Que dois-je savoir à propos du service ImpôtNet?

ImpôtNet est le service de transmission électronique de déclarations de revenus de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il vous permet de soumettre vos déclarations facilement et en toute sécurité par Internet à l'aide d'un produit ImpôtNet homologué (comme le logiciel d'impôt H&R Block).

Transmettre vos déclarations par ImpôtNet présente plusieurs avantages, par exemple :

  • Option sûre et confidentielle – Durant le processus de transmission par ImpôtNet, l'ARC prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.
  • Aucun téléchargement – Plus besoin de télécharger votre fichier «.tax» pour le transmettre à l'ARC!
  • Remboursement rapide – Lorsque vous utilisez le service ImpôtNet, vos déclarations sont traitées beaucoup plus rapidement que si vous produisez des déclarations papier (en général, vous pouvez obtenir votre remboursement dans un délai d'aussi peu que 8 jours ouvrables).
  • Exactitude accrue – Puisque vos renseignements ne seront pas transcrits par un représentant de l'ARC, le risque d'erreur dans vos déclarations est réduit.
  • Conservez vos feuillets à la maison – Lorsque vous envoyez vos déclarations par ImpôtNet, vous n'avez pas besoin de poster vos feuillets ou pièces justificatives à moins que l'ARC ne demande expressément à les voir.
  • Confirmation immédiate – Une fois que vous avez envoyé vos déclarations par ImpôtNet, l'ARC vous envoie un accusé de réception, généralement dans les secondes qui suivent.

Oui! Les résidents canadiens qui produisent une déclaration de revenus du Québec peuvent également profiter du service ImpôtNet Québec. Tout comme ImpôtNet, ImpôtNet Québec constitue une plateforme fiable et sécuritaire permettant aux contribuables de soumettre leur déclaration au gouvernement. Comme vous vous en doutez, les avantages d’utiliser ImpôtNet Québec sont identiques à ceux offerts par le service de l’ARC, soit des délais de traitement beaucoup plus courts, l'envoi immédiat d'un accusé de réception et un degré de précision accru.

Si vous avez cliqué sur le bouton Envoi par ImpôtNet de l'onglet Soumettre et que vous avez accepté les conditions relatives au service ImpôtNet, vous avez transmis vos déclarations de revenus à l'Agence du Revenu du Canada par ImpôtNet. De plus, vous recevez un numéro de confirmation de l'ARC ou de Revenu Québec indiquant que vos déclarations ont été reçues quelques secondes après la transmission par ImpôtNet, lorsque celle-ci est réussie. Une fois que vous aurez envoyé vos déclarations par ImpôtNet et cliqué sur Continuer dans l'onglet Soumettre, un numéro de confirmation s'affichera dans le logiciel d'impôt.

Une fois la transmission par ImpôtNet terminée, l'ARC et Revenu Québec vous fourniront tous deux un numéro de confirmation après avoir fait une vérification préliminaire de vos déclarations. Une fois que vous aurez envoyé vos déclarations par ImpôtNet et cliqué sur Continuer dans l'onglet Soumettre, un numéro de confirmation s'affichera dans le logiciel d'impôt.

Nous vous recommandons de conserver votre numéro de confirmation dans vos dossiers.

Une fois que vous avez reçu le numéro de confirmation, il se peut que l'ARC ou Revenu Québec communique avec vous pour obtenir des précisions ou pour vérifier certains renseignements. Sinon, l'ARC ou Revenu Québec vous fera parvenir votre avis cotisation une fois que vos déclarations auront été traitées. Si vous êtes inscrit au service Mon dossier, vous pouvez vérifier l'état de vos déclarations à cet endroit. Vous pouvez également choisir de recevoir votre avis de cotisation fédéral directement dans le logiciel d'impôt H&R Block grâce au service ADC express. Cliquez ici  pour en savoir plus sur le service ADC express.

Remarque :  si vous produisez vos déclarations pour la première fois cette année, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités associées au service Mon dossier. En effet, l'ARC exige que vous produisiez une déclaration avant de pouvoir vous y inscrire.

Pour apporter des modifications après avoir transmis vos déclarations par ImpôtNet, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l'ARC ou de Revenu Québec. Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE du logiciel d'impôt H&R Block 2023 pour rectifier et retransmettre des déclarations que vous avez produites à l'aide d'ImpôtNet.

Vous pouvez également modifier des déclarations que vous avez déjà transmises par l'intermédiaire du service Mon dossier de l'ARC (si vous êtes inscrit(e)). Sous Déclarations de revenu, cliquez sur le lien Allez à Déclarations de revenus. Ensuite, sous Services liés à, cliquez sur Modifier ma déclaration.  Vous pouvez apporter des modifications à la déclaration de l'année courante ainsi qu'aux déclarations de revenus des 9 années précédentes.

Si vous n'avez pas accès à Mon dossier ou que vous ne voulez pas utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE, vous devez remplir et soumettre le formulaire Demande d'un redressement d'une T1 ou envoyer une lettre signée indiquant tous les détails relatifs aux changements que vous demandez (y compris l'année de la déclaration de revenus devant être modifiée, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone). Vous devez poster toutes les pièces justificatives relatives au changement à votre centre fiscal, y compris celles qui ont été utilisées pour l'avis de cotisation initial, sauf si elles ont déjà été envoyées.

Remarque :  Lorsque vous demandez des modifications en ligne, le traitement de celles-ci prend généralement deux semaines; lorsque vous les demandez par la poste, par contre, le traitement peut prendre jusqu'à huit semaines.

Votre code d'accès unique se trouve sur votre avis de cotisation (ADC) de l'année d'imposition précédente, du côté droit. Sur la version papier de votre ADC, le code se trouve du côté droit de la page, sous Date de l'avis.

Si vous consultez votre avis de cotisation dans Mon dossier de l'ARC ou à l'aide du service ADC express dans le logiciel d'impôt, votre code est désigné sous le nom de Code d'accès et se trouve sous l'encadré Détails concernant l'avis.

Oui, vous devez transmettre votre déclaration T1 générale à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et votre déclaration TP1 du Québec à Revenu Québec. Une fois que vous aurez transmis vos déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec, vous recevrez un numéro de confirmation de la part des deux agences. Nous vous recommandons de conserver ces numéros de confirmation dans vos dossiers.

Non, vous seul pouvez transmettre vos déclarations de revenus par ImpôtNet. Aucune autre personne ne peut transmettre vos déclarations par ImpôtNet en votre nom.

Une fois que vous avez reçu un numéro de confirmation de l’ARC et de Revenu Québec, vous pouvez être assuré qu'elles ont reçu vos déclarations. L'ARC et Revenu Québec commencent à traiter vos déclarations de revenus immédiatement et si aucun autre renseignement n'est requis, vos déclarations peuvent être traitées dans un délai de huit jours ouvrables.

Si vous avez transmis vos déclarations de revenus par ImpôtNet et que vous avez déjà communiqué vos renseignements concernant le dépôt direct à l'ARC et à Revenu Québec, vous devriez recevoir votre remboursement dans un délai de huit jours ouvrables. Toutefois, si vos déclarations sont sélectionnées pour un examen plus détaillé, il se peut que vous receviez votre remboursement plus tard.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct et que vous avez déjà fourni vos renseignements bancaires concernant le dépôt direct à l'ARC et à Revenu Québec pour un ou plusieurs paiements (comme le crédit pour la TPS/TVH ou la l'Allocation canadienne pour enfants), l'ARC et Revenu Québec utiliseront ces renseignements pour déposer votre remboursement directement dans votre compte. Si vous avez droit à un nouveau paiement, vous devrez communiquer avec l'ARC et Revenu Québec afin de leur accorder l'autorisation d'utiliser les renseignements qu'elles ont déjà dans leurs dossiers. Si vous modifiez vos renseignements bancaires à un moment donné au cours de l'année, assurez-vous d'en aviser l'ARC et Revenu Québec.

Vous ne pouvez pas utiliser ImpôtNet pour faire une demande de dépôt direct. Pour vous inscrire au dépôt direct, remplissez le Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada et postez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire. Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct en utilisant le service Mon dossier de l’ARC (inscription requise).

Remarque :  actuellement, le logiciel d'impôt H&R Block ne prend pas en charge le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada.