Relevé 29 : Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29)

Votre maison a servi de foyer d’accueil pour enfants ou de foyer de groupe pour adultes en 2024? Si c'est le cas, vous recevrez un relevé 29 (RL-29) sur lequel sera indiqué le revenu que vous avez gagné (et les dépenses que vous avez payées) comme ressource de type familial ou ressource intermédiaire.

Votre revenu pourrait être assujetti aux cotisations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous accueillez dans votre maison jusqu'à 9 usagers qui vous ont été confiés par un établissement public.
• Vous exercez vos activités en tant que personne physique, et non en tant qu’organisme.
• La rétribution qui vous est payée comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire est considérée comme un revenu.
• Les montants suivants dépassent 2 000 $ :
• Votre revenu net d’entreprise
• Votre rétribution cotisable à titre de responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire
• Votre revenu d’emploi assujetti au RQAP

Pour déterminer les cotisations que vous devez payer en vertu du RQAP et du RRQ, vous pourriez devoir remplir le formulaire LM-53. Pour en savoir plus sur vos cotisations au RQAP si vous êtes employé(e) hors Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Remarque : si vous étiez la seule personne responsable de la ressource de type familial ou de la ressource intermédiaire et que vous n'avez pas eu recours aux services d'un assistant ou d'un remplaçant, vous n'avez pas à remplir le formulaire LM-53. Le logiciel d'impôt H&R Block calculera automatiquement vos cotisations au RQAP et au RRQ en fonction des montants que vous avez entrés à la page Relevé 29.