TP-1086.R.23.12 : Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Au cours de l’année, si vous avez effectué des dépenses pour rénover, améliorer, entretenir ou réparer une propriété au Québec où vous avez exploité une entreprise ou gagné un revenu, vous devez remplir le formulaire TP-1086.R.23.12 pour déclarer ces dépenses. Votre propriété pourrait être un bâtiment, une structure ou un terrain situé au Québec.

Vous devez fournir des renseignements sur chaque personne ou entreprise que vous avez engagée pour réaliser des travaux sur votre propriété, sauf :

  • Un exploitant d’un réseau de distribution de gaz, de télécommunications ou d’électricité
  • Un organisme gouvernemental
  • Un de vos employés ou vous-même

Si vous ne soumettez pas le formulaire TP-1086.R.23.12 avec votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer une pénalité de 200 $ pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous ne fournissez pas les renseignements requis. De même, toute personne ou entreprise qui omet de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin devra payer une pénalité de 500 $.

Remarque : si vous avez effectué des dépenses pour réaliser des travaux décrits ci-dessus, vous devez soumettre le formulaire TP-1086.R.23.12 même si vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus cette année.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.

  2. Dans la rubrique AUTRES TYPES DE REVENUS, cochez la case Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble (T776 et TP-128), puis cliquez sur Continuer.

  3. À la page Revenus de location d'un bien immeuble, répondez Oui à la question Désirez-vous inscrire les renseignements des entreprises qui ont réalisé des travaux?.

  4. Lorsque vous serez à la section Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.
  1. Dans la rubrique REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80), puis cliquez sur Continuer.

  2. À la page T2125/TP-80, répondez Oui à la question Désirez-vous inscrire les renseignements des entreprises qui ont réalisé des travaux?.

  3. Lorsque vous serez à la section Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.