TP-1029.8.66.2 : Crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité
Si vous ou votre conjoint(e) avez eu des traitements in vitro pour l'infertilité afin de vous aider à devenir parent pour la première fois, vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt remboursable dans le formulaire TP -1029.8.66.2.
Pour y avoir droit :
- Vous deviez résider au Québec le 31 décembre 2023.
- Vous devez avoir payé des frais admissibles en 2023 (gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas demander les frais qui vous ont été remboursés à moins que le remboursement n'ait été inclus dans votre revenu de l'année).
- Ni vous ni votre conjoint(e) n'avez eu d'enfant avant les traitements pour lesquels les frais ont été payés.
- Un médecin a certifié que ni vous ni votre conjoint(e) n’avez subi de stérilisation chirurgicale par vasectomie ou de ligature des trompes (sauf pour des raisons strictement médicales)
Vous pouvez demander un crédit d'impôt sur un montant maximal de 20 000 $ pour les frais admissibles que vous ou votre conjoint(e) avez payés. Le montant du crédit d'impôt dépendra de votre situation familiale et de votre revenu pour l'année.
Remarque : si vous avez reçu des paiements anticipés pour le crédit d'impôt en 2023, assurez-vous d'inscrire le montant figurant à la case G du relevé 19 que vous avez reçu à la page Relevé 19 dans le logiciel d'impôt de H&R Block.
Si vous avez 36 ans ou moins, vous pouvez demander les coûts liés à un seul cycle de fécondation in vitro. Si vous avez 37 ans ou plus, vous pouvez demander les coûts liés à au plus deux cycles de fécondation in vitro. À la condition que les traitements ont eu lieu dans une clinique agrée au Québec, vous pourriez également demander les frais que vous avez payés pour des évaluations médicales et le coût des médicaments sous ordonnance liés à votre traitement qui ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie.
Les coûts additionnels que vous pouvez demander incluent :
- Les frais de déplacement payés pour suivre le traitement (si le centre de procréation est situé à au moins 80 kilomètres de l'endroit où vous habitez)
- Les frais d'hébergement payés pour recevoir des soins médicaux qui ne sont pas disponibles au Québec à moins de 250 kilomètres de l'endroit où vous habitez
Vous pouvez demander les frais décrits ci-dessus seulement s'ils ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie.
Remarque : vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour les dépenses remboursées (ou remboursables) à vous ou à votre conjoint(e), à moins que le montant du remboursement ait été inclus dans votre revenu ou celui de votre conjoint(e) et qu'il n'ait pas été déduit ailleurs dans vos déclarations.
Conseil fiscal : en plus de demander le crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité, vous pouvez également demander les frais liés à vos traitements in vitro comme frais médicaux dans votre déclaration de revenus fédérale (mais pas dans votre déclaration de revenus du Québec).
Si votre époux(se) ou conjoint(e) de fait demande aussi le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité, vous devez entrer le montant qu'il ou elle demande dans sa déclaration de revenus à la page TP-1029.8.66.2 de votre déclaration du Québec. Ce montant apparaît à la ligne 462 (point 11) de sa déclaration de revenus du Québec de 2023.
Remarque : vous trouverez ce montant dans le Sommaire PDF de sa déclaration, dans la page Sommaire sous l'onglet Finaliser du logiciel d'impôt H&R Block.
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2023.
- Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.
- Dans la rubrique SOINS LIÉS À UNE INVALIDITÉ, cochez la case Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.