Annexe H : crédit d’impôt du Québec pour personne aidante
Important : d'importants changements ont été apportés au crédit d'impôt du Québec pour personne aidante pour l'année d'imposition 2023 et les suivantes.
Si vous étiez un aidant naturel en 2023}, vous pouvez demander le crédit d'impôt du Québec pour personne aidante dans l'annexe H. Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous résidiez au Québec au 31 décembre 2023 et que vous étiez dans l'une des situations suivantes :
- Vous étiez l'aidant naturel d'une personne de 18 ans ou plus ayant une déficience
- Vous étiez l'aidant naturel d'un proche (autre que votre conjoint(e)) de 70 ans ou plus
Remarque : vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt si vous demandez le crédit d'impôt pour relève bénévole ou le crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel pour la même personne.
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous remplissez les conditions de base suivantes :
- Vous n'avez pas été payé pour les soins que vous avez fournis
- Personne ne demande le crédit d'impôt pour aidant naturel pour vous
- Votre conjoint(e) est la seule personne qui demande les montants suivants pour vous :
- Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
- Frais pour soins médicaux, et frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
- Vous (ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, s'il y a lieu) n'étiez pas exonérés d'impôt en 2023
De plus, vous devez remplir les exigences liées au type de crédit pour personne aidante que vous demandez.
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Vous étiez l'aidant naturel d'une personne de 18 ans ou plus ayant une déficience
Vous pouvez demander jusqu'à 1 383 $ si vous répondez aux critères ci-dessous :
- Vous avez pris soin d'une personne de 18 ans ou plus ayant une déficience grave ou prolongée des fonctions mentales ou physiques.
- Vous avez pris soin de cette personne pendant au moins 365 jours consécutifs, dont 183 jours en 2023.
Vous pouvez demander un montant supplémentaire de 1 383 $ si vous habitiez avec cette personne dans une maison dont vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le bénéficiaire des soins ou le ou la conjoint(e) de celui-ci étiez propriétaire ou locataire.
Le bénéficiaire des soins peut être l'une des personnes suivantes :
- Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
- L'un de vos enfants ou petits-enfants, votre neveu ou votre nièce, votre frère ou votre sœur, y compris ceux et celles de votre conjoint(e)
- Votre père, votre mère, l'un de vos grands-parents, oncles, tantes, grands-oncles et grand-tantes, y compris ceux et celles de votre conjoint(e)
- Une personne qui n'a pas de lien de parenté avec vous, à condition que vous fournissiez un certificat médical attestant que vous apportez une aide continue à cette personne afin de lui permettre de réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Remarque : si le bénéficiaire des soins habite dans une résidence privée pour aînés ou dans une installation du réseau public, vous ne pourrez pas demander le crédit d'impôt.
Vous devrez soumettre un formulaire TP-752.0.14 : Attestation de déficience (si vous ne l'avez pas déjà transmis) à Revenu Québec afin de confirmer qu'en raison d'une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, la personne que vous soutenez avait besoin d'aide pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Si la personne n'a pas de lien de parenté avec vous, vous devrez également remplir le formulaire TP-1029.AN.AV : Attestation d'assistance soutenue. La partie 5 de ce formulaire doit être remplie par un professionnel de la santé. Celui-ci doit confirmer que vous apportez une aide continue à cette personne. Ce certificat doit être renouvelé tous les 3 ans.
Remarque : conservez le formulaire TP-1029.AN.A dûment rempli dans vos dossiers afin de pouvoir le fournir à Revenu Québec sur demande.
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Aidant naturel d'un proche (autre que votre époux(se) ou conjoint(e)) de fait) de 70 ans ou plus
Vous pouvez demander jusqu'à 1 383 $ si :
- Vous habitiez avec une personne (autre que votre conjoint(e)) âgée de 70 ans ou plus qui n'a pas de déficience.
- Vous habitiez avec cette personne dans une maison dont vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le bénéficiaire des soins ou le ou la conjoint(e) de celui-ci étiez propriétaire ou locataire.
- • Vous avez habité avec cette personne pendant au moins 365 jours consécutifs, dont 183 jours en 2023.
Vous pourriez être en mesure de demander un montant supplémentaire (jusqu'à 5 200 $) dans l'annexe H si vous avez engagé des frais pour des services spécialisés de relève en 2023 afin d'assurer les soins, la garde et la surveillance d'une personne avec laquelle vous habitiez et qui avait une déficience.
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2023.
- Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Autres.
- Dans la rubrique SOINS LIÉS À UNE INVALIDITÉ, cochez la case Crédit d'impôt pour personne aidante (annexe H), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour personne aidante (annexe H), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Si vous voulez demander ce crédit d’impôt pour une personne à charge, en plus de sélectionner Québec comme province de résidence au 31 décembre, assurez-vous de fournir tous les renseignements sur cette personne à la page Débuter dans le menu de navigation gauche. Ensuite :
. Vous pouvez y accéder en cliquant sur sous-
Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.
- Dans la rubrique Crédits d'impôt, cochez la case Crédit d'impôt pour personne aidante (annexe H), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour personne aidante (annexe H), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Remarque : au moment de remplir cette page, vous aurez besoin des rajustements des prestations d’assistance sociale que votre personne à charge a reçus pendant l’année. Il s’agit d'un montant additionnel que la personne à charge a reçu en plus des prestations d’assistance sociale pour ses besoins essentiels en matière de soins.
Vous devrez fractionner le crédit d'impôt si la personne dont vous avez pris soin (bénéficiaire des soins) avait d'autres aidants naturels et si :
- Vous avez habité avec le bénéficiaire des soins ou avez pris soin de celui-ci pendant au moins 90 jours en 2023
- Chaque aidant naturel a habité avec le bénéficiaire des soins ou a pris soin de celui-ci pendant au moins 90 jours en 2023
- Vous et les autres aidants naturels avez habité avec le bénéficiaire des soins ou avez pris soin de celui-ci pendant au moins 365 jours, dont au moins 183 jours en 2023
Vous pourrez partager le crédit d'impôt dans le logiciel d'impôt H&R Block à la page Montants pour personnes à charge, sous Révision finale de l'onglet Finaliser.
Remarque : vous devrez avoir en main le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'autre aidant naturel lorsque vous remplirez cette page.