Productions cinématographiques portant visa

Si vous avez fait une production cinématographique ou télévisuelle, vous devez demander un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) ou un certificat d'achèvement (partie B) au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens du Patrimoine canadien. Une fois que vous avez reçu ce certificat, vous pouvez alors réduire le coût initial de l'investissement dans le film ainsi que les frais financiers que vous avez payés pour sa production et la déduction pour amortissement (DPA).

Remarque : si vous avez une perte (y compris votre part de la perte d'une société de personnes) liée à la demande de DPA sur votre production cinématographique, vous devez calculer votre impôt fédéral à payer en vertu de l'impôt minimum de remplacement à l'aide du formulaire T691.

Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous pourriez recevoir un feuillet T5013: État des revenus d’une société de personnes pour votre production cinématographique. Assurez-vous d'entrer les renseignements figurant sur ce feuillet à la page T5013 du logiciel d'impôt H&R Block.

Pour les résidents du Québec, le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise est géré conjointement par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et Revenu Québec.

Ce crédit d'impôt s'applique à vos coûts de production, comme les coûts de main-d'œuvre admissibles et les biens admissibles. Vous pouvez demander jusqu'à 25 % des dépenses que vous avez payées à titre de société admissible pour les services fournis au Québec. Les dépenses que vous avez payées pour les coûts liés à la réalisation d'effets spéciaux ou d'animation informatique, comme les scènes de tournage devant une incrustation chromatique, bonifient le crédit d'impôt d'un taux supplémentaire de 20 % des frais de main-d'œuvre admissibles pour votre production cinématographique.

Vous avez besoin du revenu net de vos productions cinématographiques pour remplir vos déclarations de revenus. Pour calculer ce montant, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Ajouter le revenu de votre investissement à la production cinématographique (avant la DPA ou les frais financiers, s'il y a lieu) acquise avant mars 1996 et les gains en capital imposables nets acquis de la disposition de cette production.
  2. Soustrayez les pertes de cet investissement (avant la DPA ou les frais financiers, s'il y a lieu).
  3. Entrez le montant dans le champ prévu à cet effet de la page Productions cinématographiques (T691) du logiciel d'impôt H&R Block. Si le résultat est négatif,entrez « 0 ».

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la section AUTRES REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Productions cinématographiques (T691), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Productions cinématographiques, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.