T1204 : Paiements contractuels de services du gouvernement

Un feuillet T1204 est envoyé aux ministères, aux organismes fédéraux et aux sociétés d'État fédérales qui versent des paiements de contrats de service à des particuliers, à des sociétés de personnes, à des petites entreprises ou à des sociétés. Vous pourriez recevoir un feuillet T1204 pour les paiements dont les coûts annuels dépassent 500 $ (excluant la TPS/TVH ou la taxe provinciale/territoriale).

Remarque : le payeur est seulement tenu de soumettre le feuillet T1204 à l'Agence du revenu du Canada (ARC), mais il pourrait vous en envoyer une copie. Assurez-vous de conserver un registre de tous les paiements que vous avez reçus du gouvernement pour des services et les biens que vous avez fournis.

Si vous avez reçu le feuillet T1204, vous devrez remplir le formulaire T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale pour déterminer le montant du revenu imposable que vous devez inscrire dans vos déclarations.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.
  1. Dans la rubrique REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME de la page Crédits et dépenses liés à l'emploi ou au travail autonome, cochez la case État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (T2125), puis cliquez sur Continuer.

  2. Entrez le montant indiqué à la case 82 ou 84 de votre feuillet T1204 dans la section Revenu de la page T2125.