Immatriculation au registre des entreprises du Québec

Si vous exploitez une entreprise individuelle au Québec qui est immatriculée au registre des entreprises, vous devez soumettre une déclaration de mise à jour annuelle (même si vous n'avez pas à modifier vos renseignements) et payer des droits annuels d'immatriculation.

Heureusement, vous pouvez produire votre déclaration d'immatriculation et payer vos droits annuels au moment où vous produisez vos déclarations de revenus. Pour connaître les droits annuels que vous devez payer pour cette année, accédez à la section Tarifs et modalités de paiement sur le site Web du Registraire des entreprises. Vous n’avez pas à payer ces droits l’année où vous vous êtes immatriculé pour la première fois ni l’année qui suit.

Remarque : assurez-vous, en premier lieu, que les renseignements qui figurent dans le registre des entreprises sont exacts. S’ils le sont, répondez Oui à la question Les renseignements contenus dans le registre des entreprises concernant votre entreprise sont-ils à jour et exacts? à la page Registre des entreprises du Québec du logiciel d'impôt H&R Block. Si ces renseignements sont inexacts, cliquez sur Non et utilisez le site Web du Registraire des entreprises pour produire votre déclaration annuelle de mise à jour.

Le registre des entreprises contient des renseignements au sujet des personnes et des entreprises en activité au Québec. Une fois votre entreprise immatriculée, le Registraire des entreprises lui attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) comportant 10 chiffres. Le NEQ facilite l'identification de votre entreprise auprès des ministères et des agences du gouvernement.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2024.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.
  1. Dans la rubrique REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Immatriculation au registre des entreprises du Québec, puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Immatriculation au registre des entreprises du Québec, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.