T1299 : Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (particuliers)

Important : le crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

Le gouvernement du Manitoba permet aux éditeurs établis dans la province de demander le crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba pour les particuliers, il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 40 % des coûts en main-d'œuvre admissibles. Le montant maximum du crédit d'impôt qu'un éditeur peut demander est de 100 000 $ par année.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous avez édité un livre cette année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année.
L'activité principale de votre entreprise est l'édition.
Vous avez publié au moins deux livres admissibles au cours d'une période de deux ans se terminant à la fin de l'année.
Au moins 25 % des traitements et des salaires que vous avez versés au cours de l'année l'ont été à des employés qui résidaient au Manitoba.

Les coûts en main-d'œuvre qui peuvent vous être partiellement remboursés peuvent inclure les sommes que vous avez payées pour ce qui suit :

L'édition, la conception, la recherche ou la gestion, la création d'illustration ou le développement de prototype
Les traitements et les salaires versés à vos employés qui étaient résidents du Manitoba le 31 décembre 2023 (ce montant ne peut inclure aucune partie des salaires ou des traitements déterminés par les profits ou les revenus)
Les coûts en main-d'œuvre ou en services contractuels au Manitoba

Vous ne pouvez pas demander le crédit pour les dépenses suivantes :

La mise en marché
La promotion
Les frais juridiques et les frais de comptabilité

Pour demander un crédit supplémentaire de 15 % des coûts d'impression admissibles, les livres admissibles que vous publiez doivent être imprimés à partir de papier contenant au moins 30 % de papier recyclé. Pour demander ce crédit additionnel, les coûts d'impression admissibles doivent avoir été payés dans l'année où le livre admissible est publié ou dans l'année suivant la date de publication du livre.

Qu'est-ce qu'un livre admissible?

Un livre admissible est une nouvelle publication (au moins 90 % de son contenu est nouveau) non périodique qui répond aux exigences suivantes :

Il doit avoir été publié avant 2025.
Il est imprimé selon le nombre prescrit d'exemplaires selon le format du livre.
Il doit appartenir à l'une des catégories suivantes : ouvrages de fiction, ouvrages généraux, ouvrages de poésie, biographies ou livres pour enfants et un numéro international normalisé du livre (ISBN) doit lui avoir été attribué.
Il doit avoir été écrit entièrement ou presque entièrement par un Canadien (citoyen ou résident permanent) à qui des honoraires ou des redevances ont été versés pour la vente de ce livre.
Il doit avoir été illustré entièrement ou presque entièrement (dans le cas d'un livre pour enfants) par un Canadien (citoyen ou résident permanent) à qui des honoraires ou des redevances ont été versés pour la vente de ce livre.
Il doit comprendre au moins 48 pages (s'il ne s'agit pas d'un livre pour enfants) ou, dans le cas d'un livre électronique, l'équivalent d'au moins 48 pages, déterminé conformément aux règlements.
Il ne doit pas être un répertoire, un agenda, un catalogue, un calendrier, une carte géographique ou un recueil de cartes géographiques, une publication sur feuillets mobiles, un album à colorier, un livre d’autocollants ou d'autres cahiers d’activités ou de jeux, du matériel promotionnel ou publicitaire (autre que le matériel promotionnel de l'éditeur) ou un produit similaire.
Il ne doit pas contenir de matériel qui constitue de la propagande haineuse, de l'obscénité ou tout autre contenu illicite au sens du Code criminel (Canada).