TP-729 : Report prospectif des pertes nettes en capital

Comme résident du Québec, vous devrez remplir le formulaire TP-729 si vous voulez reporter à cette année l'un des montants suivants :

• une perte nette en capital subie dans une année précédente
• la partie inutilisée d'une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise, à condition que cette partie du montant soit devenue une perte nette en capital et qu'elle soit reportée comme telle pour la première fois

Remarque: vous devez reporter les pertes selon l'ordre dans lequel elles ont été subies. Autrement dit, vous devez reporter la perte la plus ancienne en premier.

En général, vous pouvez seulement utiliser une perte nette en capital pour réduire un gain en capital imposable net pour l'année de report. Toutefois, vous pourriez être en mesure d'utiliser les pertes subies avant le 23 mai 1985 pour réduire vos revenus provenant d'autres sources, jusqu'à un maximum de 1 000 $. Pour ce faire, remplissez la section Grille de calcul 2 de la page TP-729 dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Tout montant pouvant être reporté est calculé en fonction d'un taux d'inclusion de 50 %. Les pertes nettes en capital subies durant une période où le taux n'était pas de 50 % (par exemple, de 1988 à 2000) seront converties en fonction de ce taux d'inclusion lorsque vous remplirez la page TP-729.