TP-1129.64 : Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études au Québec

Si vous avez reçu un paiement de revenu accumulé (PRA) d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) au cours de l'année, vous pourriez avoir à payer un impôt spécial sur ce revenu. Normalement, le PRA est effectué au souscripteur (la personne qui a versé des montants dans le REEE), au conjoint ou à la conjointe du souscripteur, à l'ex-conjoint(e) de celui-ci ou, dans certains cas, à ses héritiers. Le montant du revenu reçu d'un PRA d'un REEE figure à la case O (code: TV) de votre relevé 1.

En remplissant la page TP-1129.64, vous serez en mesure de calculer le montant de l'impôt spécial que vous aurez à payer sur ce revenu, si c'est le cas.

Si vous êtes un résident du Canada vivant à l'extérieur du Québec, tous les PRA que vous recevez sont indiqués sur votre feuillet T4A. Si c'est le cas, vous devrez remplir la page T1172 : Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE, pour savoir si vous devez payer de l'impôt sur ce revenu.