TP-1029.TM : Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

Si vous résidez au Québec, que vous avez 65 ans ou plus, que vous êtes propriétaire d’une résidence depuis au moins 15 années consécutives et que sa valeur a augmenté, vous pourriez être en mesure de demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Si vous y êtes admissible, cette subvention aidera à réduire le montant des taxes municipales que vous devez payer. Vous n'avez qu'à remplir le formulaire TP-1029.TM.

Le montant de votre subvention (jusqu'à un maximum de 500 $) est calculé en fonction de votre compte de taxes municipales actuel et des montants de subvention que vous et les autres copropriétaires avez reçus durant le rôle d'évaluation précédent de votre résidence.

Pour demander la subvention, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre revenu familial pour 2023 est inférieur au montant du seuil maximum établi par Revenu Québec pour ce montant.
  • Vous avez reçu ou vous recevrez une facture de taxes municipales à votre nom ou au nom d'un autre copropriétaire pour votre résidence en 2024.
  • Votre résidence est un immeuble d'habitation comprenant un seul logement.
  • Il s'agit de votre résidence principale.

Remarque : une résidence principale se réfère au logement que vous, votre conjoint(e), votre ex-conjoint(e) ou votre enfant avez utilisé comme unité d'habitation durant l'année. Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies avant qu'une maison puisse être désignée comme étant une résidence principale. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.

De plus, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes :

  • Un montant de subvention potentiel, déterminé dans le rôle d'évaluation actuel, est indiqué sur votre compte de taxes municipales de 2024 ou dans un document intitulé Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales (ce document est publié par votre municipalité).
  • Une subvention vous a été accordée, à vous ou à un copropriétaire de la résidence, au cours de l'année visée par le rôle d'évaluation précédent.

Remarque : si vous vendez votre résidence à la date de facturation indiquée dans votre compte de taxes municipales de 2024 ou avant cette date, vous ne pourrez pas demander cette subvention pour 2023.

Dans certains cas, votre résidence pourrait avoir appartenu à votre conjoint avant que vous ne deveniez copropriétaire. Dans ce cas, la période durant laquelle la résidence appartenait à votre conjoint compte dans la période de 15 ans mentionnée précédemment. Si vous êtes copropriétaire de votre résidence, vous pouvez partager la subvention, mais vous devez vous assurer que chaque copropriétaire envoie une copie distincte du formulaire TP-1029.TM avec ses déclarations de revenus.

Exemple :

Francine a acheté sa résidence en 1999. En 2010, elle a épousé Louis et l'a ensuite fait copropriétaire de sa résidence. Même si Louis n'est copropriétaire de cette résidence que depuis 9 ans, il peut demander ce crédit dans ses déclarations. En effet, la période pendant laquelle Francine était l'unique propriétaire compte dans la période de 15 ans exigée pour Louis.

Remarque : si vous êtes plus de deux copropriétaires de votre résidence, vous devez envoyer des déclarations papier (et non en format électronique). De plus, vous devez joindre une feuille distincte indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale de chaque copropriétaire.

Un rôle d'évaluation permet à une municipalité de faire l'inventaire de toutes les propriétés (y compris les immeubles et les terrains) situées sur son territoire et de déterminer leur valeur. Les rôles d'évaluation sont effectués par les municipalités tous les 3 ans.

Si le rôle d'évaluation actuel de votre résidence concerne les années 2024, 2025 et 2026, cela signifie que la dernière année couverte par le rôle d'évaluation précédent est 2023 (ce rôle d'évaluation 2025 concerne les années 2021, 2022 et 2023). Cela signifie aussi que vous devrez inscrire le montant de la subvention qui vous a été accordée (à vous et à tout autre copropriétaire) en 2023 et que vous aviez demandée dans votre déclaration de revenus du Québec de 2022.

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.
  2. Dans la rubrique CRÉDITS D'IMPÔT POUR AÎNÉS, cochez la case Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, inscrivez les renseignements dans le logiciel d'impôt.