RC360 : Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan

Les diplômés admissibles de la Saskatchewan peuvent réduire leur impôt provincial à payer en tirant profit du Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (site Web en anglais seulement). Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu'à 20 000 $ en remboursements sur une période de sept ans.

Pour être admissible, vous devez remplir toutes conditions suivantes :

  • Vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2023.
  • Vous avez obtenu votre diplôme d'un programme postsecondaire approuvé* et faites la demande dans les sept ans suivant la fin de vos études (cela signifie que si vous avez obtenu votre diplôme en 2018, vous avez jusqu'au 30 avril 2024 pour soumettre votre demande)
  • Vous avez demandé et obtenu un certificat du Programme pour la rétention des diplômés du ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan

Si le montant de votre remboursement dépasse l'impôt que vous devez, vous pouvez reporter tout montant inutilisé aux 9 années suivant l'obtention de votre diplôme. Consultez votre avis de cotisation (ADC) pour connaître le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan que vous pouvez demander cette année.

Remarque : la plupart des établissements d'enseignement postsecondaires de la Saskatchewan font cette demande pour vous. Si ce n'est pas le cas, vous devrez soumettre une copie de votre certificat ou de votre diplôme avec votre demande au ministère de l'Enseignement supérieur (site Web en anglais seulement). Si vous avez fait vos études à l'extérieur de la Saskatchewan, mais que vous habitez dans la province, vous devez également présenter votre demande directement au ministère.

Selon le gouvernement de la Saskatchewan, un programme agréé désigne un programme qui offre une formation à temps plein pendant au moins 6 mois dans un établissement d'enseignement admissible et qui mène à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme, d'un grade de premier cycle ou d'une attestation d'expérience d'ouvrier qualifié.

Vous trouverez la liste des établissements d'enseignement admissibles sur le site du gouvernement du Canada. Ces établissements sont reconnus par Apprenticeship and Trade Certification Commission ou pour les prêts étudiants Canada-Saskatchewan.

Le montant de votre remboursement dépend de votre programme et des frais de scolarité que vous avez payés. Vos frais de scolarité sont indiqués sur les feuillets T2202 qui vous ont été remis par votre école.

Programme Montant maximum du remboursement des frais de scolarité
Certificat, diplôme ou titre de compagnon (durée : 1 an) 3 000 $
Certificat ou diplôme (durée : 2 ou 3 ans) 6 400 $
Diplôme de premier cycle (durée : 3 ans) 15 000 $
Diplôme de premier cycle (durée : 4 ans) 20 000 $

Les montants de vos remboursements vous sont versés sur sept ans, à condition que vous produisiez votre déclaration d'impôt en Saskatchewan.  Vous recevrez 10 % de votre remboursement maximal au cours des quatre premières années et 20 % de votre remboursement maximal au cours des trois dernières années d'imposition.

Si le montant de votre remboursement dépasse l'impôt que vous devez, vous pouvez reporter tout montant inutilisé aux 9 années suivant l'obtention de votre diplôme. Consultez votre avis de cotisation pour connaître le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan que vous pouvez demander cette année.

Si vous avez reçu un Graduate Retention Program Eligibility Certificate pour une année de 2009 à 2022 et que vous n'avez pas demandé le crédit pour l'année indiquée sur le certificat, vous devez envoyer une demande de redressement à l'Agence du Revenu du Canada (ARC). L'ARC déterminera si vous êtes admissible à recevoir le remboursement pour chacune des années pour lesquelles vous avez produit une déclaration en Saskatchewan.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Montant inutilisé de frais de scolarité et de frais d’examen et prêts étudiants.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Étudiants dans le menu de navigation gauche.

  1. Dans la rubrique MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : vous trouverez aussi la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360) sous Autres de l'onglet Crédits et déductions.