertes autres que des pertes en capital qui proviennent d'autres année. Pour voir la répartition de vos pertes autres que des pertes en capital sur une base annuelle et pour obtenir des renseignements supplémentaires pour remplir cette section, accédez au service Mon dossierMon dossier de l'ARC (inscription requise).

Remarque : si vous ne voulez pas demander les pertes autres que des pertes en capital d'autres années dans vos déclarations de 2024, vous n'avez pas à remplir cette section.

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Pertes autres que pertes en capital dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Pertes autres que pertes en capital, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.