Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A)
Si vous avez subi une perte en 2024 et que vous désirez la reporter sur une ou plusieurs des 3 années précédentes, remplissez le formulaire TP-1012.A : Report rétrospectif d’une perte. Si vous avez subi une perte nette en capital cette année, vous pouvez la reporter à une année précédente et réduire un gain en capital de l’année en question en remplissant ce formulaire.
Remarque : Le report d’une perte à une année précédente n’a pas pour effet de réduire la pénalité pour avoir produit en retard la déclaration de revenus de l’année précédente en question. Par contre, si ce report vous donne droit à un remboursement, celui-ci peut servir à payer toute dette que vous avez envers le gouvernement.
Vous pouvez également utiliser ce formulaire TP-1012.A aux fins suivantes :
- Reporter une perte nette résultant de la vente de biens précieux, pour réduire un gain provenant de la vente de biens précieux
- Reporter une perte agricole restreinte, pour réduire un revenu provenant de l’agriculture
- Reporter une perte autre qu’en capital, pour réduire tout type de revenu que vous avez gagné
- Reporter une perte agricole ou une perte de pêche, pour réduire tout type de revenu que vous avez gagné
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2024:
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition 2024.
- Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.
- À la rubrique CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Report rétrospectif d’une perte (TP‑1012.A) et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page Report rétrospectif d’une perte, inscrivez les renseignements requis.
